Deuxième lettre d’information - Juin 2010
Publié par , le 30 juillet 2010.
La seconde lettre d’information (rédigée par SOMO et WEED) est visible en anglais ici.
Les marchés financiers vont-ils continuer à menacer l’euro ?
L’euro a été encore plus déstabilisé après que l’Allemagne ait interdit unilatéralement les ventes à découvert sur certains actifs (le 19 mai dernier) alors que les marchés prenaient peur face au risque de crise des dettes des États membres.
En conséquence, plusieurs décisions ont été prises :
* La Banque Centrale Européenne (BCE) a pris la décision controversée de retourner sa politique en matière d’investissement, en achetant des obligations d’État auprès des membres de la zone Euro les plus vulnérables, à savoir la Grèce, l’Espagne, l’Irlande et le Portugal.
* L’Espagne, le Portugal, la France, l’Irlande, l’Italie et même l’Allemagne et les Pays-Bas ont commencé à réduire les déficits publics en procédant à des coupures budgétaires. Le Royaume-Uni a fait la même chose le 22 juin (Voir un article du Monde] à ce sujet), tout en augmentant le taux de la capital gains tax (imposition des plus-values). L’Espagne et le Portugal ont décidé de geler les salaires de la fonction publique, l’Irlande a opéré des coupures budgétaires dans la protection sociale, l’Italie a mis en place un nouveau programme d’austérité, et la France propose d’augmenter l’âge de départ à la retraite.
* L’Espagne a essayé de s’attaquer au problème des banques régionales (cajas) en les forçant à se consolider.
Dans le même temps, la dépendance de l’Allemagne à l’exportation et son large surplus commercial ont été accusés de défavoriser la croissance économique européenne. De plus, des statistiques de la Banque des Règlements Internationaux (rendues publiques le 14 juin) ont montré que les banques françaises et allemandes étaient particulièrement exposées aux dettes publiques et privées en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Espagne. Ce qui signifie que la crise des dettes sud-européennes pourrait s’étendre au système bancaire européen. Selon la BRI, à la fin de l’année 2009, les banques françaises et allemandes avaient combiné des expositions de 958 milliards de dollars dans les dettes grecque, irlandaise, portugaise et espagnole.
Comme les marchés financiers commençaient à craindre que les coupes dans les dépenses publiques ne nuisent à la croissance économique européenne, les chefs des États membres ont tâché de les rassurer lors du Conseil Européen du 17 juin, en s’attaquant au problème de la faible gouvernance de l’euro. Ils ont donc décidé :
* de publier, à la fin du mois juillet 2010, les résultats des tests de résistance auxquels sont actuellement soumises les 25 plus grosses banques européennes, des tests qui doivent évaluer comment ces banques pourraient survivre dans un contexte de grosse crise financière. Bien que la BCE coordonne les tests, chaque pays émet son propre critère (Voir un article du Monde à ce sujet) ;
* d’augmenter la surveillance budgétaire et de limiter les excès de déficit budgétaire des États membres pour renforcer le Pacte de Stabilité et de Croissance, en évitant les sanctions immédiates (y compris pour les États membres tels que l’Italie, la France et l’Allemagne, qui sont déjà en infraction vis-à-vis du pacte) ;
* de concevoir d’autres mesures pour améliorer la gouvernance après la présentation d’une proposition par le Président Van Rompuy et de son groupe de travail en octobre 2010 ;
* que les États membres devraient instaurer des systèmes d’impôts et de taxes sur les institutions financières, pour s’assurer que le poids de la crise soit équitablement partagé et que soit mis en place un système incitatif pour contenir le risque systémique.
Les problèmes liés à la gouvernance de l’Euro et aux marchés financiers étaient également critiqués dans le rapport de la député européenne Pervenche Berés, à propos des causes des crises financière, économique et sociale en Europe. Sa conclusion est qu’un investissement dans l’économie verte ainsi qu’une meilleure répartition des richesses contribueraient à stimuler l’économie.
