Rencontre au Ministère de la crise du logement sur la marchandisation du logement et la financiarisation du logement social

L’Aitec a organisé, le jeudi 8 février, une rencontre au Ministère de la crise du logement sur la marchandisation du logement et la financiarisation du logement social. Jean-Pierre Troche, Jean-Pierre Lévy et Nicolas Galepides sont intervenus dans le débat, ainsi que de nombreuses personnes présentes dans la salle.

Retrouvez l’enregistrement de ce débat sur le site du Ministère de la crise du logement : http://ministeredelacrisedulogement.org/index.php/radio-ministere/

Nous attirons par ailleurs votre attention sur la publication dans le prochain numéro de la revue « Etudes foncières », un article de Jean François Tribillon, membre de l’Aitec : Préparer sa ville à assurer au droit au logement un plein exercice.

Suite au succès de cette première rencontre un nouveau thème de débat et une nouvelle date seront proposés sous peu. Restez attentifs aux prochains mails !
Les interventions et les débats ont croisé plusieurs thématiques :

Les nouvelles logiques de gestion du logement social : une financiarisation menée par réformes discrètes.
Depuis la fin des années 70, une pensée libérale prévaut dans la mise en œuvre des politiques du logement et une logique d’entreprise s’impose aux bailleurs. Les récentes réformes atténuent peu à peu la différence entre logement social et logement privé :
– Le passage d’un patrimoine incessible à l’obligation pour les bailleurs de délibérer en CA sur le patrimoine qui n’est pas à vendre
– La gouvernance des SA HLM, des règles de vote dans les CA pour les actionnaires
– La remise en cause des mécanismes de financement et de la gestion du livret A
– Le déconventionnement du patrimoine de la CDC (40000 logements)

Les revendications :
– Elles ne peuvent pas porter sur les seuls niveaux de construction, il faut travailler sur l’ensemble du système et donc sur « l’accès au stock ». Comment agir sur les mouvements à l’intérieur du stock existant ? La construction n’agit qu’à la marge par rapport à la rotation dans l’existant (10% dans le social, 16% dans le privé). En outre, le problème du mal-logement ne vient pas uniquement du logement social mais aussi et surtout de l’accès au parc privé.
– On raisonne aujourd’hui sur les schémas de résolution de crise de l’après-guerre alors que la situation actuelle est bien différente en terme de capacité de construction et de territorialisation des politiques. Dans les années 60, la priorité allait vers le développement d’un système permettant « d’absorber » les flux de population. Aujourd’hui, il s’agit surtout de gérer les entrées et les sorties.

La recherche d’alternatives pour alimenter le débat :
- S’appuyer sur le réservoir de l’offre existante en considérant que le caractère social du logement n’est pas déterminé par le statut du logement mais par les caractéristiques de son occupant. Tout logement vide est ainsi un logement social potentiel. On peut alors lutter contre les discriminations à l’accès au logement en rendant les ménages aidés prioritaires et en assurant un paiement aux propriétaires. On s’engage ici dans une logique qui nous oblige à penser le système autrement : à le décloisonner. Le locataire aidé peut avoir un choix et une mobilité résidentiels. (Proposition de Jean-Pierre Lévy et Marie Hélène Baqué, voir article dans Libération : http://www.liberation.fr/rebonds/233477.FR.php )

Dans cette perspective, il faut approfondir un certain nombre de questions, telles que la gestion d’un tel système : quel est l’organisme collecteur ? Comment se fait la redistribution ? (Vers la construction, la gestion de logement, les aides à la personne, le développement de coopératives…). On est ici dans un système garanti par l’Etat.

– Penser la question des coopératives

– Penser le rôle régulateur du foncier et donc d’un Etat plus coercitif en la matière.

– Penser le rôle de l’Etat et d’un service public à une échelle où le contrôle citoyen est possible. Quelle autorité régulatrice ? D’autant plus qu’on voit apparaître, avec la régionalisation, des différences de traitement d’une région à l’autre (dans l’accès au logement). Qui garantit l’égalité entre citoyens et entre territoires ? Qui gère ?

Remise en perspective historique
On peut relever ici le lien historique qui existait entre le logement et l’entreprise (pays hors capitalisme), entre le logement et le salaire (pays capitalistes). Entre 1950 et 1980, ce système est une « réussite ». Avec la remise en cause de la salarisation dans les années 80, le système explose (chômeurs, précaires…)
Par ailleurs aujourd’hui dans le système néo-libéral, le capitalisme foncier est allié au capitalisme industriel et la rente foncière devient le principal problème. La stabilité des revenus n’étant plus liée au travail, la garantie contre la précarité, c’est le logement. De ce fait, le rapport à la propriété change : dans l’arbitrage accessibilité du lieu de travail/accession à la propriété, le deuxième l’emporte.

Or on ne peut pas poser la question du logement indépendamment du salariat et de la précarité. Dans un système libéral le compromis passera toujours par plus de construction pour ne pas toucher à la propriété. Aujourd’hui si le mouvement social n’a pas de stratégie sur le logement pour influencer l’Etat, les choses ne pourront pas évoluer. La question du Droit au logement opposable est une bataille idéologique. C’est un outil qui met le projecteur sur la question du mal-logement.
Il faut alors passer du droit au logement dérogatoire à son inscription dans le droit commun.

Enfin, la mise en place d’une politique du logement qui s’appuie sur le système existant, dans son ensemble, répond à l’objectif de nos luttes : il s’agit bien de faciliter et de garantir, pour toutes et tous, l’accès à un logement de droit commun.

Documents à télécharger

  Rencontre au Ministère de la crise du logement sur la marchandisation du logement et la financiarisation du logement social - fevrier 2007