Première lettre d’information - Mai 2010

La première lettre d’information (rédigée par SOMO) est visible en anglais ici.

Au sommaire :

* Editorial :Pourquoi la société civile doit se saisir du débat sur la régulation des marché financiers ?

*Les décisions de l’UE sur les outils de supervision financière

* Le débat chaud : les nouvelles règles sur les hedges funds et les private equity funds

*La taxe sur les transactions financières se dirige-t-elle vers un fonds de soutien aux banques ?

* Des régulations sur les produits dérivés

* Les régulations sur les besoins en fonds de roulement au sein de l’Union Européenne

* Les finances dans les orientations politiques de la Commission européenne en 2010 Lire l’article :
Le document de l’Union européenne.

* Agenda

Voici une adaptation intégrant d’autres questions rédigé par ATTAC.

Le rapport intermédiaire du FMI

Vendredi 23 Avril, les ministres des finances des pays du G20 se retrouvaient à Washington pour débattre du rapport intermédiaire qui leur a été remis par le FMI sur les possibles taxes du secteur financier.
Il propose deux taxes, une « Contribution de Stabilité Financière » (Financial Stablility Contribution – FSC), qui viserait à financer le coût direct des futures faillites bancaires, et une « Taxe sur les Activités Financières » (Financial Activities Tax – FAT), perçue sur les « hauts montants de rémunération » et les profits « excessifs » pour couvrir les « larges coûts associés aux crises financières ». Les deux taxes seraient appliquées à toutes les institutions financières. Le FMI éloigne cependant l’adoption possible d’une Taxe sur les Transactions Financières, bien qu’il reconnaisse que celle soit soit techniquement faisable.

Voir à ce sujetl’article de la Confédération Syndicale Internationale.

Pour une réaction critique aux propositions du FMI, voir égalementle dossier de Stephan Shulmeister du WIFO (Institut Autrichien de Recherches en Économie). Selon lui les conclusions du FMI sont moins basées sur des évidences empiriques que sur une vision erronée du fonctionnement des marchés. La taxe bancaire qu’il propose n’affecterait pas toutes les activités nuisibles (en ce qu’elle ne vise que les transactions au comptant, et laisse de coté les transactions dérivées, qui représentent pourtant 90% de la totalité des transactions selon Schulmeister), et risquerait de peser sur les consommateurs des services financiers plus que sur les institutions elles-mêmes, elle ne peut donc pas être une alternative à une TTF, bien qu’elle soit présentée ainsi dans le rapport.

G20 Finances

A l’issue de leur rencontre de vendredi, les ministres du G20 n’ont pas trouvé d’accord, certains pays (tels que le Canada ou le Japon) s’opposant au principe de taxer les banques. A l’inverse, les États européens et les États-Unis semblent plutôt favorables aux propositions du FMI, les États-Unis ont d’ores et déjà annoncé qu’ils mettraient en place leur propre taxe sur les banques. Cette rencontre a donné un lieu à un communiqué dans lequel ils appellent le FMI a poursuivre ses recherches sur cette question. Voir à ce titre l’article du Financial Times.

Les propositions du FMI ont suscité divers réactions en Europe. Du coté des partis politiques, Europe Ecologie et le Parti Socialiste Européen ont tous deux considéré que les propositions n’étaient pas suffisantes et qu’il fallait à présent envisager une TTF. La Confédération Syndicale Internationale prend la même position. Du cotés des ONGs, la campagne Robin Hood Tax considère que la TTF reste une meilleure option, et que l’on ne doit pas perdre de vue que l’argent récolté doit être redistribué et non servir uniquement à renflouer les banques lors des prochaines crises. Enfin,Oxfam France se positionne elle aussi pour une redistribution, en vue de financer les biens publics mondiaux.

Régulation des Fonds Alternatifs d’Investissement au sein de l’Union Européenne

La fin du mois d’Avril n’aura pas permis d’arriver à un consensus entre les pays européens sur la régulation des Fonds d’Investissement Alternatifs [[Les « Fonds d’Investissement Alternatifs » (Alternative Investment Funds) : sont définis par la Commission Européenne comme tous les fonds qui ne sont pas encore harmonisés par la directive OPCVM ( le cadre législatif actuel des fonds d’investissement ). Voir l’étude (en anglais) de la Commission Européenne sur ces fonds, autrement appelés « Fonds d’Investissement Non Coordonnés » (ou « Fonds d’Investissement Non Coordonnés », tels que les hedge funds, les fonds de capital-investissement, les fonds spécialisés dans les contrats sur marchandises (commodity funds), les fonds de placement immobilier ou les fonds d’infrastructure). Le conseil des ministres des finances, comme le Parlement Européen, ont tous deux repoussé les décisions, qui devraient cependant être prises dans les mois à venir.

Le comité parlementaire responsable de la question (ECON) devrait voter un avant-projet le 10 mai prochain.

En Avril 2009 la Commission Européenne avait produit une proposition pour lanouvelle directive. Cette proposition vise à rendre l’industrie des « fonds alternatifs » plus transparente et plus prudente. Les mesures proposées vont de la transparence sur l’ensemble des stratégies d’échange et de gestion des risques, en passant par la déclaration obligatoire des mécanismes employés, jusqu’à un niveau minimum de capital nécessaire pour couvrir les pertes potentielles, et un plus haut degré de supervision.

Les pays membres restent cependant en désaccord sur la question, la France penche pour une régulation plus stricte de ces fonds, tandis que le Royaume-Uni (où se trouvent 80% de ces fonds), ou la Suède y sont plus opposés. L’Espagne, qui préside actuellement le Conseil de l’Union Européenne, souhaite que la proposition de la Commission pourla nouvelle directive soit soumise au processus de vote avant la fin de son mandat, le 1er juillet. Après que la décision du Conseil des Ministres des Finances ait été repoussée le 16 mars, à la demande du Royaume-Uni, on peut s’attendre à ce que la décision soit prise lors des prochains meetings d’ECOFIN, les 18 mai et 8 juin.