Brève histoire du système commercial international

Le GATT (1947) n’est pas à proprement parler une organisation internationale mais bien un traité de 38 articles énumérant les principes de libéralisation du commerce qu’il entend promouvoir. Il contient des obligations à l’égard des parties contractantes, comme la clause de la nation la plus favorisée et un code de conduite (interdisant par exemple le dumping, la discrimination entre les producteurs nationaux et les exportateurs étrangers).
Les nations qu’il regroupe ont des droits et devoirs différents selon leur degré d’adhésion à l’Accord général. Il s’agit donc à la fois d’un code de bonne conduite et d’un code de référence pour les échanges internationaux.
A la fois accord et « forum », le GATT a structuré les négociations commerciales multilatérales avec l’objectif jamais remis en cause de lutter contre les méfaits du protectionnisme et promouvoir le fair trade (commerce loyal).

• 1880-1913 : retour assez général au protectionnisme (à l’exception de la GB, de la Hollande et du Danemark), suite à la crise de 1873-1879

• 1ère Guerre mondiale : repliement des nations sur elles-mêmes, qui favorise l’essor économiques d’Etats comme l’Argentine et l’Australie. + restrictions aux importations

• 1919 : les nouveaux Etats d’Europe centrale se protègent de la concurrence. Le désordre monétaire international incite à l’atténuation des flux financiers.

• 1927 : la SDN organise recommande, lors d’une conférence mondiale, la diminution des droits de douane et l’abolition des restrictions quantitative
• 1929 : la crise réveille les nationalismes économiques et favorise un protectionnisme qui durera jusqu’en 39. (en 1939, environ la moitié du commerce mondial est concerné par des barrières tarifaires.) + politique des quotas, inventée par la France

• 1945 : la coopération internationale s’impose comme le meilleur moyen d’éviter les problèmes de 1918 et de 1929. D’où la construction d’une architecture institutionnelle afin de favoriser le bon fonctionnement du système économique mondial. Plusieurs questions, plusieurs réponses : les taux de change (FMI), la remise sur pieds des économies plus ou moins complètement détruites (Banque mondiale, et plus particulièrement la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD), et organisation des échanges marchands internationaux (GATT)

• 1947 : les négociations de Genève aboutissent à la signature du GATT entre 23 pays.

• Mars 1948 : la charte de La Havane « instituant une organisation internationale du commerce » (OIC) n’est pas ratifiée par le Congrès américain (pourtant à l’initiative du projet), et restera dans les cartons.

• 1949 : Cycle de négociations d’Annecy

• 1951 : Cycle de négociations de Torquay

• 1960-1961 : Cycle de Dillon

• 1962 : Naissance de la Politique agricole commune, en contradiction totale avec les principes établis par le GATT.

• 1964 : la CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, organe subsidiaire de l’Assemblée générale des NU) défend l’instauration d’un traitement différentiel et de mesures préférentielles pour les PVD, contraire au premier principe du GATT : la clause de la nation la plus favorisée. Ainsi les PVD ne sont pas tenus au principe de réciprocité (peuvent s’accorder des avantages entre eux sans les accorder aux pays développés).

• 1964 : Lancement du Kennedy Round (qui prendra fin en 1967).

• 1968 : La deuxième CNUCED adopte le Système généralisé de préférences (SGP) qui sera introduit en 1971 dans le GATT par dérogation au régime commun.

• 1971 : les Etats-Unis connaissent le premier déficit de leur balance commerciale en raison de la concurrence de plus en plus forte contre leurs productions nationales.

• 1973 : Lancement du Tokyo Round (qui prendra fin en 1979)

• 1973 : la crise pétrolière provoque un sursaut protectionniste.

• 1975 : pour la première fois depuis 1945, le commerce mondial diminue (de 5%). Cet évènement, qui frappe durablement les esprits, se reproduira de 1981 à 1983.

• 1986 : Lancement de l’Uruguay Round (qui s’achèvera en 1994).

• 15 avril 1994 : Ratification de l’Accord de Marrakech, qui crée l’OMC et comprend l’AGCS.

• 1er janvier 1995 : Institution officielle de l’OMC.

• 1996 : Première conférence ministérielle de l’OMC à Singapour

• 1998 : Deuxième Conférence ministérielle de l’OMC à Genève, pendant la crise financière asiatique.

• 1999 : Troisième Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle. Elle va marquer un tournant pour l’institution, sa logique et son image : dénoncée comme instrument de l’idéologie néo-libérale par les mouvements sociaux du monde entier rassemblés à Seattle, elle voit les conflits internes s’aiguiser dans le contexte des négociations.

• 2001 : Quatrième Conférence ministérielle de l’OMC à Doha. Elle ouvre un nouveau cycle de négociations dit « Cycle de Doha pour le développement ».

• 2003 : Cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun. Après un premier échec à Seattle, la conférence s’achève sans consensus. Pour la première fois depuis la création de l’institution, les pays en développement utilisent leur pouvoir :regroupés derrière le G21, les pays en développement refusent de négocier sur les Singapour Issues.

• Juillet 2004 : Signature de l’Accord cadre dit « de juillet » par le Conseil général de l’OMC, qui remet ainsi le Cycle de négociations de Doha sur les rails. Il évacue notamment des Singapour Issues de l’agenda de négociations.

Par T. Le Texier (Rinoceros) et A. Canonne (AITEC)