Communiqué Minerais des conflits : le vote au rabais du comité INTA

, par AITEC

Paris, le 14 avril 2015
Communiqué de presse :
Minerais des conflits : le vote au rabais du comité INTA

Ce matin, le comité « Commerce international » (INTA), s’est prononcé sur la proposition de système unifié d’auto-certification « Importateurs responsables » de la chaîne d’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or issus des zones de conflits et à hauts risques. Cette régulation doit organiser les activités des opérateurs du secteur afin de faire connaître la provenance des minerais qu’ils importent, et ainsi lutter contre le commerce des matières premières produites en alimentant des conflits.

Le commerce des « minerais des conflits » a de graves conséquences sur la vie des populations dans les régions en conflit ou à haut risque. L’absence de perspectives de développement et les violences endémiques expliquent beaucoup des conflits souvent chroniques. Les groupes armés contrôlent les ressources naturelles et financent leur activités et exactions avec l’argent issu du commerce de ces minerais.
Or, non seulement les dispositions proposées initialement par la Commission sont très faibles, mais le refus, ce matin, du comité INTA de voter les amendements du comité Développement lui ôtent toute utilité.

Sur la base du texte voté en comité INTA, la régulation ne comportera en effet des obligations que pour les fondeurs et raffineurs européens, les autres entreprises de la chaîne d’approvisionnement n’ayant aucune obligation de responsabilité.

Soit 19 entreprises, qui représentent seulement 5 % du marché mondial.(1)

Si la législation est adoptée telle quelle en plénière, elle n’empêchera donc pas le reste des entreprises européennes de se fournir chez des fondeurs et raffineurs étrangers qui exploitent des minerais responsables de violations de droits de l’Homme chroniques dans les régions en conflit. Les consommateurs européens continueront à acheter des produits manufacturés à partir des « minerais du sang ».

Une législation si faible n’est pas acceptable et déshonore l’Union européenne. L’influence des entreprises et de leurs lobbies a été décisive dans l’issue du vote, et les élus des groupes PPE et ALDE (dont le Modem, l’UMP et l’UDI sont membres) ont manifestement endossé leur cause, en arguant du manque de moyens pour mettre en œuvre une régulation contraignante à court terme, et en insistant sur la nécessité d’un processus graduel. Il suffit de lire le courrier d’Orgalime(association des industries d’ingénierie européennes) à la Commissaire au commerce Cécilia Malmström et la réponse de cette dernière pour se rendre compte du lobbying intense des industriels qui refusent d’avoir à « supporter un poids inutile » dans leurs activités. L’industrie aéronautique, qui est un grand consommateur de minerais concernés par la législation (notamment pour les avions, fusées et satellites), est un autre lobby influent.

Les intérêts commerciaux et l’objectif de compétitivité à tout prix ont ainsi pu l’emporter sur les droits humains et le devoir de protection de la puissance publique, y compris à l’extérieur de son territoire.

Le système européen d’importateurs responsables doit être contraignant pour tous les maillons du processus, les entreprises en amont comme en en aval, les fondeurs et raffineurs tout comme les importateurs et toutes les filières industrielles qui transforment le minerai.

Le 19 mai prochain aura lieu le vote en plénière au Parlement européen, durant laquelle la position du comité INTA peut tout à fait être renversé. Nous demandons à tous les députés de s’engager pour une loi contraignante qui assurera la cohérence entre les obligations internationales de l’Union européenne en matière de droits humains et l’impact des activités commerciales des entreprises européennes.

Contact :
Lala Hakuma Dadci
Coordinatrice, Commerce international/alternatives à l’extractivisme
lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org
+33 1 43 71 22 22
Plus d’informations :
Campagne STOP MAD MINING
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1445

(1)Ces chiffres sont issus de notes confidentielles obtenues auprès de sources proches du dossier.