Application provisoire du CETA : notre contre-rapport collectif

, par AITEC

En mai dernier, Emmanuel Macron laissait entendre qu’il pourrait écouter les experts et changer d’avis sur le #CETA... Demain, il s’apprête à laisser passer l’application provisoire du traité.

Découvrez notre contre-rapport collectif pour dire NON à un traité aux conséquences dramatiques sur l’ emploi, le climat, l’agriculture et la santé !

Le 21 septembre 2017, l’Accord Economique et Commercial Global (AECG, en anglais CETA) Canada entre en application provisoire suite au vote de consentement donné par le Parlement européen le 15 février dernier.

Le but premier du CETA est de permettre le maximum d’échanges de produits et services entre le Canada et l’Union Européenne. Or c’est un accord commercial dit de nouvelle génération : il ne s’arrête pas à la baisse des droits de douane, mais vise également à réduire les barrières non tarifaires, en particulier les normes sociales, sanitaires et environnementales. Cela signifie que
les effets de cet accord ne se feront pas uniquement sentir dans le domaine commercial, le CETA menace les normes actuelles et futures dans tous les domaines, y compris l’alimentation,
la santé, le climat et l’emploi. Là où il faudrait que le droit social, environnemental, que les exigences agricoles et climatiques priment sur le business as usual, le CETA consacre la primauté
du droit commercial et des intérêts particuliers du secteur privé sur l’intérêt général.

L’application provisoire du CETA, sans consultation des citoyens ni du Parlement national, alors même que la majorité des eurodéputés français a voté contre, constitue un grave déni de démocratie. Le processus démocratique est également menacé par deux nouveaux mécanismes institués par le CETA :
— d’une part le très contesté mécanisme de protection des investisseurs qui, malgré sa prétendue “réforme”, n’amoindrit pas les risques de poursuites pour les Etats (et de condamnation à verser des indemnités colossales aux multinationales) ;
— et d’autre part, les différents processus d’harmonisation des normes (coopération réglementaire) qui permettront aux administrations canadiennes et européennes en charge du commerce d’influencer les normes sanitaires, industrielles et environnementales bien en amont du processus législatif. Ceci est la partie “vivante” du CETA. De tels outils seront également à la disposition des intérêts des grandes entreprises qui pourront
s’en servir pour influencer les élus aux niveaux local, national et européen.

Dans un avis publié le 16 décembre 2016, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) met d’ailleurs en garde sur les dangers du CETA et recommande “très vive-
ment la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’Homme soient pleinement respectés et appliqués” [1]. Elle souligne en particulier que “le Chapitre 21 ouvre la voie au démembrement des normes et standards existants, remettant largement en cause les compétences législatives et réglementaires au sein des Etats membres, dans l’objectif affiché d’accroître la compétitivité et les échanges” (pp. 14-15).

Cette alerte fait écho à celles des organisations membres du collectif national “Stop TAFTA –CETA” [2] qui, depuis sa création en 2013, n’ont cessé d’alerter sur les dangers majeurs de ces traités de libre-échange dits de “nouvelle génération”.

Lire le contre rapport

Notes

[1L’Union européenne appliquera à titre provisoire la majeure partie du CETA. Les principaux domaines exclus de cette application incluent notamment la protection des investissements. Le CETA sera appliqué à titre permanent une fois que chaque pays membre aura approuvé le texte

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

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