TAFTA-CETA : le lobby agro-industriel en action. Quelle loi Sapin II contre le lobbying ?

, par AITEC

TAFTA-CETA : le lobby agro-industriel en action. Quelle loi Sapin II contre le lobbying ?

Alors que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », passera le 8 novembre en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, l’AITEC fait le point sur la pratique du lobbying du secteur agro-industriel. Au terme d’une enquête sur le travail d’influence de l’agro-industrie française sur les traités transatlantiques, ce nouveau rapport démontre l’urgence d’un encadrement strict de l’activité des groupes d’intérêt.

TAFTA-CETA : le lobby agro-industriel en action expose les canaux multiformes de l’influence indue des lobbies de l’agro-industrie sur la position française sur le TAFTA et le CETA. Ceux-ci disposent d’un accès ultra-privilégié aux législateurs pour faire valoir leurs intérêts, qui se confondent bien souvent avec la politique agricole et commerciale de la France.

Les lobbies de l’agro-industrie poussent activement pour l’adoption de traités commerciaux extensifs, en dépit des risques pour notre santé, pour le bien-être animal et pour les agricultures paysannes. Le CETA risque même d’entraver de futures règles plus ambitieuses car les multinationales disposeront d’une arme de destruction massive lorsqu’elles s’estimeront lésées par une réglementation nouvelle : l’arbitrage d’investissement, qui leur permettra de poursuivre un gouvernement qui refuserait, par exemple, la commercialisation d’un nouveau pesticide jugé dangereux, à la lumière de nouvelles études scientifiques... Enfin, le modèle agricole sous-tendu par l’industrialisation et l’extraversion commerciale de l’agriculture comporte des effets catastrophiques sur l’environnement.

En dépit des risques évidents de ces traités commerciaux, l’opacité des activités d’influence et la tolérance absolue de toutes leurs pratiques y compris les plus discutables (conflits d’intérêt etc) permettent aux lobbies industriels de tisser des réseaux solides, capturer le champ de « l’expertise » et réécrire les lois.

Si la France veut se doter d’une loi qui vise à reconstruire la confiance des populations envers la démocratie, la loi Sapin II, et notamment son titre IV relatif à “la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics”, doit être renforcée. Nous invitons les parlementaires à inclure les recommandations suivantes pour que la loi Sapin II remplisse les objectifs qu’elle se donne  :

- L’ensemble des contributions législatives des groupes d’intérêt devrait être public, à travers le Registre de transparence.

- Les représentants d’intérêts doivent publier l’intégralité des informations qu’ils transmettent aux décideurs publics ;

- Tout texte normatif doit indiquer en annexe la liste des personnes rencontrées et consultées et des contributions reçues dans le cadre de son élaboration, de sa rédaction à son entrée en vigueur ;

- Le champ des représentants d’intérêts doit être élargi pour inclure les organisations professionnelles et syndicales, les associations cultuelles, les entreprises et établissements publics ainsi que les dirigeants/présidents d’une organisation ou d’une entreprise ;

- Le règlement de l’AN et du Sénat devraient rendre obligatoires la publication en ligne des agendas des parlementaires, comme c’est le cas de nombre de ministres et membres de cabinets, et pour les Commissaires européens et leurs cabinets respectifs ;

- La base de données doit être aisément accessible pour tou.t.e.s les citoyen.n.e.s ;

- Les informations doivent concerner les activités passées ET présentes des lobbyistes afin de permettre aux citoyens de savoir qui influence telle loi en temps utile.

Nous suivre

AGENDAToutes les dates

Audio/VidéoTous les documents

  • Théâtre "Changement Climatique : de l’Or en Barre"

    , par AITEC

    CHANGEMENT CLIMATIQUE : DE L’OR EN BARRE Une création de la compagnie TAF Théâtre Une initiative de l’Aitec en partenariat avec Attac.
    Cette pièce aborde les enjeux de changement climatique, du pouvoir des multinationales et de la mobilisation citoyenne, dans le cadre de la (...)

  • La face cachée des accords d’investissement

    , par AITEC

    Comment des tribunaux internationaux forcent nos gouvernements à payer les entreprises avec notre argent.
    Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits (...)

  • Entretien de l’Aitec à RFI sur les enjeux du PTCI

    , par AITEC

    La seconde session de négociations sur le PTCI entre l’Union Européenne et les Etat-Unis s’est tenue à Bruxelles du au novembre.
    A cette occasion, l’Aitec a répondu à une interview de RFI sur les dangers qu’un tel accord engendrerait pour les populations et (...)

  • #19o Vidéo pour la Journée européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville

    , par AITEC

    La coordination européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville et contre la spéculation appelle à une journée d’action en Europe pour lutter pour le droit au logement et à la ville, contre le logement cher et contre l’austérité ! Construisons une Europe sociale, qui garantisse le droit au logement pour toutes et tous ! Unissons nos forces pour transformer le logement, les terres et les villes en biens communs ! Montrons notre volonté collective de construire une force d’opposition au niveau européen pour des conditions de logement digne avec des actions le 19 octobre !

    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
    Facebook : https://www.facebook.com/pages/Oct-19th-European-Day-of-Action-for-Housing-Rights/1402919649939067 et inscrivez-vous à l’événement : https://www.facebook.com/events/460204120759718/
    Twitter : #HousingforPeople et #19o