Le Conseil européen vote la régulation contre les "minerais des conflits".
Publié par AITEC, le 4 avril 2017.
Après le Parlement européen, qui a voté le texte à la mi-mars, c’était au tour du Conseil de l’Union européenne d’approuver le texte proposé le 22 novembre dernier par les législateurs européens à l’issue d’un trilogue d’une année.
Les représentants des gouvernements se sont donc prononcés hier en faveur d’un règlement visant à garantir que les minerais importés au sein de l’Union européenne ne portent pas atteinte aux droits humains et ne financent pas des conflits armés à travers le monde.
Malgré les limites de cette régulation (un cadre nécessaire mais qui a été considérablement allégé par rapport aux besoins véritables), le vote au Conseil rappelle que chaque État membre de l’UE dispose d’un levier pour influer sur les politiques de l’UE, notamment pour encourager l’encadrement du commerce afin qu’il ne participe plus à la violation de droits humains.
En novembre dernier, nous publiions une analyse du texte conclu : relire notre communiqué
