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Report du vote TAFTA : l’échec du Parlement ôte toute légitimité au traité

Publié par AITEC, le 10 juin 2015.

Commerce et développement TAFTA/PTCIUnion européenne



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Le report du vote de la résolution du Parlement européen sur l’accord transatlantique sanctionne son incapacité à s’accorder sur un texte soutenant la DG Commerce et la Commissaire Malmström dans sa démarche de négociation.
C’est l’arbitrage d’investissement, et le mécanisme ISDS, qui ont cristallisé les conflits, signe évident que les propositions de réforme de la Commissaire Malmström n’ont pas convaincu les membres du Parlement.

C’est également une victoire pour les mouvements sociaux et citoyens qui ont sans relâche alerté leurs eurodéputés des dangers du texte proposé au vote, en leur rappelant notamment leur responsabilité de porter la voix des citoyens. Le choix conjoint de B. Lange et du Président du Parlement M. Schulz, tous deux sociaux-démocrates, procède largement de la pression exercée par ces dizaines de milliers d’Européens au cours des deux dernières semaines.

Ce report démontre l’impasse du projet d’accord transatlantique. Nous appelons les eurodéputés, dans cette situation, à entériner cette impasse par le rejet clair et net de toute perspective de traité lorsque la résolution sera remise au vote.



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