Mettre fin à la tyrannie de la dette - Smaïl Goumeziane

, par Smaïl Goumeziane

Le Tribunal international de la dette qui s’est tenu à Porto Alegre les 1er et 2 février 2002, symbole de l’alliance de la raison et de l’éthique, a rendu un verdict des plus clairs sur la question de la dette des pays du tiers monde : Elle est illégitime, injuste et insoutenable aux plans éthique, juridique et politique. En conséquence, il propose un certain nombre de recommandations, qui reprennent, pour l’essentiel celle que nous faisons dans cette communication. Pour mieux les comprendre, examinons d’abord la réalité de la dette telle qu’elle s’est constituée au cours des 30 dernières années.

Aux origines de la dette du tiers monde

La croissance spectaculaire de la dette du tiers monde, dès la fin des années 1960, a résulté de la conjonction de deux dynamiques apparemment opposées. D’une part, il y eut la fin des processus de décolonisation et la soif de développement de sociétés soucieuses, au moins dans les discours officiels, de faire accéder leurs populations à la modernité de facon accélérée. De l’autre, il y eut un ensemble de pays industrialisés dont les trente glorieuses arrivaient à terme, avec un essoufflement de l’économie d’endettement. Les énormes besoins d’équipements, de produits et services des pays du sud allaient donc pouvoir favoriser les exportations des pays du nord, et participer activement à la relance de l’économie mondiale. A condition que tous ces pays pauvres aient les ressources financières pour acquérir ces biens. Ce qui était, à l’évidence, loin d’être le cas.

Mais, deux processus rentiers, d’amplitude mondiale, vont permettre cette relance : L’explosion des rentes pétrolières, rendue possible par les deux grands chocs pétroliers des années 1970 ; la manipulation des taux d’intérêt et du dollar par les Etats-Unis dès le début des années 1980.

En effet, le premier choc pétrolier de 1973 (il sera suivi d’un second choc au moment de la révolution iranienne de 1979) avait mis à jour des volumes considérables de rentes pétrolières en mal de placement. Collectées sur le marché des euro-dollars par les grandes banques internationales, ces rentes vont servir à financer les ambitieux programmes de développement du tiers monde. Les formidables besoins de crédits des pays pauvres rencontrent alors les immenses disponibilités financières des banques. Celles-ci trouvent là le moyen d’assurer la croissance maximale de leurs engagements à long terme, tout en permettant aux entreprises transnationales de conquérir les nouveaux espaces commerciaux qui leur faisaient tant défaut dans les pays du nord. Dès lors, les crédits se concluent à tour de bras, à des taux d’intérêt relativement bas, mais variables. La dette du tiers monde, inférieure à 50 milliards de dollars dans les années soixante, enfle rapidement pour atteindre près de 500 milliards de dollars au début des années 1980.

C’est à ce moment là que se déclenche le second processus rentier. Les autorités américaines décident de modifier leur politique monétaire. Leur déficit budgétaire est tel qu’il faut le financer par l’épargne mondiale, dont celle des pays du sud. Pour créer ce flot et le canaliser, la Federal Reserve Bank prend deux décisions unilatérales : Le taux d’intérêt de base américain, qui sert de référence aux autres régions économiques du monde, double en quelques mois ; la valeur du dollar passe de un dollar pour 4,75 francs en 1980 à un dollar pour onze francs en 1984. Pour le tiers monde, ces mesures prises au moment du remboursement de leurs dettes s’avèrent catastrophiques. Le service de la dette explose, et la dette libellée en dollars renchérit. Les taux variables inscrits dans les contrats de prêts accélèrent cette évolution. Très vite, plusieurs pays pauvres n’ont plus le moyen de payer à ces taux usuraires. Le Mexique et le Brésil sont en cessation de paiements dès 1982 et « déclenchent » la crise de la dette du tiers monde. Pour éviter la propagation de cette crise, les grandes banques et institutions financières internationales prennent une série de mesures draconiennes (1) : Le blocage des crédits au tiers monde ; la mise en place de programmes de stabilisation puis d’ajustements structurels ; l’intervention plus directe des états créanciers dans la gestion de la dette du tiers monde ; la financiarisation des économies « émergentes ».