Voir également :
– Un sur les "stress-tests" des banques
Influence des États membres dans les négociations sur les nouvelles structures européennes de supervision
Le 10 mai 2010, le Comité sur les Affaires Économiques et Monétaires (ECON) du Parlement Européen a adopté une version plus stricte que celle proposée par la Commission, visant à créer 4 nouvelles autorités de supervision européennes. Ces membres du Parlement Européen demandent plus de pouvoir pour les organismes de surveillance européens, y compris la possibilité de suspendre le commerce de certains produits. Une des raisons principales de la position critique du Parlement est la crise récente de l’euro ainsi que sa dévaluation, déclenchée essentiellement par la crise de la dette Grecque. A l’opposé, la décision commune prise par le Conseil des Ministres des Finances en décembre 2009 est venue modérer l’autorité de supervision des institutions européennes au profit d’une supervision nationale, qui évite d’avoir recours aux contribuables dans le cadre de décisions ou d’erreurs commises par des institutions européennes. Lorsque le Parlement aura trouvé un compromis avec le Conseil des Ministres, la procédure législative pourra être finalisée par un vote en plénière au Parlement prévu le 5 juillet 2010 (reporté au 6 juillet, aux dernières nouvelles).
Sous la pression de certains gouvernements, tels que le Royaume-Uni, les ministres des finances ont atténué la proposition de la Commission en décembre 2009. Ils y ont inclut des amendements visant à limiter les pouvoirs des nouvelles autorités européennes de supervision, en autorisant par exemple le Conseil à faire appel suite aux éventuelles décisions (prises par ces mêmes autorités de supervision) qui pourraient affecter les budgets nationaux ou avoir des implications fiscales (par exemple lorsqu’un État membre est appelé à renflouer un établissement bancaire).
Cela contraste avec la proposition d’ECON, selon laquelle il faudrait accorder plus de pouvoir à ces autorités de supervision, et inclure une clause de sauvegarde devant prévenir d’éventuelles non applications des décisions par les États membres (hormis dans le contexte d’un impact budgétaire).
ECON a également proposé que :
* les grosses institutions soient sous contrôle des Autorités Européennes de Supervision (ESA’s),
* les grosses banques participent au financement de deux fonds européens, en cas de renflouement nécessaire,
* le commerce de certains instruments financiers soit suspendu par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers,
* le parlement ait un rôle dans le travail du Comité Européen du Risque Systémique, et qu’il soit informé avant que des avertissement soient envoyés à des banques ou des régulateurs.
Le nouveau système de supervision devrait remplacer l’actuel système composé de trois autorités de supervision qui n’ont qu’un pouvoir consultatif.
De petits progrès pour résoudre le problème des agences de notation
Ces derniers mois les agences de notation ont été largement critiquées par les gouvernements, qui arguaient du fait que les notes données par celles-ci correspondent rarement à des problèmes existants et sont promptement dégradées dès qu’une crise financière se profile. C’est ce qui s’est passé dans le cas de la crise grecque, ce qui a eu un impact majeur sur la capacité de la Grèce à financer sa dette. L’Espagne, le Portugal et l’Irlande ont eu des problèmes similaires. La nouvelle régulation européenne sur les agences de notation, adoptée en 2009, n’est pas encore entrée en vigueur, et une nouvelle proposition de la Commission Européenne datant du 2 juin 2010 devrait aider à résoudre le problème, bien que la plupart des solutions pour résoudre le fond du problème ne seront pas sur la table avant le printemps 2011.
Le 2 juin 2010 la Commission a proposé de petits changements pour une nouvelle régulation des agences de notation, en dépit des larges critiques émises à l’encontre de ces dernières.
Les deux objectifs principaux des propositions sont :
1) assurer une supervision efficace et centralisée des agences de notation à un niveau européen
2) améliorer la transparence des entités faisant l’objet d’une notation, de manière à ce que les agences aient toutes accès à la même information.
Le Parlement Européen n’a pas encore examiné la proposition de la Commission, lorsqu’il le fera cela marquera le début de la procédure de co-décision avec le Conseil des Ministres.
La Commission a reconnu que ces propositions ne résoudraient pas fondamentalement les problèmes, tel que le petit nombre d’agences et le fait que ceux qui sont notés sont aussi ceux qui financent les agences (potentiel conflit d’intérêt).
Néanmoins la Commission n’a pas l’intention de proposer de nouvelles règles avant le printemps 2011. Le 16 juin 2010 les Verts ont réagi avec colère aux faibles propositions de la Commission Barnier, argumentant du fait qu’il n’est « pas acceptable que des entreprises privées aient un tel rôle dans l’évaluation des économies européennes », et appelant la Commission à légiférer immédiatement et à mettre fin à cette situation.
