Cycles de négociations commerciales de 1947 à 1994

, par AITEC

Créé en 1947, le GATT (General agreement on tariffs and trade), sorte de forum permanent des négociations commerciales internationales, a pour premier objectif l’incitation des contractants à concéder l’abaissement des barrières douanières.
Entre 1947 et 1994, 7 "rounds" de négociations vont se succéder et progressivement structurer le décor : le système commercial international actuel.

1947 Genève - 1949 Annecy -1951 Torquay - 1960-61 Dillon Round
Ces quatre premiers cycles ont l’objectif commun de voir diminuer les droits de douane ; ils aboutiront puisque ceux-ci seront divisés par 3 entre la fin des années 40 et le début des années 60. La CEE apparaît pour la première fois comme contractante unique lors du Dillon Round.

1964-67 = Kennedy Round
D’une stratégie de protection des producteurs américains (basée sur le consentement de réductions tarifaires modérées à la CEE et au Japon), les Etats-Unis changent d’attitude = ce sont les intérêts des exportateurs qui priment désormais, et exigent la baisse significative des droits de douane à l’entrée de l’UE.
La négociation s’effectuera produit par produit et aboutira à la réduction considérable des droits de douane sur les produits industriels et agricoles, sans que la CEE ne parvienne à imposer aux USA l’alignement sur ses tarifs douaniers.

1973-79 = Tokyo Round
De 48, le nombre de pays négociant est passé à 99 depuis le dernier cycle, dont une part beaucoup plus grande de pays en développement, dans un contexte où le déclenchement explicite de la crise en 1973 renforce les pressions protectionnistes des parties prenantes et où les difficultés de politique intérieure américaine retardent le début effectif des négociations.
Trois niveaux de négociations se dessinent : le niveau des droits de douane, les barrières non tarifaires (devenues un sujet avec le Kennedy Round) et le cadre juridique du commerce international (le Brésil défend énergiquement la nécessité d’un statut différentiel pour les PED).
- Les droits de douane vont enregistrer une nouvelle baisse significative à l’exception de certains produits (en moyenne de 7 % à 4 %)
- Neuf accords (concernant les pratiques antidumping, les obstacles techniques au commerce, les subventions et mesures compensatoires...) et quatre « arrangements » (relatifs aux mesures de sauvegarde en situation de développement, au traitement différentiel des PED notamment) seront conclus. Ces accords et arrangements présentent toutefois un statut très ambigu, puisque n’engageant que les pays qui les ont signés pour les premiers et présentant des objectifs d’ordre général pour les seconds.

1986-1994 = Uruguay Round
Intégrant la question des barrières non tarifaires, associant un nombre croissant de pays (notons que la CEE s’élargit), les négociations se complexifient et voient leur durée théorique s’allonger.
Initié à l’instigation des USA pour débuter en 1986, l’Uruguay Round prendra fin en 1993 soit trois ans après son terme prévu, et sera officiellement ratifié avec lors du sommet de Marrakech en 1994, le même qui enterrera le GATT et accouchera de la toute nouvelle OMC.
Ce nouveau cycle préfigure les questions aujourd’hui débattues dans le cadre des négociations de l’OMC :
- il introduit les services dans le champ de compétences de l’accord général, un des objectifs du round étant l’obtention d’un cadre multilatéral favorisant la libéralisation de leur commerce ; les PED (Brésil et Inde en tête), inquiets d’une déferlante des compagnies du Nord sans retombées compensatoires pour leurs économies, vont conduire la fronde contre l’introduction des services dans les négociations ; les discussions aboutiront toutefois à l’AGCS, qui prévoit la libéralisation plus qu’il ne l’organise, et qui exclut les biens audiovisuels de son champ de compétences (cf conflit USA-France invoquant l’exception culturelle) ;
- il ouvre une ère conflictuelle concernant les négociations agricoles, marquées par la constitution du groupe de Cairns, la remise en cause de la PAC ;
- enfin, prenant acte de l’inadaptation du GATT aux nouvelles réalités de l’économie mondiale, il met en cause le cadre juridique existant (clause de sauvegarde, clause de la nation la plus favorisée...).
L’acte final de la conférence de Marrakech comportera finalement 28 accords dont celui instituant l’OMC, l’AGCS et l’accord relatif aux ADPIC (aspects de la propriété intellectuelle relatifs au commerce).

En fait l’Uruguay Round constitue surtout la gestation d’une période nouvelle pour le système commercial international.
En créant l’OMC, en ouvrant les services à la libéralisation ou en remettant en cause les principes structurant des politiques agricoles depuis l’après-guerre, le cycle inaugure une ère de conflits et de tensions : la montée en puissance de nouveaux pays (« dragons asiatiques », Brésil, Inde, Chine, Afrique du Sud...), voix discordantes face au duel USA-UE qui va du coup revêtir l’apparence de l’alliance... face à la marginalisation de tous les pays pauvres privés du pouvoir d’influencer le cours des accords.

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

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