Des résultats surprenants

Dès le milieu des années 1980, le traitement de la crise de la dette par le système financier international aboutit à des résultats pour le moins surprenants, mais conformes à la logique rentière qui l’a suscitée.

En premier lieu, on assiste à un formidable come back de l’économie américaine. Celle-ci réalise une prouesse exceptionnelle : le dollar, après avoir été institué monnaie de référence internationale depuis que les Etats-Unis avaient mis fin au système de l’étalon or (1971) est plus fort que jamais ; le taux d’intérêt réel reste élevé (du fait de la hausse du taux de base et de la faiblesse de l’inflation) ; l’épargne mondiale afflue durablement. Dès 1984, le déficit budgétaire et les dépenses militaires sont financés à plus de 50% par l’extérieur. En 1987, les dépenses militaires frôlent les 300 milliards de dollars, guerre des étoiles oblige. Le déficit du budget militaire est alors financé à plus de 80% par l’Allemagne et le Japon. Grâce à cela, la recherche scientifique et technique se porte à merveille. Ses résultats sont rapidement diffusés à l’économie civile, notamment dans les domaines de l’électronique, de l’informatique, des satellites et du multimédia. Autrement dit dans les domaines de la « nouvelle économie », favorisant ainsi la suprématie américaine : L’Europe et le Japon perdent de leur compétitivité au moment où le bloc soviétique s’effondre et où le tiers monde est plus que jamais empêtré dans l’économie d’endettement. « Aujourd’hui, huit des dix premières entreprises mondiales par la capitalisation boursière sont américaines, et c’était encore le cas de 48% des 500 premières entreprises du monde. » (2)

En second lieu, le sauvetage du système financier mondial, et plus particulièrement des banques, est assuré. Celles-ci ont suffisamment provisionné et transformé la structure de l’endettement du tiers monde pour se prémunir contre tout risque ultérieur. Rééchelonnements de dettes, échanges de titres et de créances sur le marché secondaire, conversion de dettes en actifs d’entreprises privatisées, transformations de dettes privées en dettes publiques, sous couvert de garanties étatiques,…ont mis fin à leurs craintes. Malgré la baisse de la part des banques dans l’endettement, il y a une augmentation de la part des créanciers privés, notamment sous la forme d’obligations. Celles-ci sont principalement concentrées sur six pays (Argentine, Mexique, Brésil, Inde, Turquie, Corée du sud). Conséquence, le service de la « dette obligataire » représente plus d’un tiers de la dette des pays à revenus intermédiaires, et plus de 50% pour le Brésil et le Mexique. Parallèlement d’autres marchés, notamment financiers, leur sont ouverts. Le marché américain bien entendu, mais aussi toutes ces nouvelles places financières des pays « émergents », où les taux de rendement dépassent tous leurs espoirs. Tout cela indique un profond changement dans l’endettement des pays du sud : l’endettement bancaire a cédé la place à un endettement financier.

Cependant, en troisième lieu, pour les pays du tiers monde, le fardeau de cette économie d’endettement ne cesse de s’alourdir, et la question de la dette est plus que jamais lancinante. Les améliorations ont été marginales, malgré (ou à cause de) l’ajustement structurel. Le volume de la dette, loin de se résorber, n’a fait qu’enfler, à un rythme moyen annuel de 8%, largement supérieur au taux de croissance des investissements, de la production et même des exportations. Ainsi, bien que les pays du sud aient remboursé plus de 3 450 milliards de dollars entre 1981 et l’an 2000, soit six fois la dette qu’ils avaient en 1981, ceux-ci sont aujourd’hui cinq fois plus endettés qu’au début des années 1980. De manière générale, en ce début de 21ème siècle, la dette des pays du tiers monde atteint 2 500 milliards de dollars, soit une multiplication par 50 par rapport aux années soixante. Encore faudrait-il adjoindre à ces chiffres ceux de la dette des pays de l’est qui, avec près de 800 milliards de dollars, s’engouffrent aussi dans la spirale usurière infernale. Pour rembourser cette dette, ces pays devaient consacrer 8,4% de leurs recettes d’exportations annuelles en 1970. Au début de ce nouveau siècle, ils doivent débourser 37,4% de ces mêmes exportations, alors même qu’elles ont perdu jusqu’à 50% de leur valeur par rapport aux années 1980.