Cependant tous les États membres ne sont pas enthousiastes (tels que l’Allemagne ou le Royaume-Uni) à l’idée de réguler plus fortement les agences de notation. Pourtant, suite à la crise grecque, il a été proposé de créer une agence de notation européenne, qui serait indépendante, une idée que la chancelière allemande supporte.
La nouvelle régulation des agences de notation, qui a déjà été adoptée et devrait entrer en vigueur en décembre 2010 inclut les éléments suivants :
* les agences de notation devront se déclarer auprès de l’Union Européenne
* éviter les risques de conflits d’intérêts en interdisant notamment que les agences de notations offrent également des services de consulting.
* Les agences de notation devront être plus transparentes pour les investisseurs, en dévoilant la méthodologie, les modèles internes et les critères utilisés pour établir les notes.
L’UE et la régulation de l’évasion fiscale – (d’après SOMO)
Dans le cadre des réformes visant à assurer la stabilité financière des marchés, l’UE a officiellement pris position en faveur d’une gouvernance fiscale. Le 8 juin, le Conseil des Ministres des Finances (ECOFIN) a adopté une résolution visant à coordonner les règles anti-abus en matière de fiscalité des multinationales et à prévenir par là l’évasion fiscale de celles-ci. Cependant, selon diverses organisations de la société civile, la mesure est insuffisante. C’est le cas du Tax Justice Network, qui considère que la résolution ne permettra pas de rendre ces règles plus contraignantes, alors qu’une décision de la Cour de Justice Européenne avait déjà limité leur marge de manœuvre en 2006 (décision prise suite à un litige entre la multinationale Cadbury-Schweppes et le Centre de Services Financiers Internationaux de Dublin). Par ailleurs, cette résolution pose la question plus largement la nécéssité de légiférer sur un certain nombre de procédés liés à l’évasion fiscale, tels que la création par les multinationales de filiales dans les paradis fiscaux, le transfert des bénéfices vers l’étranger, etc. Mais cela passerait par des mesures plus audacieuses qu’une résolution comme celle-ci.
Les nouvelles propositions de la Commission pour rendre les marchés dérivés moins risqués – SOMO (résumé)
Le 14 juin, la Commission a présenté quelques premières propositions en consultation pour rendre les produits dérivés plus transparents et moins risqués, en limitant les défauts de paiement. La Commission a reçu 210 commentaires écrits, une proposition législative est à présent attendue. Une audience publique sur la régulation des produits dérivés sur les matières premières aura lieu à Bruxelles le 21 septembre. De plus, la commission a l’intention de faire une proposition pour réguler les CDS (Credit Default Swaps) à l’automne 2010. D’autres réformes annoncées par la Commission visent aussi à limiter l’instabilité et les risques ou la spéculation excessive sur les marchés dérivés.
La proposition du 14 juin visait à :
· Plus de transparence (en mettant notamment en place des systèmes de base de données)
· moins de risque en s’assurant que plus de produits dérivés sont pris en charge par des contreparties centrales (Central Counter-Parties, CCP’s) régulées.
Les entreprises qui auraient besoin de se protéger en ayant recours aux dérivés ne devraient pas utiliser les CCP en dessous d’un certain montant.
Cette proposition de juin n’aborde pas certains enjeux liés à la spéculation sur les marchés de matières premières, comme par exemple l’interdiction pour les spéculateurs de s’engager dans plus d’un certain nombre de contrats dérivés.
Voir l’article en entier (en anglais)
Stress-tests des banques européennes
La transparence des "stress tests" ne démontre pas leur fiabilité – Le Monde du 27/07/10
Les tests de résistance que viennent de passer les banques européennes, les fameux "stress tests", n’ont pas été assez exigeants. Seuls sept des 91 établissements de crédit soumis à des simulations par les régulateurs du Vieux Continent auraient besoin d’une recapitalisation pour faire face à un choc économique grave.
Mais ces tests officiels sont insatisfaisants pour deux raisons. Tout d’abord, les régulateurs se sont fondés sur le ratio de capitaux propres "Tier one" pour évaluer le bilan des banques, donnant le feu vert à tous les établissements affichant un "Tier one" supérieur à 6 % après un choc économique de deux ans. Or le ratio "Tier one", qui inclut des créances hybrides et d’autres instruments sans prise de participation, est largement discrédité. Les investisseurs ne s’y fient plus, et les régulateurs eux-mêmes tentent de s’accorder sur une définition plus stricte du capital.
