Les services publics et l’ Europe - décembre 2006

Compil’AITEC

décembre 2006

Compil’Aitec 4 pages d’infos variées sur les services publics et l’Europe ! L’actu de l’Aitec, l’actu des réseaux, des mouvements ici et ailleurs en Europe, des liens vers des dossiers de fond, vers des campagnes innovantes, des séminaires, rencontres et colloques...

Du programme de mobilité européen sur les services publics à l’ouvrage “Bougez avec la Poste”, en passant par les propositions de directive cadre sur les SIG et l’assemblée générale de la Convergence pour la défense et la promotion des services publics... Bonne lecture !

L’Aitec, l’Europe et les services publics

Disponible ! “Les services publics /services d’intérêt général en Europe, Enjeux communautaires et logiques sectorielles”, un rapport destiné aux militants de nos réseaux, aux étudiants et jeunes professionnels qui s’intéressent à l’évolution des services publics dans la construction européenne…

Il envisage sous l’angle européen 5 secteurs de service public : Eau, Energie, Logement, Secteur postal, Transports urbains. Il donne des précisions sur la manière dont sont traités ces dossiers au niveau communautaire et des informations sur les évolutions que connaissent ces secteurs dans 6 pays : France, Suède, Allemagne, Royaume Uni, Italie et Hongrie. Le rapport actualisé fera l’objet d’une publication, en 2007.

Disponible sur demande : contactez Sarah Valin : sarah.aitec (at) reseau-ipam.org

Renforcer nos partenariats en Europe Un programme de mobilité et d’échanges européens sur le thème services public
– 
– Avec la SALAR, une association de collectivités locales en Suède.

L’Aitec souhaite développer un partenariat avec la Swedish Association of Local Authorities and Regions. La Salar est l’association de collectivités locales et de régions qui représente l’ensemble des 290 communes et des 18 « Régions » (Landsting) de Suède. Elle défend leurs intérêts auprès du gouvernement mais se fixe aussi le défi de le faire au plan européen. Le système suédois donne des compétences importantes en matière de services publics aux communes et aux régions, par exemple pour la santé, l’eau, etc. Il y a bien une spécificité suédoise en matière de SIG, qui diffère beaucoup de ce que nous connaissons en France. Ce partenariat s’appuie sur l’immersion d’HélèneCabioc’h, partie en Suède jusqu’au mois de février 2007 (4 mois). Elle avait auparavant travaillé 5 mois, au sein de l’Aitec, à l’élaboration d’un dossier d’analyses sur le thème « accès aux services et développement local » qui s’intégrera dans la série des Cahiers Voltaire de l’Aitec.

Par Hélène Cabioc’h :
– Politique du logement et intérêt général
– "Le modèle suédois - Santé, services publics, environnement : ce qui attend les Français" de Magnus Falkehed
– “Nous refusons de rester silencieux !” Retour sur le licenciement du président du syndicat des conducteurs de métro à Stockholm en septembre 2005 par la compagnie Connex-Suède (Veolia Transport).

Avec le Transnational Institute à Amsterdam

Le Transnational Institute à Amsterdam développe, dans le cadre de son programme « New Politics », un travail spécifique sur les services publics. Ils éditent le year book of public services et coordonnent actuellement l’édition d’une brochure Eurotopia, un supplément de 16 pages grand public, qui fait le tour (si tant est que ce soit possible !) des services publics en europe. Lucia Martinez participe à ce projet, dans lequel l’Aitec est investie. Ce supplément constitue l’opportunité de travailler au niveau européen, dans le cadre de la préparation d’un forum européen sur les services publics. Il s’agit de renforcer le mouvement social européen et de proposer un outil de communication adapté au grand public…

Par Lucia Martinez :
– La réunion du Réseau Européen pour les Services Publics à Genève
– Public Services Yearbook 2005/2006

Promouvoir et faciliter les échanges et les partenariats en Europe

Un objectif d’Echanges et Partenariats Le renforcement de ces partenariats à l’échelle européenne est facilité par le programme européen de lutte contre l’exclusion urbaine coordonné par l’association Echanges et Partenariats. Sur une période de 6 mois (1 mois de formation, 4 mois en Europe, 1 mois de capitalisation), des jeunes professionnels et militants participent à un projet partenarial en Europe.

Deux départs par an sont prévus sur des thématiques variées : exclusion urbaine, politiques européennes migratoires, citoyenneté européenne de résidence, services publics.

