La distribution de l’énergie en Allemagne et en Grande-Bretagne - 1996

Ce groupe de travail a pour objet d’étudier le secteur électrique allemand et britannique à partir de quatre exposés différents.

Le premier exposé a pour sujet la déréglementation du système britannique.

La destruction du service public s’est appuyée sur deux arguments : il n’y a plus de rendements croissants ; la concurrence est utile là où ces rendements croissants subsistent encore. En 1986, c’est d’abord le secteur gazier qui est touché par les privatisations, au nom de la foi en l’association privé/concurrentiel/efficacité. Dans l’électricité, le segment de la distribution est aussi privatisé afin que les nouveaux entrants sur le marché fassent baisser les prix. Mais le comportement collusif des anciennes et des nouvelles centrales explique qu’il n’y ait pas eu de baisse intéressante des prix. Seul l’Etat a tiré profit de cette situation, en étant débarrassé des subventions.

Aujourd’hui le régulateur cherche à ajuster sa politique de privatisation dans ces deux secteurs. Dans le secteur du gaz, il cherche à faire jouer davantage les rapports de force dans le segment de l’offre, afin de dégager des champions nationaux. Cette libéralisation totale doit profiter surtout aux gros consommateurs. Dans l’electricité, il apparaît plus difficile de démarrer des champions nationaux. Deux constats s’imposent. Le régulateur a échoué sur la question des prix. Ainsi les distributeurs, devenus très riches, résistent à ses tentatives pour peser sur les prix. Les OPA se succèdent.

Le deuxième exposé concerne aussi le système britannique de l’electricité. Il analyse la spécificité du système de représentation des consommateurs et leur statut dans l’opinion publique aujourd’hui.

En Grande-Bretagne, le secteur de l’electricité est moins dynamique qu’en France. Il y a plusieurs raisons à cela. Côté consommation, il est concurrencé par le gaz et le pétrole. Son développement s’est aussi ralenti à cause de l’échec de la filière nucléaire britannique. Côté demande, le mouvement des consommateurs est plus décentralisé qu’en France, avec deux niveaux, régional et national. Son ancienneté explique qu’il ait été reconduit dans l"Eléctricity Act" de 1989 alors que, du point de vue des idéologues libéraux, la concurrence suscitée dans un marché privé assure le mieux la défense du consommateur.

A la différence de ce qui se passe en France, les associations de consommateurs britanniques ne se sentent pas concernées par la défense des attributions de l’Etat. Elles ne sont pas toutes de même nature et n’ont pas le même rapport avec le régulateur, qui les met en place lui-même par chacune des lois de privatisation. Il y a donc d’un côté des associations "verticales officielles", en partie bénévoles, en partie rémunérées par le régulateur, et d’un autre côté des associations bénévoles locales. Ces dernières se mobilisent sur la question des "utilities" à partir de la lutte qu’elles mènent contre la pauvreté. Comme le téléphone n’est pas considéré comme faisant partie des "utilities", leur mobilisation est moins grande dans ce domaine. Les associations donnent leur avis sur la qualité des services mais pas sur l’évolution des tarifs. Le problème auquel se heurte ce système de représentation apparaît alors clairement : les associations perdent de leur légitimité en étant aussi internes au régulateur et parce qu’elles n’ont aucun pouvoir réel.

Une évolution se dessine cependant. Les associations demandent leur autonomie par rapport au régulateur, comme c’est le cas pour le gaz.

L’opinion publique ne croit plus aux bénéfices de la concurrence pour le consommateur domestique et s’intéresse davantage à l’action des associations, qu’elle considère comme un moyen de se défendre. L’on s’est aperçu enfin que concurrence et privatisation peuvent s’opposer : en effet, lorsque le régulateur a voulu empêcher le mouvement de reconcentration de l’industrie électrique, il s’est heurté à l’opposition du Ministre de l’industrie.

Vient ensuite un exposé sur l’électricité en Allemagne. Huit grosses entreprises de droit privé structurent le service public depuis le nazisme. Elles sont aujourd’hui sous l’autorité des collectivités locales. A quoi s’ajoute celle de l’Est, maintenant dirigée par le cartel des huit entreprises de l’ouest. Il y a également 60 compagnies régionales et 900 compagnies communales. Les grosses entreprises dominent car elles gèrent le réseau d’interconnexion et se sont réparties les territoires.

Les problèmes qui touchent ce système sont de plusieurs ordres. L’organisme est-allemand a été vendu au cartel des huit entreprises de l’ouest de façon assez contestable et le résultat est que l’éléctricité est plus chère à l’Est. De plus, de nombreuses communes, surtout de l’ouest, souhaitent, par besoin d’argent, vendre leur participation. Enfin l’on s’acccorde à dire que le contrôle des prix ne fonctionne pas en raison d’une politique de captation du régulateur.

Le système allemand inspire à l’auteur trois conclusions majeures : le coût de l’éléctricité est plus élevé en Allemagne et la rente y est aussi supérieure ; il est possible de gérer une institution complexe ; enfin, la structure du service public allemand peut alimenter le débat français.

Un autre exposé analyse la circulation des rentes dans le système allemand. Le point de départ, ce sont les Stadverke. Par leur intermédiaire, une partie de la rente profite au secteur public, en particulier au secteur du charbon, une autre partie remonte aux groupes multiservices, car les Stadverke sont obligées de payer des tarifs élevés.

Aujourd’hui dans le débat sur la privatisation sont imbriqués des enjeux économiques et politiques. Le scénario libéral vise à accroître la rente de monopole des grands groupes, et à supprimer le soutien des Stadverke au secteur du charbon, qui concerne surtout des zones socio-démocrates. C’est tout le statut des Stadverke et leurs attributions qui est en jeu.