Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales

, par AITEC

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir [1].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Langue.

Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ?

Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la blague, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [2], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [3] mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations.

La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement Européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’"adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat". En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social démocrate allemand Bernd Langue.

Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [4].

Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations

Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative Citoyenne Européenne lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.

Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [5].

Nous suivre

AGENDAToutes les dates

Audio/VidéoTous les documents

  • Théâtre "Changement Climatique : de l’Or en Barre"

    , par AITEC

    CHANGEMENT CLIMATIQUE : DE L’OR EN BARRE Une création de la compagnie TAF Théâtre Une initiative de l’Aitec en partenariat avec Attac.
    Cette pièce aborde les enjeux de changement climatique, du pouvoir des multinationales et de la mobilisation citoyenne, dans le cadre de la (...)

  • La face cachée des accords d’investissement

    , par AITEC

    Comment des tribunaux internationaux forcent nos gouvernements à payer les entreprises avec notre argent.
    Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits (...)

  • Entretien de l’Aitec à RFI sur les enjeux du PTCI

    , par AITEC

    La seconde session de négociations sur le PTCI entre l’Union Européenne et les Etat-Unis s’est tenue à Bruxelles du au novembre.
    A cette occasion, l’Aitec a répondu à une interview de RFI sur les dangers qu’un tel accord engendrerait pour les populations et (...)

  • #19o Vidéo pour la Journée européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville

    , par AITEC

    La coordination européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville et contre la spéculation appelle à une journée d’action en Europe pour lutter pour le droit au logement et à la ville, contre le logement cher et contre l’austérité ! Construisons une Europe sociale, qui garantisse le droit au logement pour toutes et tous ! Unissons nos forces pour transformer le logement, les terres et les villes en biens communs ! Montrons notre volonté collective de construire une force d’opposition au niveau européen pour des conditions de logement digne avec des actions le 19 octobre !

    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
    Facebook : https://www.facebook.com/pages/Oct-19th-European-Day-of-Action-for-Housing-Rights/1402919649939067 et inscrivez-vous à l’événement : https://www.facebook.com/events/460204120759718/
    Twitter : #HousingforPeople et #19o