Présentation du programme d’activités Europe et Services Publics porté par l’Aitec

Services publics/services d’intérêt général et Europe

Depuis le mois de mars 2006, l’AITEC s’investit dans un programme de travail européen sur les services publics, souhaitant contribuer à la mise en œuvre d’une réflexion sur les services publics qui parte des pratiques et des luttes et qui soit mise en perspective avec ce qui s’élabore au niveau de l’union européenne.

L’AITEC nourrit ce programme de travail d’un dialogue constant avec les acteurs qui suivent les travaux de la Commission Européenne (à travers, notamment, les activités du CELSIG, du CECODHAS…) et les acteurs du mouvement social (forums sociaux, réseaux d’unions syndicales, structures mobilisées contre la directive services, réseau de collectivités hors AGCS, collectifs pour la défense et la promotion des services publics…).

Les objectifs que se fixe l’Aitec sur un tel programme sont :

– contribuer à l’élaboration d’une pensée européenne sur les services publics, d’un point de vue multi-acteurs et au renforcement du réseau européen des services publics pour tous.

– créer et développer des partenariats entre structures de la société civile afin de renforcer la construction d’une Europe solidaire en consolidant les liens et les dynamiques inter associatives entre pays européens. L’échanges de personnes facilité par le programme de mobilité européenne Léonardo et plus précisemment par Echanges et Partenariats permet à la fois de former des jeunes étudiants/jeunes professionnels à des sujets politiques et de renforcer les partenariats entre structures associatives
en Europe (voir également le site des volontaires).

– construire des outils facilitant la réflexion collective et le dialogue européen (glossaire multilinge, site ressource alimenté des rapports d’expertise pour 5 secteurs et de fiches d’expériences)

Il s’agit en fait de contribuer à expliquer et à nourrir les résistances des citoyens, des usagers confrontés à la libéralisation des services et, de ce fait, directement privés de leurs droits, de faciliter la mise en réseau et la convergence des expériences de lutte menées par les organisations de la société civile, de dégager des propositions de solutions alternatives (politiques et économiques) en matière de gestion de services publics, à débattre dans le mouvement social.

L’AITEC met en oeuvre les activités suivantes :

– la réalisation d’un glossaire multilingue sur les services publics visant à clarifier les concepts utilisés, aujourd’hui hétérogènes et parfois imprécis. Au sein de l’Union Européenne, les principes de services publics, l’ampleur du secteur lui même, les agencements institutionnels inventés pour produire et distribuer les services, la répartition des compétences et des responsabilités entre les différentes échelles de gouvernance, en particulier entre les collectivités territoriales et l’Etat… ont donné naissance à des conceptions, des concepts et des philosophies sensiblement différentes les uns des autres. Le glossaire constitue un outil méthodologique de compréhension mutuel et de dialogue. Initialement travaillé par une équipe pluridisciplinaire en France (2006-07), il sera traduit en anglais, allemand et espagnol afin d’être complété, amendé par des équipes partenaires originaires du Royaume Uni, Allemagne, Espagne, au cours de l’année 2008. Il sera mis en ligne et fera éventuellement l’objet d’une publication. Il pourra ainsi être régulièrement revisité avec une double entrée : alphabétique et thématique.

– L’élaboration d’un rapport d’expertise Les services publics/services d’intérêt général au plan européen : grandes lignes de l’organisation communautaire et débats suscités pour 5 secteurs de service public en Europe : Eau, Energie, Logement, Secteur postal, Transports urbains. Il permet de préparer le terrain avant l’échange de jeunes professionnels européens qui travailleront sur les problématiques identifiées dans ce rapport. Ce rapport donnera lieu à une publication en novembre 2007, aux Editions Charles Léopold Mayer.

L’analyse met l’accent sur le rapport unité-diversité : diversité des expériences nationales et locales, des structures de services publics, des secteurs, etc. et, en même temps, profonde unité en matière d’objectifs et de finalités (garantir les droits de chaque habitant d’accéder à des biens et services essentiels, construire des solidarités, favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, préparer les conditions d’un développement durable).

Enfin, l’approche critique de l’AITEC intègre dans la réflexion les actions et les stratégies des acteurs du mouvement social et citoyen engagés pour la promotion et le devenir des services publics, aux plans européen et nationaux. Les échanges du programme de mobilité européenne viennent alimenter ces considérations.

En plus de la France qui fait l’objet d’une attention particulière, cinq pays sont mis en valeur (à travers l’éclairage du contexte et de quelques expériences), compte tenu de leurs spécificités :

– la Suède, en tant que pays d’Europe du Nord où la dimension de solidarité locale est importante
– l’Allemagne, pour son organisation fédérale
– le Royaume-Uni, où les privatisations des services publics ont été des plus sévères
– l’Italie, pays d’Europe du Sud qui connaît actuellement une importante remise en cause des services publics
– la Hongrie, pays d’Europe de l’Est ayant rejoint l’Union en mai 2004.

D’autre part, cinq secteurs de services publics ont été choisis pour illustrer leur évolution, leur organisation, les débats que leur devenir suscite, tant au plan européen que dans les pays étudiés. Il s’agit de quatre services de réseau et d’un service « social » :

– l’eau, service vital, éminemment local bien qui est de plus en plus souvent géré par des entreprises à caractère multinational
– le service postal, service de communication de toute importance
– l’énergie, service essentiel en proie à d’importantes spéculations et primordial en terme de développement durable
– le transport urbain, service de base pour la mobilité locale
– le logement, service à caractère « social » : bien que l’Union européenne n’ait pas de compétences directes, elle peut, de par ses prérogatives dans d’autres domaines (libéralisation, aides publiques, politique de cohésion sociale et territoriale, lutte contre l’exclusion, etc.), influer conséquemment sur ce service.

– La réalisation de fiches d’expériences sur les services publics est facilitée par l’échange de jeunes professionnels (programme de mobilité européenne) entre structures partenaires en Europe. Les séjours de jeunes professionnels dans des structures européennes viendront renforcer la construction d’un réseau sur les services publics et affiner les travaux d’expertise. Par exemple, en partant d’expériences locales innovantes, les jeunes professionnels élaborent une analyse des acteurs et des débats nationaux en jeu.

– L’organisation de journées de travail européennes avec les acteurs concernés. Un séminaire européen (fin 2007) devra être l’occasion de discuter et de confronter les stratégies des acteurs sociaux oeuvrant pour la construction de services publics de qualité en Europe, et de dégager des perspectives communes.

– L’Aitec a participé au programme "Eurotopia" du Transnational Institute (TNI). Ce programme rassemble des journalistes de plusieurs pays européens pour éditer une revue, "Eurotopia", autour d’un nouveau thème à chaque numéro. L’Aitec a participé au numéro consacré aux services publics ("Les services publics en Europe. De la privatisation à la participation"), disponible actuellement en anglais et en espagnol.

Ces activités viendront alimenter un site ressource ’Services publics en Europe’ qui sera construit progressivement au cours du programme.

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Pour en savoir plus sur le programme, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone (0033 1 43 71 22 22) ou par mail. Le suivi de ce programme est assuré par Hélène Cabioc’h (helene.aitec@reseau-ipam.org) et Fanny Petit (fanny.aitec@reseau-ipam.org)