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Comité national pour des à?tats Généraux du Service Public

Publié par , le 22 novembre 2009.





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Le collectif national pour des Etats généraux du service public propose un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.
LancĂ©e lors d’un meeting Ă  la MutualitĂ© le 17 dĂ©cembre 2009, cette dĂ©marche se veut la plus largement ouverte, la plus pluraliste possible, afin de permettre le dĂ©bat d’idĂ©es et l’Ă©laboration de propositions, par l’initiative citoyenne des usagers et leurs associations, des agents et de leurs syndicats, des Ă©lus et de leurs partis.
2010 année de débats et de mobilisation
www.etats-generaux-du-service-public.fr

Téléchargez le 4 pages des Etats généraux en bas de page.


Texte adopté lors de la réunion du 4 novembre 09

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’Ă©ducation, la santĂ©… Le referendum populaire en dĂ©fense de La Poste vient de dĂ©montrer Ă  la fois le fort potentiel de rĂ©sistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacitĂ© de l’unitĂ© la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyens/usagers, personnels et Ă©lus.
La rĂ©sistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de dĂ©fendre un existant que nous voulons transformer, ni nous rĂ©signer Ă  le faire dans le cadre d’un choix de sociĂ©tĂ© par nature antagonique Ă  l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idĂ©ologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).
Les politiques nĂ©olibĂ©rales viennent d’exploser dans une crise Ă©conomique, sociale et environnementale qui confirme Ă  la fois leur inefficacitĂ©, leur coĂ»t et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre Ă©poque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unitĂ© de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelĂ©s Ă  entrer dans le patrimoine commun de l’humanitĂ© ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre de services publics Ă  tous niveaux : local, national, international, mondial. Le XXI° siècle peut et doit ĂŞtre l’ « Ă˘ge d’or » du service public. En raison de son expĂ©rience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait ĂŞtre essentielle dans cet avènement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.

1. Quels champs des services publics Ă  quel niveau ? Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? Ă€ quels niveaux ? Quelles caractĂ©ristiques communes et quel contenu pour les missions incombant Ă  l’ensemble des services publics pour servir l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ? DĂ©concentration et/ou dĂ©centralisation ? Face au dĂ©sengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains thĂ©orisent une rĂ©gionalisation dans le cadre d’une Europe des rĂ©gions ? Quel impact de la rĂ©forme projetĂ©e des CollectivitĂ©s Territoriales, de la RGPP et de la RĂ©organisation territoriale de l’Ă©tat ? Il nous faudra poser le problème des rĂ©gions, de l’État et de l’Europe. Quel rĂ´le des SP sur l’amĂ©nagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un dĂ©veloppement soutenable ? Le service public face Ă  la concurrence ?

2. Quelle dĂ©mocratie ? Comment associer, au-delĂ  d’un referendum, la population, les personnels et les Ă©lus Ă  une gestion dĂ©mocratique des SP ? La proximitĂ© gĂ©ographique peut-elle faciliter cette gestion dĂ©mocratique ?. Cela renvoi aussi Ă  une question plus gĂ©nĂ©rale de dĂ©mocratisation de la sociĂ©tĂ©, du travail… Cette question soulève aussi celle de l’Ă©valuation des politiques publiques, des services.

3. Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impĂ´ts. On voit aujourd’hui les dĂ©bats autour de la fiscalitĂ© locale, de la fiscalitĂ© environnementale. On sait aussi que le rĂ©sultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des CollectivitĂ©s Territoriale, mais aussi que la fiscalitĂ© est de plus en plus injuste. La caricature finale Ă©tant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans pĂ©rĂ©quations, Ă©galitĂ© des tarifs, donc sans rĂ©forme profonde de la fiscalitĂ© s’appuyant notamment sur un vĂ©ritable impĂ´t progressif. Quelle part de financement des services rĂ©server aux collectivitĂ©s publiques et quelle part Ă  l’usager ? Quelle autonomie pour les services publics vis-Ă -vis de la collectivitĂ© publique ?

4. Quels agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse Ă  des usagers et non Ă  des clients, si l’on considère que l’agent public met en œuvre l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une prĂ©-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?

Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.

Le comitĂ© national est constituĂ© des organisations suivantes (ordre alphabĂ©tique) : AITEC ; ATTAC ; CGT ; Convergence Nationale des collectifs de dĂ©fense et promotion des SP ; ComitĂ© National des PrivĂ©s d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comitĂ©s de dĂ©fense des hĂ´pitaux ; COPERNIC ; FSU ; GU ; Les Verts ; LDH ; PCF ; PG ; PS ; RĂ©sistance Sociale ; SOLIDAIRES
Les personnalités suivantes en soutiennent activement la démarche

Documents à télécharger

  Brochure de 4 pages des Etats généraux du service public