Au bout du compte, il apparaît bien que le système financier international n’a guère mis fin à la dette du tiers monde (mais était ce son objectif ?). Il a réorganisé l’économie d’endettement dans ses relations avec le sud et l’est de la planète sous la forme d’un véritable système usurier mondial, sécurisé sa gestion par les banques commerciales et substitué la prise en charge progressive de la dette la plus criante par les états. Aujourd’hui, la dette sous haute protection et surveillance ne fait donc plus peur. Elle peut atteindre tous les sommets qu’on lui connaît sans qu’aucun banquier ou expert de la Banque mondiale ou du FMI s’en offusquent, dès lors qu’elle continue de générer d’importantes rentes financières. Ainsi, pour la seule Amérique latine, le solde du FMI est positif puisque entre 1981 et 2000 il y a gagné 15 milliards de dollars.

Une misère et une pauvreté insupportables

Tous les pays du sud, notamment en Afrique, ont vu leur PIB chuter de façon vertigineuse, retombant à des niveaux proches de ceux des années 1960. Leurs populations, qui ont doublé ou triplé entre temps, ont subi de plein fouet la baisse drastique de leur pouvoir d’achat, pourtant déjà bien maigre. Plongeant des milliards d’êtres humains dans une misère de plus en plus insupportable, faite d’épidémies, de famines et de conflits terrifiants et insoutenables. Les quelques mesures d’annulation de dettes réalisées ou proposées par plusieurs pays industrialisés lors de sommets internationaux restent, à cet égard, bien mineures compte tenu de l’ampleur des dettes contractées par ces pays et de la faiblesse de leurs ressources. Ces mesures d’annulation sont à la dette ce que la baisse de la fièvre est à la maladie : une action nécessaire mais non suffisante. L’annulation de la dette doit donc se poursuivre. Elle doit concerner davantage de pays, et s’étendre à une partie des dettes privées. Les grandes banques internationales, dont les revenus ne cessent de croître, ne seraient guère mises en danger par de telles mesures. Les pays du sud leur ont permis de faire d’importantes plus values tout au long des périodes de vaches maigres qui ont suivi les trente glorieuses. Il serait temps, et ce ne serait que justice, que celles-ci leur « renvoient l’ascenseur ». Une telle proposition n’a rien d’utopique. En 1953 déjà, les Alliés avaient annulé la moitié de la dette allemande, ce qui lui a permis, dès 1960, de rembourser le reste de sa dette. Plus près de nous, l’Egypte a obtenu l’annulation de sa dette publique bilatérale pour avoir participé, aux côtés des forces américaines, à la guerre du Golfe. La Pologne a bénéficié d’un traitement similaire.

Il reste, cependant, comme en matière de santé, à s’attaquer aux racines du mal. Celles qui empêchent le tiers monde, dans sa diversité, de produire efficacement davantage de richesses, de mieux les répartir au sein des populations. Parmi elles, bien entendu, les mesures de réformes démocratiques internes aux pays du sud, qui mettent fin au gaspillage, à la spéculation et au pillage de leurs ressources, qui favorisent l’émergence d’une production nationale abondante et de qualité, garantissant l’élargissement de leur marché intérieur et le développement durable, entendu selon la formulation d’Amartya Sen, Prix Nobel d’économie en 1998, comme « un processus d’expansion des libertés ». Mais aussi toutes les mesures d’assainissement des relations économiques et financières internationales. Sinon, cette forme moderne de l’esclavage à grande échelle que constitue l’économie d’endettement international se perpétuera avant d’être relayée à plus ou moyen terme par la financiarisation des pays du sud, plongeant les générations actuelles et futures dans des drames insoupçonnés.

