Archimède et Léonard N°9
Publié par , le 19 mars 2007.
Avant propos
Questions préalables
– La notion de légitimité
– Nature des droits applicables et méthode de traitement juridique
L’application du droit classique des contrats à la dette
– Irrégularité quant à la formation du contrat de prêt
– La question de l’exigibilité des dettes
– Le non enrichissement aux dépends d’autrui
De la "dette odieuse" au "droit au développement"
– Historique du concept
– L’élargissement de la notion de dette odieuse
– L’endettement dans un système de non développement
Le principe de responsabilité
– La dimension juridique de la responsbilité
– La responsabilité comme principe actif
– La responsabilité du banquier
– La co-responsabilité
– Faire payer la dette aux fauteurs de dettes
Addendum
Eléments bibliographiques