Café-débat Multinationales : encadrées ou protégées par le droit ?

, par AITEC

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Multinationales : encadrées ou protégées par le droit ?

Le mercredi 10 mai 2017 à 19h

au Lieu-dit
6 rue Sorbier, 75020 Paris
(Métro Ménilmontant)

Alors que les multinationales jouissent de droits et privilèges qui leur sont accordés par les États (notamment dans le cadre d’accords de libre-échange et d’investissement), aucun instrument international contraignant n’existe aujourd’hui pour les tenir légalement responsables lorsque leurs activités engendrent des violations de droits humains et des atteintes à l’environnement. Au travers de leurs nombreuses filiales, sous-traitants et fournisseurs, elles profitent de vides juridiques et de faiblesses institutionnelles de certains pays pour échapper à leurs responsabilités et agir en toute impunité.

La puissance de leurs lobbies leur permet d’influencer les gouvernements et les décideurs politiques sur les plans nationaux, régionaux (Union Européenne, etc.), ou internationaux (ONU), pour créer un environnement juridique à leur avantage. Les multinationales peuvent ainsi se targuer d’agir conformément au droit en vigueur dans les juridictions où elles se trouvent.

Cependant, des initiatives portées par la société civile pourraient enfin venir mettre un frein à cette impunité. C’est ainsi qu’après un parcours tumultueux de quatre ans, la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée définitivement le 21 février dernier et est entrée en vigueur. Par ailleurs, à l’ONU aura lieu en octobre prochain la troisième session de négociations pour élaborer un traité international contraignant concernant les multinationales et les droits humains.

Ce débat propose donc de réfléchir et d’échanger sur ces tendances contradictoires :
le droit protège-t-il les multinationales ou constitue-t-il un outil pour mettre fin à leur impunité ?

Avec :

Alain Deneault, docteur en philosophie et auteur du nouvel ouvrage De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit

Juliette Renaud, chargée de campagne Industries extractives et RSEE aux Amis de la Terre France

Carole Peychaud, chargée de plaidoyer Régulation des multinationales au CCFD-Terre Solidaire

De quoi Total est-elle la somme ? d’Alain Deneault
Essai publié le 16 février 2017 aux éditions Rue de l’échiquier (512 pages, 23,90 €)

Postface de l’association Sherpa

« Total » : c’est ainsi qu’ils ont choisi de la nommer, comme dans un mauvais film tout en hyperboles. Active dans plus de 130 pays, cette société s’affaire à exploiter, traiter et distribuer des produits issus du pétrole, tout en oeuvrant dans le gaz, l’énergie solaire, la production électrique et l’industrie chimique. Son capital traduit le fait d’une histoire chargée, couverte par l’état du droit ou par la complicité des États. Il est le fruit d’actions historiques tentaculaires sur un plan politique et économique, allant de la participation à des cartels internationaux capables de jouer sur les prix à l’accaparement de ressources dans le contexte néocolonial africain, en passant par la délocalisation d’actifs dans des États complaisants, par l’externalisation des coûts de production sous une forme massivement polluante et par la collaboration avec des partenaires pratiquant le travail forcé.
Dans cet essai, Alain Deneault démontre que le cas Total ne témoigne pas seulement du pouvoir de cette entreprise en particulier, mais de celui d’une poignée de firmes qui font aujourd’hui la loi.

En complément, un court essai intitulé Le Totalitarisme pervers met en perspective les cas décrits précédemment et interroge de façon conceptuelle le fonctionnement même des multinationales.

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
    Facebook : https://www.facebook.com/pages/Oct-19th-European-Day-of-Action-for-Housing-Rights/1402919649939067 et inscrivez-vous à l’événement : https://www.facebook.com/events/460204120759718/
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