Voir les articles et billets d’humeur des 14 personnes actuellement sur le terrain sur le site des volontaires

L’Aitec a participé

L’ensemble des documents cités est disponible sur demande à l’Aitec

A la Séance de formation Echanges et Partenariats « Introduction aux enjeux de services publics dans la construction européenne, le cas du secteur postal »

« Les services publics et l’Europe ». Mise en perspective historique et rapport France- Europe… par Pierre Bauby (présentation powerpoint) « L’évolution du secteur postal ‘la transformation d’une entreprise publique de service public en groupe privé de service au public », par Nicolas Galepides de Sud PTT et membre du CA du groupe La Poste.

A la rencontre du réseau européen pour les services publics (Appel d’Athènes), 26 octobre 2006.

Voir le compte rendu réalisé par Lucia Martniez ainsi que les minutes retranscrites par le TNI

Voir l’excellent document de Sandrine Roginski pour les Verts, reprenant les éléments pratiques et politiques discutés à genève.

Les Services d’intérêt économique général : De Charybde en Scylla ? Par MF, expert à la CE. Document powerpoint qui revient sur la libéralisation des SIEG en réseaux, le suivi du Livre blanc (rapport Rapkay), la directive sur les services (Bolkestein), les SIEG/SIGNE et les marchés publics, les SIEG/SIGNE et les aides d’Etat.

A la rencontre des collectivités locales hors AGCS, 27-28 octobre 2006

Voir la déclaration des collectivités locales hors AGCS

Au séminaire du CELSIG, 14 et 15 novembre 2006. Promouvoir les SIG pour tous - QUEL CADRE LEGAL EUROPEEN POUR LES SIG ?

Compte rendu rédigé par Yves Durrieu Un cadre communautaire pour les SIG ? Introduction power point de Pierre Bauby Quelques éléments de contexte, intervention de Michel Delbarre, Président du Comité des Régions

Les mobilisations en France …

Toujours NON à la privatisation de GDF au profit de Suez, Barrons la route à ce projet !
Actualités Novembre 2006 La validation du conseil constitutionnel de la privatisation de GDF, la grande panne européenne…
Voir le site de REG, Résistances électriques et gazières

L’AG de la convergence pour la défense et la promotion des services publics a eu lieu le 2 décembre 2006. Découvrez le manifeste de la convergence , actuellement en cours de rédaction

Des Etats généraux sur les services publics se préparent en France pour le mois de mars 2007. Un groupe de coordination va se mettre en place. Contact : Christian Nguyen nosfuturs(at)tiscali.fr

Poste restante ?

Le 14 décembre le conseil des ministres doit avaliser (ou non !) la proposition de directive postale. Voir le communiqué sur la directive postale du réseau d’Athènes ! Bougez avec la Poste, un ouvrage coordonné par Emmanuel de la Burgade et Olivier Roblain, paru à La Découverte. Les contributions des auteurs s’articulent autour de quatre problématiques majeures : les tensions entre logique de service public et logique d’entreprise, l’émergence de la figure du client, la fragilisation des collectifs de travail et l’accompagnement des changements.
Ne manquez pas l’excellent film de Christian Tran, POSTE RESTANTE, 79 mn (2005) ! (existe en DVD…)

Glané sur le web

– European Voice, une source quotidienne d’informations sur l’actualité européenne

Les campagnes innovantes d’ Attac Allemagne :
– Une campagne sur l’ AGCS : Voir les tracts (Flugblätter)
– Une campagne contre la directive Bolkestein Il était possible d’imprimer et d’envoyer directement aux députés des lettres pour s’opposer à bolkestein, de s’inscrire aux mailings listes d’infos exclusives (bolkestein@listserv.europa-von-unten.org)
– Une campagne contre la privatisation du rail en Allemagne « le train pour tous » (Bahn für alle) : (Sur chaque campagne, il y a une rubrique "Material" à gauche qui vaut la peine d’être consultée)

Les campagnes multi acteurs scandinaves qui posent la question des services publics sous l’angle de biens publics

– Voir le site du "Nätverk för Gemensam välfärd" (ce qui doit vouloir dire "réseau pour les biens communs")
– Voir le site d’attac suède, et plus particulièrement les affiches et le questionnaire de la campagne sur le "Gemensam välfärd"

La campagne anglo saxonne « Positively public » du PSI
– Positively Public campaigning for quality public services

La campagne « Privatisation et bien public »
– Blue october : Réseau allemand ‘Privatisation et bien public’
– Le réseau allemand "privatisations et biens publics" a organisé un colloque sur la question de la privatisation de l’eau à la fin du mois d’octobre 2006.

La campagne de la CES pour une directive cadre européenne sur les SIG
– La CES lance une pétition “Pour des services de qualité, accessibles à tous” (pour une directive cadre européenne sur les SIG)

Les propositions de directives cadre sur les SIG
– Voir la proposition d’EPSU
– Voir la proposition du PSE
– Voir la proposition du CEEP
– Voir la proposition du CELSIG

Documents à télécharger

  Lettre d’info SP Europe