41 675 signatures : remise de la pétition européenne contre le commerce des minerais des conflits !

Près de 42 000 européens réclament un règlement obligatoire.

Le 5 avril, le Parlement européen, la Commission et la présidence néerlandaise du Conseil se sont réunis à Bruxelles pour une deuxième séance de négociation en "trilogue“ autour de la régulation concernant les minerais des conflits. Avant cette réunion, le réseau STOP MAD MINING a remis la pétition "luttons contre le commerce des minerais des conflits !“, signée par près de 42 000 personnes qui exigent une régulation européenne qui institue un devoir de vigilance obligatoire correspondant au minimum aux standards de l’OCDE.

“À chaque fois que nous achetons un téléphone, un ordinateur ou une voiture, nous prenons le risque d’alimenter un conflit dans certains pays du “Sud”. Nous ne savons pas si ces produits contiennent ou non des minerais des conflits.”, explique Michael Reckordt de l’ONG PowerShift. Il ajoute : “l’Europe manque toujours d’une législation obligatoire et complète qui s’attaque à ce commerce mortel pour des millers de personnes.”

Dans les zones à haut risque, comme la République Démocratique du Congo, la Colombie ou le Myanmar (Birmanie), les groupes armés sont financés par la vente de minerais : or, étain, tantale, tungstène (les 3TG). Ces minerais finissent dans les smartphones, ordinateurs et voitures que les citoyens européens achètent chaque jour.

“C’est une honte pour l’UE de ne pas être dotée de réglementation pour lutter contre ce fléau, alors que ce commerce mortel continue d’alimenter des conflits dans le monde”, s’indigne Anna Backmann, de l’ONG allemande Christliche Initiative Romero (CIR). Selon elle, “l’OCDE a proposé une méthodologie pour le devoir de vigilance qui a été récemment appliquée par la Chine.” Les États-Unis disposent d’une loi comparable avec la Section 1502 du Dodd-Frank Act qui se concentre sur la DRC et ses pays voisins. Dans leur récente étude de terrain, l’ONG américaine “Enough Project” a montré les effets positifs de la loi américaine.

“Les membres de notre réseau ainsi que 42 000 personnes demandent aux États membres d’être à la hauteur de l’engagement du Parlement européen visant à rompre le lien entre le financement des conflits et l’approvisionnement en minerais, en soutenant un devoir de vigilance obligatoire.”, déclare Lala Hakuma Dadci, de l’association française Aitec. Selon elle, “cette réglementation pourrait avoir un véritable effet positif sur le problème du commerce de minerais et sur la violence et les exactions associées à l’exploitation minière dans certaines de régions les plus pauvres du monde.”

Le réseau “Stop Mad Mining” défend, sur ces bases, la nécessité d’une régulation sur le devoir de vigilance qui soit forte et obligatoire, afin de s’assurer que toutes les entreprises important dans l’UE des minerais bruts, des métaux ou des produits contenant ces 3TG vérifient leurs chaîne d’approvisionnement.

À l’occasion de la remise de la pétition, le réseau Stop Mad Mining était accompagné par la CIDSE, basé à Bruxelles, qui vient à son tour de lancer sa propre pétition sur les minerais des conflits.

Contexte :
Le 20 mai dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une régulation forte et contraignante, amorçant par ce vote un énorme pas en avant. Cette proposition impliquerait que les entreprises introduisant dans l’UE des produits contenant des 3TG, sous forme brute ou transformée, devraient s’approvisionner de façon responsable.
La forme finale de cette réglementation sera déterminée à l’issue du processus actuel de négociations appelé « Trilogue », et qui consiste en des négociations entre le Parlement européen, la Commission et les représentants des États membres.
D’abord, les États membres européens ont du se mettre d’accord sur la position du Conseil. Ensuite, les trois organes de l’UE ont entamé des négociations dans le but d’arriver à un accord entre la proposition de la Commission, en faveur des entreprises (donc non contraignante et très légère), et celle du Parlement, en faveur des droits humains.

Le réseau Stop Mad Mining, représenté par CIR et PowerShift pour l’Allemagne et l’AITEV pour la France, remettra la pétition européenne aux décideurs politiques européens lors de cette seconde rencontre du trilogue, le mardi 5 avril.

La pétition de CIDSE sur les minerais des conflits : http://www.cidse.org/publications/business-and-human-rights/new-video-join-our-petition.html [3]
En mai 2015, près de 300 000 personnes ont signé la pétition de Walkfree sur les minerais des conflitshttps://www.walkfree.org/tackle-conflict-minerals-trade/
L’UE importe 16% de la production mondiale d’étain, de tungstène, de tantale et d’or (3TG), ce qui est lié à la production de produits technologiques. De plus, les entreprises de l’UE important ces métaux indirectement à travers des produits de grande consommation ou industriels, tels qu’ordinateurs ou téléphones.

Pour plus de détails sur le texte de la pétition : http://stop-mad-mining.org
Pour plus d’information sur le problème des minerais des conflits, voir : https://www.globalwitness.org/campaigns/conflict-minerals/