Poursuites investisseur-État : une vraie mine d’or !

, par AITEC

Des organisations de la société civile française, européenne et roumaine publient ce jour un rapport exposant, à travers l’histoire d’une mine en Roumanie, les dangers des nouveaux accords commerciaux de l’Union Européenne. Grâce à ces accords, les investisseurs peuvent mettre en justice des États devant des tribunaux d’arbitrage privés. La France ne sera pas à l’abri de ces poursuites coûteuses si elle ratifie le CETA, l’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne.

À l’heure où le président Macron prétend vouloir évaluer les risques du CETA, en nommant un "comité d’experts", il est temps de demander aux dirigeants européens d’ouvrir un véritable débat public sur les privilèges offerts aux entreprises dans les accords commerciaux européens.

Pour illustrer ce débat, le rapport "Poursuites investisseur - État : une vraie mine d’or !" énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses. Malgré l’opposition publique et certaines victoires juridiques, la multinationale canadienne Gabriel Resources est en procédure contre la Roumanie dans un tribunal d’arbitrage privé chargé de régler les différents entre investisseurs et États. Gabriel Resources demande 4,4 milliards de dollars, soit l’équivalent de la moitié du budget national consacré à la santé, pour la perte de ses profits estimés.

Comme plus de 700 cas à travers le monde, les poursuites investisseur-État se multiplient et menacent autant la souveraineté démocratique, que la protection de l’environnement et des consommateurs. Le CETA (l’accord de libre-échange UE/Canada) voté au Parlement européen le 14 février dernier, le JEFTA (l’accord de libre-échange UE/Japon) en voie de conclusion, et bien d’autres accords de commerce européens comprennent ces mécanismes RDIE (règlement des différents investisseurs-États) qui profitent aux multinationales et leur permettent de remporter des vastes sommes d’argent public.

L’Aitec et CEO, en partenariat avec le CIDRM, Mining Watch Roumanie, et l’Association Alburnus Maior vous présentent l’histoire de la lutte de Rosia Montana et comment une multinationale peut légalement réclamer des milliards d’euros à un gouvernement qui veut protéger la santé, l’environnement et les conditions de vie de sa population.

Lora Verheecke, chercheuse sur les questions commerciales chez Corporate Europe Observatory :

« Le CETA donne des droits, sans aucune obligation, aux investisseurs canadiens en France. Il va leur permettre de réclamer des milliers d’euros d’argent public. Il leur donne également un instrument puissant et discret de lobbying contre toute loi qui irait contre leurs intérêts mais pour l’intérêt général. Ceci pose un risque pour la protection de l’environnement, de la santé publique ou des consommateurs. »

Alexis Chaussalet, chargé de campagne à l’AITEC ajoute :

« Alors que le nombre et l’ampleur des poursuites engagées par les investisseurs étrangers contre les États sont en pleine expansion, il est totalement irresponsable de s’enferrer dans des accords commerciaux tels que le CETA (Canada) ou le JEFTA (Japon) qui vont donner encore plus de privilèges aux entreprises multinationales. Il y a urgence à revoir en profondeur la politique commerciale européenne. »

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

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