C’est dire qu’il est plus qu’urgent de sortir du piège de l’endettement par des mesures radicales et multiples si l’on veut reconstruire une économie mondiale plus prospère, plus solidaire et plus juste. On voit mal, en effet, comment les pays du sud pourront retrouver le chemin du développement durable en étant contraints, et pour longtemps, de consacrer annuellement entre 25 et 50% de leurs maigres recettes d’exportations pour le remboursement d’une dette contractée dans des conditions pour le moins contestables par des pouvoirs non démocratiques, favorisant par ailleurs des fuites de capitaux invisibles correspondant à la moitié, voire aux trois quarts de leur dette. S’agissant de ces fuites de capitaux, il est temps d’obtenir le gel des avoirs à l’étranger de dirigeants corrompus, soit, selon les estimations du FMI, un quart de la dette totale des pays concernés. Une telle mesure s’inscrit parfaitement dans le droit international. Elle a déjà été partiellement appliquée aux avoirs de Marcos (Philippines), du Shah (Iran), et de Noriega (Panama). Elle est en cours pour Mobutu (ex Zaïre). Elle tarde pour tant d’autres. Pour être efficace, de telles actions supposent que la justice puisse avoir accès en toute liberté et transparence à la comptabilité de ces avoirs auprès des banques internationales et des sociétés appartenants à ces dirigeants. Or, c’est loin d’être le cas du fait de l’existence de sociétés écrans, de prête noms, de paradis fiscaux et du sacro saint secret bancaire. Les chiffres communiqués par les banques suisses (quelques millions de francs) à propos des avoirs de Mobutu, pourtant estimés dès 1986 à cinq milliards de dollars par le très sérieux Wall Street Journal, feraient sourire s’il n’y avait, en filigrane, la dignité et la misère de tout un peuple.

Le Tribunal international de La Haye devrait également être saisi pour évaluer les grands prêts accordés et les gros contrats industriels et commerciaux conclus avec les pays endettés tout au long de ces 40 dernières années, de façon à identifier au cas par cas les niveaux de corruption et de surfacturation et les responsabilités de chacun, corrupteurs et corrompus, à l’échelle des individus, des entreprises, des banques et des états. Une convention anticorruption adoptée par l’OCDE en 1998 va dans ce sens, mais elle n’agit que pour l’avenir et uniquement au niveau des corrupteurs personnes physiques. De telles mesures seraient pourtant des signaux forts en direction des populations des pays du sud aujourd’hui quelque peu ignorées. Elles exprimeraient la volonté réelle, au plan international, de lutter contre la criminalisation de l’économie mondiale qui atteint des proportions gigantesques.

