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Politiques publiques locales et services publics locaux

Publié par , le 17 octobre 2006.

Hier, les télécommunications et le réseau ferré, aujourd’hui le gaz, les autoroutes, l’électricité, la Poste ... : après demain les hôpitaux, la santé ? Le processus d’ouverture au marché et de mise en concurrence des entreprises prestataires de services publics se poursuit alors même que son efficacité est contestée par les usagers, les salariés et bien souvent, les élus locaux.

Les justifications de libéralisation de services publics sont toujours de court terme : déficit budgétaire, décentralisation, efficacité, obligations européennes. En arrière fond, l’intérêt des grands groupes privés dans une économie capitaliste qui se déplace vers les services plutôt que la production, ces derniers pouvant apparaître comme des niches de rentes.

Les stratégies et les politiques économiques et sociales dominantes se fondent sur la croyance dans les bienfaits de l’élargissement des marchés nationaux et du marché mondial. Elles se traduisent par les privatisations et l’élimination de tout ce qui est censé freiner la concurrence. Les libéralisations sont ainsi l’enjeu d’une bataille politique, où sont invoqués les mérites du marché plus que l’Etat, la rentabilité plus que l’universalité, le savoir expert plus que la délibération citoyenne.

L’aménagement du territoire, la justice sociale, les préoccupations écologiques, le creusement des inégalités sont autant de questions reléguées au second plan…

Pourtant, le fonctionnement des services publics détermine la qualité de notre vie quotidienne. Le niveau et la qualité de leurs prestations sont, aujourd’hui, directement influencés par les négociations internationales sur le commerce des services et les collectivités locales responsables de leur fourniture rencontrent des obstacles de plus en plus nombreux dans leurs missions d’intérêt général.

L’introduction de nouvelles technologies, l’impact des processus de libéralisation et des directives sectorielles européennes entraînent des bouleversements que les collectivités territoriales ont du mail à gérer. Ces bouleversements concernent tous les aspects des politiques territoriales : production et gestion des infrastructures de services publics, distribution et tarifitation, ingénierie juridique, fiscalité.

Le mouvement actuel est celui d’une complète réorganisation des formes d’organisation des territoires et des pouvoirs. D’un côté la montée en puissance des collectivités locales s’exprime dans les politiques de décentralisation, qui leur transfèrent la responsabilité de la plupart des services publics. D’un autre côté, la mise en question des compétences des Etats érode progressivement leur rôle de producteur de politiques publiques sociales ou d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, la gestion publique et la qualité de la fourniture des services sont remises en cause. La capacité des collectivités publiques à assurer des services publics pourtant essentiels dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement est menacée. Cependant, des marges de manœuvre existent : c’est en ce sens que l’Aitec entend appuyer les collectivités désireuses de garder prise sur les services publics et sur leurs politiques de développement territorial.





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L’Aitec envisage et articule, dans ses travaux, les différents niveaux d’administration des services publics :
 le niveau local avec les politiques municipales
 le niveau national avec les politiques d’aménagement du territoire et de péréquations
 le niveau européen avec les politiques et directives mises en place par la Commission Européenne.

A travers le partenariat privilégié avec Formations et citoyenneté, avec le forum des autorités locales, avec le forum des autorités locales de périphérie, avec le Partenariat pour le développement municipal, les membres de l’Aitec participent à la formation et à la sensibilisation d’élus et des acteurs des territoires.

Rencontres sociales est un nouvel espace d’information et d’animation sur les questions de l’économie sociale, du monde syndical, du mouvement social et des acteurs des territoires. Porté par l’Aitec en partenariat avec RESOL, Rencontres Sociales intervient en intermédiaire pour favoriser les rencontres, les échanges, le conseil et le développement de coopérations.

De ces chantiers, se dégagent progressivement des propositions de solutions alternatives (politiques et économiques) en matière de gestion des services publics.

Nos partenaires sur cette question