Le grand marché transatlantique ne se fera pas !

, par AITEC

Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des "barrières non tarifaires" qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.

Organisations signataires :

Au niveau national : Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau environnement santé, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

Au niveau local : Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69)

Nous suivre

AGENDAToutes les dates

Audio/VidéoTous les documents

  • Théâtre "Changement Climatique : de l’Or en Barre"

    , par AITEC

    CHANGEMENT CLIMATIQUE : DE L’OR EN BARRE Une création de la compagnie TAF Théâtre Une initiative de l’Aitec en partenariat avec Attac.
    Cette pièce aborde les enjeux de changement climatique, du pouvoir des multinationales et de la mobilisation citoyenne, dans le cadre de la (...)

  • La face cachée des accords d’investissement

    , par AITEC

    Comment des tribunaux internationaux forcent nos gouvernements à payer les entreprises avec notre argent.
    Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits (...)

  • Entretien de l’Aitec à RFI sur les enjeux du PTCI

    , par AITEC

    La seconde session de négociations sur le PTCI entre l’Union Européenne et les Etat-Unis s’est tenue à Bruxelles du au novembre.
    A cette occasion, l’Aitec a répondu à une interview de RFI sur les dangers qu’un tel accord engendrerait pour les populations et (...)

  • #19o Vidéo pour la Journée européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville

    , par AITEC

    La coordination européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville et contre la spéculation appelle à une journée d’action en Europe pour lutter pour le droit au logement et à la ville, contre le logement cher et contre l’austérité ! Construisons une Europe sociale, qui garantisse le droit au logement pour toutes et tous ! Unissons nos forces pour transformer le logement, les terres et les villes en biens communs ! Montrons notre volonté collective de construire une force d’opposition au niveau européen pour des conditions de logement digne avec des actions le 19 octobre !

    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
    Facebook : https://www.facebook.com/pages/Oct-19th-European-Day-of-Action-for-Housing-Rights/1402919649939067 et inscrivez-vous à l’événement : https://www.facebook.com/events/460204120759718/
    Twitter : #HousingforPeople et #19o