Le service public entre Etat, marché et démocratie

1. Nous avons rencontré à diverses reprises, dans les activités de l’Aitec de ces dernières années, la question du service public. Cette question gagne en actualité et en pertinence dans les débats politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels. C’est une des portes d’entrée du débat civilisationnel. Cette approche a l’avantage de lier la définition de la société à construire et le souci opératoire des politiques économiques et sociales à mettre en oeuvre dans les périodes de transition.

2. L’importance du débat sur les services publics s’est imposée tout naturellement à l’occasion du débat sur les rapports entre marché et démocratie. Ce débat est complètement renouvelé, sans que l’on soit encore en mesure d’apprécier toutes les implications de ce bouleversement. D’une part, l’hégémonie du dogme libéral ne paraît pas promise à un très grand avenir. D’autre part, l’acceptation sans conditions de l’économie de marché s’accompagne de plus en plus de la réaffirmation du rôle régulateur de l’Etat. L’accès aux services publics devient un révélateur de la volonté de maintien de la cohésion sociale. Cette discussion a été largement abordée au cours de la journée consacrée au débat "marché et démocratie".

3. Les plans d’ajustement structurel servent à la fois à la mise en oeuvre des nouvelles politiques économiques et à la définition de la nouvelle doctrine de l’économie politique. Ils organisent l’intégration/subordination de chaque économie au marché mondial. Ils réorientent la production vers l’exportation au détriment du marché intérieur. Ils obligent à la liberté d’entrée des capitaux extérieurs couplée avec les privatisations. Ils se traduisent par un rééquilibre budgétaire au détriment des dépenses "non-productives", c’est-à-dire, dans cette conception, la santé et l’éducation. Dans ce contexte, le démantèlement, la vente par appartements et la mise en concession des services publics devient la règle.

4. Cette remise en cause des services publics n’est pas réservée au Tiers-Monde. Comme au temps des colonies, le Sud a servi de champ expérimental. Au niveau de l’Europe, l’Acte Unique reprend l’article 90 du Traité de Rome qui prévoyait la soumission des services d’intérêt économique général aux règles de la concurrence en oubliant les réserves qui accompagnaient cette soumission à la régulation par le marché. La déréglementation systématique est devenue le jeu préféré des institutions européennes.

5. L’offensive contre les services publics trouve sa justification dans la remise en cause des entreprises publiques. Une partie de ces attaques est simplement fondée sur le dogme libéral ; elle est purement idéologique. D’autres questions sont aussi soulevées et particulièrement celle de la modernisation et celle des monopoles.

6. La modernisation n’est pas comprise par tous de la même façon. Pour beaucoup, elle se traduit par la remise en cause des statuts du personnel et des licenciements sous prétexte de productivité. De fait, l’introduction des nouvelles technologies entraîne des bouleversements que les directions refusent de négocier. Ces bouleversements concernent tous les aspects de l’accès aux services : la production et la gestion des réseaux d’infrastructures, les superstructures et matériels supports, la distribution et les tarifications, l’ingénierie juridique.

7. La gestion des réseaux et de la distribution induisent de nouvelles formes techniques et sociales. Les grandes entreprises qui y interviennent constituent aujourd’hui une des fractions les plus avancées du capital par leur formes de gestion, la nature des technologies et des produits, les marchés et l’utilité sociale. Elles sont internationalisées, traitent de l’information comme matière première, contrôlent l’accès aux médias.

8. Ce modernisme affiché permet à ces grands groupes de contester la légitimité technique des grands monopoles. Le fondement théorique du monopole, la fameuse théorie des rendements croissants qui justifiait la concentration dans les transports et la distribution n’est plus réellement opératoire. C’est une réorganisation complète des formes du capital et des pouvoirs qui est à l’ordre du jour.

9. Cette évolution remet au centre de la discussion la fonction de la rente dans l’économie politique. Les rentes liées aux services sont considérables. Elles alimentent la sphère spéculative et la bulle financière. Elles nourrissent les privilèges et la corruption. Nous avions abordé cette question à plusieurs reprises, particulièrement lors du débat sur l’économie politique de la corruption.

10. L’évolution des formes de pouvoir est marquée par la montée en puissance des collectivités locales. Cette tendance s’exprime dans les politiques, très répandues, de décentralisation. En fait, les Etats sont remis en cause par le haut (la mondialisation) et par le bas (la revendication de démocratie de proximité). L’affaiblissement du niveau national rend plus difficile les péréquations et l’égalité dans l’accès aux services. Elle rend plus compliquées les politiques publiques sociales et l’aménagement du territoire. Les politiques locales, et les collectivités locales, prennent une importance considérable.

11. L’invention d’un nouveau modèle de service public est à l’ordre du jour. A partir d’un double refus, celui de l’appropriation des rentes par le profit des grands groupes privés non contrôlés, celui de l’appropriation des rentes et du pouvoir par une technostructure non contrôlée. A partir aussi d’une mise en perspective historique, notamment dans le cas de la France, le rappel du statut jamais appliqué du service public défini à la Libération. A partir aussi du nouveau contexte scientifique, technologique et culturel. A partir enfin d’une analyse comparative des situations économiques et sociales dans le contexte géopolitique de la mondialisation.

12. La question du service public pose des problèmes tout à fait fondamentaux. Les services urbains renvoient à la nature des sociétés urbaines et de la citadinité. La définition des nouveaux rapports entre marché et démocratie à partir du rejet du "tout-Etat" et du "tout marché" remet en avant l’interrogation sur la notion d’intérêt général. Entre les administrations, les collectivités locales, les entreprises, le mouvement associatif qui est porteur et qui est garant de l’intéret général, du service public, de l’espace public. La réflexion sur les nouveaux droits se nourrit de l’exigence de transparence, de citoyenneté et de démocratie.