Mettre en échec le système usurier mondial

Les contribuables et les citoyens du monde seraient également forts satisfaits de savoir dans quelles conditions se sont conclues ces dettes, et comment les banques internationales ont réussi à se prémunir contre les risques de non paiement. Il s’agirait notamment de juger de la réalité de la dette inscrite et de celle qui est remboursable ou déjà remboursée. Pourquoi ne pas dénoncer le caractère odieux de la dette de certains pays (conclue par des régimes dictatoriaux) comme cela a été fait par de nombreux pays depuis le 19ème siècle ? Est-il juste qu’une dette de X milliards de dollars puisse être multipliée par deux ou trois, à posteriori, par la seule manipulation des taux d’intérêt et de la valeur du dollar, comme ce fut le cas au début des années 1980 ? Est-il juste que cette dette soit toujours inscrite, quand elle n’est pas en augmentation, quand on sait qu’elle a déjà été remboursée trois ou quatre fois ? N’est-on pas là dans un véritable système usurier mondial dont il faut dénoncer avec vigueur les mécanismes, les pratiques et dont il faut revoir le mode de fonctionnement ? En redéfinissant, par exemple, par la négociation, et sur la base du droit international calqué sur le modèle de certaines législations nationales protégeant les ménages surendettés, la normalité de la dette pour chacun des pays, c’est à dire ce qui peut décemment, économiquement et socialement être sujet à remboursement par ces pays. D’un autre côté, peut-on sans aucune explication admettre toutes les mesures de précaution prises par les banques pour se prémunir contre les « mauvais payeurs » ? Ne serait-il pas temps que les contribuables sachent, par une enquête internationale approfondie, quelle est la part des mesures normales dont elles ont bénéficié contre les risques de cessation de paiements de certains pays débiteurs, et celle des libéralités et des cadeaux fiscaux qui leur ont permis de provisionner sans difficulté à hauteur de 60 à 70% de leurs engagements financiers dans les pays du sud (soit un volume estimé à plus de 100 milliards de dollars payés par les contribuables des pays du nord) ?

Cette mise en question de l’économie d’endettement international, ne peut pas non plus passer sous silence le rôle qu’ont pu jouer le FMI et la Banque mondiale dans cette dérive planétaire au profit du système financier international. C’est pourquoi des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent, au sein des populations et des mouvements de solidarité internationale, mais aussi à l’intérieur même de ces institutions et des Nations Unies pour demander leur réforme, afin d’éviter qu’à l’avenir on puisse procéder à des ajustements structurels ou consentir des prêts aussi considérables à des pays (3), sans rapport avec leurs réalités politiques, économiques, sociales et environnementales, et sans l’assentiment de leurs populations.

Dans ce sens, il conviendrait de procéder au plus vite à une réorganisation du financement du développement, et plus largement à celle du système financier international- particulièrement mis à mal lors des crises financières à répétition de ces dernières années en Amérique latine, en Asie et en Russie- en relation avec le système onusien. Ce dernier devrait tout autant être engagé dans un processus de réforme, afin d’affirmer une plus grande démocratie dans son fonctionnement, et un rééquilibrage de son rôle face à l’hégémonie américaine (comme ce fut le cas lors de la guerre du Golfe, au Kosovo, en Afghanistan, ou plus récemment en Irak). De la sorte, le monopole actuel du duo FMI-Banque mondiale serait supprimé, tout en assurant une plus grande décentralisation de leurs décisions et interventions. Une telle réforme permettrait à ces organismes de revenir à leurs missions de garant de la stabilité financière internationale, de renforcer leur rôle dans la surveillance et le contrôle des mouvements de capitaux spéculatifs (par la taxation de ces revenus, notamment), de lever les secrets bancaires et de supprimer la centaine de paradis fiscaux qui ne sont qu’un véritable enfer pour toutes les économies productives de la planète.

En fin de compte, on le voit, la question de l’endettement du tiers monde est beaucoup plus profonde qu’on ne l’imagine. Elle ne saurait se réduire à un simple coup d’éponge sur le tableau noir de la dette. Il s’agit de remettre en cause, démocratiquement et pacifiquement, tout un modèle de développement ultra libéral mis en place depuis plus de 30 ans, à travers le processus de mondialisation, et qui confine les pays du sud au rôle de pourvoyeur de ressources naturelles, humaines, manufacturières et financières à bon marché. C’est là la seule voie pour un retour progressif des pays du sud et du nord dans le chemin du développement humain et durable.

(1) Pour plus de détails, voir Smaïl Goumeziane, Le virus de la pauvreté, éd. Charles Corlet
(2) Voir Les chiffres de l’économie 2001-2002, Alternatives économiques, Hors série N.50, 4ème trimestre 2001
(3) Le Tribunal international de la dette parle également, à ce sujet, de dette écologique à l’égard des pays du sud, compte tenu des catastrophes environnementales que certains projets financés par ces institutions ont entraînées dans ces pays.

Smaïl Goumeziane

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