Invitation au séminaire : Comment sortir les collectivités locales de la financiarisation ? Quelles alternatives politiques ?

Vendredi 14 décembre 2012 de 10h à 18h.

Mairie du 2ème arrondissement
8, rue de la Banque
75002 PARIS

L’Aitec travaille depuis longtemps sur les questions de crise financière et est engagée depuis 2 ans et demi dans projet intitulé « Vers des régulations financières au service du développement durable ».
Ce projet, mené avec 5 autres associations européennes, a pour objectif de sensibiliser plusieurs groupes cibles (décideurs politiques, journalistes, chercheurs, écoles, universités) et cherche à créer des outils afin d’aider à la compréhension des impacts de la crise financière et économique actuelle et à avancer des solutions pro-développement permettant d’ancrer les préoccupations de développement durable de l’Union européenne et de ses États membres.

Via le séminaire « Comment sortir les collectivités locales de la financiarisation ? Quelles alternatives politiques ? », l’Aitec souhaite investir un champ qui n’a pas encore été abordé dans le cadre de ce projet, à savoir les changements structurels des financements des collectivités locales et les conséquences de la crise financière sur le financement des collectivités locales, leur autonomie politique.

Les collectivités locales sont un échelon essentiel pour la définition de politiques publiques, de la fourniture des services essentiels, de l’activité économique et des politiques de l’emploi. C’est également un échelon essentiel de la définition des politiques de solidarités (logement, formation professionnelle, insertion...).

De plus, à l’Aitec, nous considérons que la transition sociale et écologique appelle un important degré de relocalisation des processus de production, de commercialisation, de consommation, l’établissement de scénarii de transition énergétique ambitieux...

On parle donc bien de développement local et nous défendons deux choses : le fait que les collectivités locales doivent disposer d’une capacité et d’une autonomie politiques fortes (évidemment soumise à un contrôle démocratique) et le fait qu’elles doivent avoir les moyens de conduire ces politiques.

Or la crise financière a détruit cette capacité d’action des collectivités locales, et elle a mis en évidence leur totale dépendance vis à vis des marchés financiers. Le développement durable, comme la transition sociale et écologique des territoires, semblent incompatible avec le court-termisme des marchés financiers.
Par ailleurs, la dépendance des collectivités locales aux marchés ruine toute marge de manœuvre du pouvoir politique.
Le recours à des financements exogènes, déconnectés de la richesse produit par la ville elle-même a détruit les services au public, la solidarité et la coopération.

La crise des subprimes de 2008, qui a été le déclencheur des multiples crises que nous traversons depuis, a montré les premières failles du modèle de financement des services et de la production urbaine via les marchés financiers. Il est désormais urgent de penser des alternatives répondant aux réels besoins des territoires et de leur population.

Ce séminaire d’une journée se déroulera en trois temps :

1/ La financiarisation : choix erroné ou choix assumé ?
Cette première partie servira à caractériser la financiarisation : son histoire, son processus, ses acteurs... Nous nous attarderons ensuite sur le processus de financiarisation des collectivités locales, en le distinguant de la privatisation et de la marchandisation, et comment cette financiarisation a impacté les services publics et l’économie locale...
Cette partie verra intervenir des élus locaux, des experts des finances publiques et des professionnels du développement local.

2/ Comment financer le développement local et les services publics, l’emploi et les services publics ?
Les alternatives au financement sur les marchés financiers existent et les réflexions, sur la fiscalité ou le financement de l’économie ont fortement progressé au cours des dernières années.
Les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public, leurs ressources sont pourtant de plus en plus dépendantes de l’État et des arbitrages des gouvernements successifs.
Quelles stratégies de développement local ont été développées ces dernières années par les municipalités ? Quelles alliances ont été passées pour mettre en place ces stratégies ?
Comment articuler les nécessaires réponses à court terme (préservation de l’emploi) avec les alternatives à moyen terme qui entraîneront une transformation de ce système ?
Quels financements alternatifs ont été recherchés ?
Cette partie laissera une grande place aux collectivités locales participant aux séminaires. Elles mettront en avant leurs expériences qui pourront être interrogées par les participants.

3/ Les ressources financières des collectivités locales : Quelles sources, leurs évolutions, et quelles alternatives ?
Le financement des collectivités locales via les marchés financiers n’est pas une fatalité pour les collectivités locales. Des modes de financements alternatifs existent. Néanmoins, les ressources des collectivités locales sont pourtant de plus en plus dépendantes de l’État et des arbitrages des gouvernements successifs. Si le niveau des richesses créées n’a jamais été aussi élevé, les collectivités locales sont financièrement étranglées.
Nous y voyions la conséquence directe des choix fiscaux faits depuis plusieurs années et de l’évolution d’un système financier qui privilégie la spéculation au financement de l’économie réelle. C’est donc sur ces deux aspects qu’il faut agir pour desserrer l’étau dans lequel se trouvent prises les collectivités locales.

Cette troisième partie sera organisée en deux temps distincts. Un temps concernant l’emprunt posant la question d’où peut se faire l’emprunt si les collectivités rompent avec les marchés financiers ? Et un temps fiscalité locale posant la question de la réforme de la fiscalité locale : les bases d’imposition, les injustices et les inégalités territoriales mais aussi l’équité entre contribuables, le manque de lisibilité de la gestion locale, le coût de gestion jugé excessif pour l’État.

Cette partie mettra l’accent sur les solidarités qui peuvent être développées entre collectivités ainsi que les mécanismes de péréquation.