Gestion des Ressources Naturelles - La question de la rente minière et son rapport au développement, par Ghazi Hidouci

, par AITEC

Capacités de négociation, partage des ressources et gestion durable des contrats

[Les réflexions qui suivent peuvent être considérées comme la restitution d’étape d’échanges anciens, avec P N GIRAUD, _ malheureusement empêché d’être là, _ intensifiés ces dernières semaines, pour la circonstance. Elles empruntent beaucoup à une longue expérience concrète de proximité avec la question en Algérie, dans différentes phases de l’évolution des modes et des modèles depuis les années 60, à d’opportunes observations récentes les pratiques de gestion des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest et bien sûr enfin à une sorte de longue veille théorique des deux côtés sur l’économie rentière et ses implications institutionnelles et sociales sous ces différentes facettes. ]

1 L’Afrique a renoué avec la croissance : les termes du débat ; qu’est-ce que cela signifie de différents points de vue :
- Echanges commerciaux, financiers et monétaires externes : (hausse durable des prix des matières premières, rapports à l’endettement public et privé, gestion des réserves, rapports aux marchés des capitaux, risques de trappes de « malédiction des matières premières set syndrome hollandais ».
- Politiques budgétaires et financières publiques : partage des résultats en recettes et dépenses de l’Etat, (quelle part justifiée doit être prélevée) ? Quelles significations ?
- Pourquoi les choix observés sur ces deux termes ? Quelles caractérisations du point des comportements rentiers ?

2 L’Afrique renoue-t-elle avec le développement ?
-  Diagnostic des mécanismes de régulation, de gestion et de contrôle historiques peu stimulants : quels mauvais partages et mauvais usages de la rente ? Quelles explications ?
-  Mécanismes de régulation, de gestion et de contrôle cohérents avec le développement :
-  gestion des ressources minières, marchées mondiaux et souveraineté : (pression des marchés, ententes et concurrences, etc. …, gouvernance des phénomènes induits)
-  développement cohérent avec une gestion honorable des ressources naturelles
-  contrats miniers et pétroliers allant dans le bon sens du point de vue du court, du moyen et du long terme.

3 Comment un Etat et une économie exportateurs miniers deviennent-ils rentiers ? Comment peuvent-ils l’éviter ?
La démarche proposée est de Traiter ensemble et dans l’ordre, gouvernance de l’État potentiellement ou effectivement rentier, partage des rentes et usage des rentes.

3.1 Règles communes :
- Liens coûts de production/rente/propriété/fiscalité (cas des différents types de rentes : coût marginal de production, royalties, rentes de monopole,…volatilité des prix.)
- Perspectives présentes convergentes pour différentes ressources naturelles.

3.2 Du partage des rentes :
- Les positions de principe et le cadre théorique de négociation : opérateurs (K), fisc, partage des risques,
-  Types de contrats : (cost et profit oil, conventions classiques, privatisation des réserves, fiscalité sur les bénéfices, ) Comment apprécier « objectivement » le prix équitable de cession et l’équité dans le partage ? Quelles sont les références ?
-  Déformations : limites de souveraineté temporaire ou structurelle, asymétries d’informations, détournements, …
-  peut-on adopter d’autres démarches complémentaires, alternatives ? Lesquelles ? Pourquoi ? que penser en termes de responsabilité de la logique des mobilisations pour la transparence (Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, processus de Kimberley) ?

3.2 De l’usage des rentes :
- arbitrage entre générations, (taux d’épargne véritable ou genuine net saving ), capital transmissible,
- dynamiques internes et externes de marchés,
- liens capacité sociale, productive,
- capacité fiscale et monétaire publique, contrôle social de l’usage de la rente et de la spéculation improductive,
- Le spectre des pratiques : des régressions critiques au développement vertueux. Les exemples parlants.

4 Facteurs généralisables de succès :

4.1 Formation de la capacité sociale :
- droit, fiscalité simple et contrôle rigoureux des contrats,
- rente fiscalité et long terme social
- négociation : adaptation et flexibilité (options),
- rente et politiques monétaires et financières,

4.2 diversification de l’offre de biens et services :
- rente, fiscalité et dynamique des marchés
- rente croissance et chocs externes,
- rente et croissance durable,

4.3 La gouvernance juste :
- établissement de la responsabilité politique et de son contrôle,
- l’intégrité des politiques publiques et l’indépendance du système judiciaire,
- la capacité de régulation institutionnelle,
- l’accès aux droits économiques et sociaux,

4.4 En guise de conclusion :

- Plus d’Africains ont pris conscience de la nécessité d’être des citoyens agissants.

Il faudrait qu’ils soient plus forts pour discuter de leur budget de leurs infrastructures à construire. C’est un défi de capacité politique. Il faudrait qu’elle remonte aujourd’hui. D’où la question de la décentralisation des forces africaines au niveau local, qui permettrait de corriger la capacité politique nationale et régionale. C’est ce qu’ont fait les Asiatiques : la capacité politique ne s’est pas effondrée en Asie. Il faut aider les gens à reconstruire leurs propres administrations domaniales, scolaires, locales, politiques, etc.

- On est sorti de l’ouverture mondiale,

Il faut construire les dynamiques internes d’échanges pour pouvoir sortir et échanger au niveau international. Le discours dominant consiste à dire : si vous entrez dans la compétition internationale, vous allez vous moderniser. Mais aujourd’hui, les gens disent : « Non » et ils inversent le discours, qui choisit de travailler au développement local. C’est un autre défi : ce sont les dynamiques économiques internes qui sont à privilégier. Dans l’évolution mondiale concrète, ce défi-là se pratique.

- Un troisième défi à relever est celui des services publics.

Rien ne marchera si on ne commence pas par l’école, la santé, l’eau, etc. Rien ne marchera sans cela.

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
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