Communiqué de presse Une seule planète : lancement de la pétition en ligne "Des droits pour tous, des règles pour les multinationales"

Paris, le 14 septembre 2010

Travail des enfants, expropriation de terres, destruction irréversible des forêts, mépris des normes de santé…

Nombre de multinationales se rendent coupables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à l’environnement dans les pays en développement. Parce que leur siège est en Europe et/ou qu’elles se cachent derrière leurs filiales locales, elles agissent dans une quasi-impunité et ne peuvent être attaquées en justice par les victimes de leurs activités.
Des Droits pour Tous, Des Règles pour les Multinationales ! Il s’agit de la campagne lancée ce jour par le réseau Une seule planète et le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE).

Cette campagne vise à sensibiliser l’opinion publique et les décideurs sur la nécessité d’un cadre juridique européen obligeant les multinationales à rendre compte des violations des droits sociaux et des dommages environnementaux dont elles sont à l’origine dans les pays en développement. Elle est coordonnée au niveau européen par la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (ECCJ).

Pour assurer la mise en place de ce cadre réglementaire, nous exigeons :

– que les multinationales européennes soient tenues légalement responsables de tout préjudice qu’elles, ou leurs entreprises affiliées, causent aux personnes et à l’environnement, en Europe comme ailleurs ;
– qu’elles rendent publiques les informations concernant les impacts de leurs activités ou de celles de leurs filiales sur les personnes et sur l’environnement ;
– que soit garanti et facilité l’accès à la justice au sein de l’Union européenne pour toutes les victimes des activités des multinationales européennes.

Le contexte est particulièrement propice à une telle mobilisation. Au niveau français et européen, les décrets d’application du Grenelle de l’environnement tout comme la révision de « la directive transparence » sur la publication de données financières ou encore la préparation de la nouvelle communication sur la RSE de la Commission européenne sont en cours de discussion.

Au niveau international, les chefs d’Etats vont se rencontrer à l’occasion du sommet de l’ONU contre la pauvreté du 20 au 22 septembre à New York, dix ans après avoir adopté les « Objectifs du millénaire pour le développement ». Or comment lutter réellement contre les injustices si les entreprises ne sont pas placées elles aussi devant leurs responsabilités ?

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Au cours de cette campagne, des cas de multinationales européennes dont les activités ont des conséquences humaines, sociales et environnementales dramatiques seront mis en exergue. Une journée européenne d’actions est prévue le 10 novembre, et dès aujourd’hui, la version française de la pétition adressée au Président de la République française Nicolas Sarkozy et au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est en ligne à l’adresse suivante :

www.des-regles-pour-les-multinationales.org/

Contacts presse :

Pour le réseau Une seule planète
CRID
Fabienne Thore
Chargée de communication
f.thore@crid.asso.fr
01 44 72 89 66

Pour le Forum citoyen pour la RSE
Association SHERPA
Sandra Cossart
Responsable du Programme RSE
sandra.cossart@asso-sherpa.org
01 42 21 33 25

Notes 

Une seule planète est un réseau animé par le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) pour sensibiliser les citoyens et interpeller les décideurs sur les enjeux d’une gestion durable et équitable des ressources naturelles pour le développement de tou(te)s. Les membres du CRID sont investis dans le réseau, mais également des syndicats, des chercheurs et des associations partenaires en Europe et au Sud.

Le Forum citoyen pour la Rresponsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE) favorise une expression convergente d’organisations de la société civile afin d’introduire la possibilité d’un contrôle démocratique sur les impacts sociaux et environnementaux de l’activité des entreprises. Il est membre de la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (ECCJ), qui coordonne la pétition au sein de son réseau européen. ECCJ représente plus de 250 organisations présentes dans 15 pays européens. SHERPA est un réseau de juristes et avocats membre du FCRSE.

Documents à télécharger

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