La deuxième lacune, bien plus importante, réside dans la prise en compte de la dette souveraine par ces tests de résistance. En dépit de l’inquiétude que suscitent les finances de la Grèce, de l’Espagne et d’autres pays de la zone euro, les banques n’ont pas été exposées à une éventuelle faillite souveraine. L’hypothèse de compromis trouvée par les régulateurs était un creusement sensible des "spreads" (écart des taux) sur les obligations d’Etat.
Stress-tests dans l’UE : le triomphe des lobbyistes du secteur financier – 26/07/10 – Spiegel
Les stress-tests européens ont échoué à révéler le véritable état des banques examinées. Dans le but d’anticiper les futures crises, les personnels politiques de l’UE essaient de mettre en place une meilleure régulation du secteur financier. Mais le lobby du secteur financier est extrêmement puissant.
Les banques européennes – ou du moins la plupart d’entre elles – ont passé un test, qu’elles ont plus ou moins écrit elles-mêmes. Au total 91 banques ont été testées. Parmi elles, sept ont été désignées comme manquant de capitaux.
Cela signifie t-il que le reste des banques est en bonne santé et que la crise est derrière nous ? Les autorités européennes en charge des politiques économiques et financières seront-elles capables de surmonter les futures crises financières ? Se sont-elles au moins demandé si les centaines de milliards d’euros qu’elles ont dépensés pour empêcher les spéculateurs de détruire des économies entières étaient sainement investis ? Les exécutifs des institutions financières sont-ils plus prudents à présent ? Le « risque systémique » est-il plus contrôlable ?
Personne ne peut vraiment répondre à ces questions puisque les stress-tests n’ont pas mesuré de telles choses.
Lire la suite de l’article (en anglais)
Méthodologie des "stress tests" des banques européennes – Reuters – 23/07/10
LONDRES 23 juillet (Reuters) - Les régulateurs européens ont passé au crible 91 des principales banques de l’Union européenne pour s’assurer que leurs niveaux de fonds propres soient suffisants pour leur permettre de faire face à des chocs plus sévères encore que la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008, qui avait déclenché un quasi-effondrement des marchés financiers mondiaux.
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), composé des régulateurs des 27 pays membres de l’UE, ont procédé à des tests utilisant trois scénarios, dont un de base et deux intégrant une crise économique aiguë.
Les banques incapables de maintenir un ratio de fonds propres « Tier » 1 d’au moins 6% d’ici fin 2011 dans le plus dur des ces scénarios seront considérées comme ayant échoué aux tests.
Voici les principaux paramètres utilisés pour les tests, les deuxièmes du genre menés par le CEBS en deux ans, et les principaux critères employés pour les trois scénarios :
PARAMETRES PRINCIPAUX
Les 91 banques sous revue représentent 65% du total des actifs bancaires de l’UE et au moins la moitié des actifs bancaires dans chacun des 27 pays membres. Les banques sont testées sur une base consolidée, qui inclut donc aussi toutes leurs filiales.
La base de test est la situation des banques à la fin 2009. Tous les établissements ont dû passer des tests similaires, portant sur les risques sur les "trading books" (portefeuilles d’actifs financiers) et les "banking books" (portefeuilles bancaires), l’exposition au crédit immobilier, d’entreprises et aux prêts interbancaires ainsi qu’à la volatilité des taux d’intérêt et aux risques de crédit.
Les stress-tests rencontrent des critiques alors que les banques allemandes masquent leur dette – Euractiv - 26/07/10
Les stress-tests des banques européennes ont été accueillis avec un mélange de cynisme et de soulagement ce weekend. Alors que les marchés doutent de leur fiabilité, les banques allemandes sont accusées d’avoir caché leur exposition aux dettes souveraines.
6 des 14 banques allemandes testées n’ont pas révélé leur exposition aux dettes souveraines, qui constitue pourtant un des critères de référence dans un exercice visant à tester la résistance des banques aux futurs chocs économiques.
Les États-Unis, le FMI et les marchés ont accentué la pression sur les régulateurs pour qu’ils dévoilent complètement l’exposition des banques dans ces tests.
Des membres de l’autorité allemande de régulation BaFin ont déclaré que les banques n’étaient pas obligées de dévoiler complètement leur exposition dans le cadre de la loi allemande, rapporte un article du Financial Times.
L’Union Européenne est également entrée dans le débat le 25 juillet, en pressant les banques qui n’avaient pas fait connaitre l’étendue de leur exposition de le faire au plus vite.
Lire l’article (en anglais)