Audition de l’ambassadrice du Canada au Sénat : le CETA ne doit pas être ratifié

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Le 5 février prochain, vous auditionnerez Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Nos organisations, membres du collectif Stop CETA qui regroupe plus de 80 organisations citoyennes et syndicales, tiennent par ce courrier à vous faire part de notre plus grande vigilance au sujet de cet accord de commerce et d’investissement et du processus de ratification. Annoncé pour le courant de l’automne, le vote sur le CETA au Sénat n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour alors que cet accord des plus controversés s’applique déjà pour une large part de son contenu, depuis plus de deux ans et officiellement "de façon provisoire".

Par ce courrier, nous voudrions témoigner de notre détermination à faire que le CETA ne soit pas ratifié en France. Suite à l’inlassable travail d’interpellation, de plaidoyer et de mobilisation mené depuis de nombreuses années à ce sujet, par nos organisations et d’autres, l’opinion publique est aujourd’hui clairement contre la négociation, signature et ratification de nouveaux accords de commerce et d’investissement. Ce basculement de l’opinion produit des effets politiques notables : l’appel conjoint de plus de 70 organisations de la société civile appelant les parlementaires à ne pas ratifier le CETA, plus large arc de force jamais réuni sur un tel sujet, et la fragilité de la majorité lors du vote sur le CETA à l’Assemblée Nationale en juillet, sont là pour en témoigner.

Par ce courrier, nous souhaitons rappeler combien le CETA fait peser de lourdes menaces sur le monde agricole, la santé, l’emploi, les services publics, la démocratie ou encore l’urgence climatique. Autant de sujets dûment documentés et étayés tant par l’analyse précise du texte de l’accord que par l’expérience de terrain et les observations menées depuis des années. Ne pas ratifier le CETA c’est se donner une possibilité de renégocier le mandat commercial européen en le fondant sur d’autres exigences. Ratifier le CETA reviendrait en revanche à refermer cette opportunité et à entériner, y compris pour les accords suivants, un mandat commercial européen clairement antinomique avec les exigences agricoles, climatiques et sociales de la période.
Nous souhaitons enfin vous dire notre entière disponibilité pour vous présenter dans le détail les raisons qui nous conduisent à vous appeler à ne pas voter en faveur de la ratification du CETA. Vous trouverez en note à ce courrier une série de rapports et analyses publiées récemment à ce sujet.

Veuillez recevoir Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, nos sincères salutations.

Le collectif Stop CETA

Notes complémentaires :

• L’appel de plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA
• Le rapport de la société civile : L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi
• Réponses à 10 contre-vérités sur le CETA, par Attac France
• CETA : les risques de cet accord expliqués en vidéo avant l’examen par le Sénat, par Foodwatch France