Réunion des Ministres des Finances européens : la taxation des banques, un hors sujet pour les enjeux de la planète ?

Communiqu̩ de presse Р14 avril 2010

Depuis des mois de nombreuses déclarations politiques au plus haut niveau, de Nicolas Sarkozy à Gordon Brown, mentionnent l’idée de la mise en place d’un système de taxation des transactions financières. Cette mesure aurait le double avantage à la fois de réduire les phénomènes de spéculation tout en dégageant les ressources nécessaires pour répondre aux enjeux mondiaux tels que la lutte contre la pauvreté, la lutte contre le changement climatique, ou encore le droit à l’éducation. Mais les Ministres européens des finances, qui se réunissent, les 15 et 16 avril à Madrid, vont discuter d’une taxe sur les banques : une mesure destinée surtout à calmer les opinions publiques tout en renonçant à taxer les transactions financières pour financer les biens publics mondiaux.

Tandis que les conséquences de la crise économique se font ressentir dans l’ensemble du monde et que l’aide internationale stagne en termes réels pour les pays les plus pauvres, les enjeux globaux s’accroissent. L’instabilité demeure la seule règle des marchés financiers. La lutte contre la pauvreté dans le monde, les pandémies mondiales et les changements climatiques exige de trouver des sommes importantes [1]. Or suite à la crise financière et aux plans de sauvetage des banques, les caisses des États sont vides ! Seule une taxation sur les transactions financières, qui permettrait de dégager de 200 à 800 milliards d’euros par an, sera à la hauteur des enjeux actuels.

« De nombreux marchés de produits financiers se développent et créent une bulle spéculative déconnectée de l’économie réelle sans que leur soit demandé de contribuer à l’intérêt général. De la plupart des actions en bourse aux produits dérivés en passant par les marchés de change, de nombreuses assiettes fiscales pourraient être assujetties à l’impôt : les transactions financières représentent aujourd’hui 6 000 milliards de dollars par jour, soit plus de 20 fois le PIB mondial. Une taxe, même à un taux minimal, permettrait de décourager fortement cette spéculation » précise Thomas Coutrot, d’Attac France.

Un consensus a émergé parmi les gouvernements, de l’Allemagne à la Grande-Bretagne en passant par la France, pour taxer le secteur bancaire et lui faire rembourser une fraction des sommes consacrées à son sauvetage.

Le document de travail de la Commission européenne [2] qui doit servir de base aux discussions prévues lors de cet ECOFIN informel, publié le 1er avril dernier, a préparé le terrain à l’abandon de tout projet de taxation des transactions financières et recommande plutôt une taxe sur les banques. « Le document de la Commission européenne utilise même l’argument juridique, selon lequel une taxation des flux financiers au sein de l’Union européenne serait contraire à la libre circulation des capitaux : mais les voyageurs qui payent des taxes d’aéroport à chaque voyage en avion se plaignent-ils que cela restreint leur liberté de circulation ? » s’interroge Gildas Jossec, de l’AITEC.

« L’Union européenne peut se ranger à l’avis du FMI et proposer à ses partenaires du G20 de mettre en place une simple taxe sur les banques. Elle ne fera en fait que proposer une cotisation du secteur bancaire pour financer une partie du coût de son prochain sauvetage afin de calmer les opinions publiques, exaspérées par les comportements des banques. Mais l’Union européenne restera hors-sujet par rapport à ses ambitions affichées de lutte contre la pauvreté et contre le dérèglement climatique, en laissant de côté la manne que sont les marchés financiers à l’abri de toute contribution à l’intérêt général » explique Maylis Labusquière d’Oxfam France.

L’Union européenne pourrait pourtant démontrer à Madrid sa capacité d’innovation et de leadership en proposant de taxer de manière unilatérale les transactions de change réalisées en euros, ou en imposant une taxation sur les transactions des principales places boursières d’Europe.

« Le gouvernement défend sur la scène internationale les financements innovants pour le développement et Nicolas Sarkozy évoque publiquement la taxe Tobin, mais dans le même temps Christine Lagarde semble prête à enterrer le débat qui n’a pas encore eu lieu, en mettant en avant comme seule proposition une taxe sur les banques pour les banques. Si la France veut être cohérente à Madrid, elle doit interpeller ses homologues européens sur leur choix d’affranchir spéculateurs et banquiers d’une réelle fiscalité qui pourrait financer les biens publics mondiaux. » conclut Thomas Coutrot.

Contacts presse :
Pour Oxfam France : Magali Rubino, mrubino@oxfamfrance.org / 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04
Pour Attac France : Thomas Coutrot, thomascoutrot@gmail.com / 06 24 56 79 32

Note aux rédactions :
[1] Rien que pour l’adaptation et l’atténuation des gaz à effet de serre dans les pays en développement, au moins 156 milliards de dollars par an sont nécessaires. Source : Rapport d’Oxfam International, Le coût humain du changement climatique, 2009.
[2] La Commission européenne a publié le 1er avril dernier un de ses documents de travail sur les mécanismes de financements innovants, « Innovative financing at a global level », en réponse à une double demande du Conseil européen et du Parlement européen. Le rapport étudie un large éventail de dispositifs de financements.

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