Pour la réelle prise en compte des services publics dans le débat européen, mai 2009

, par AITEC

réseau européen services publics

En cette période de crise économique et financière, les services publics sont plus que jamais essentiels pour garantir les droits fondamentaux et lutter contre les inégalités. Ils constituent un outil essentiel pour la solidarité sociale et territoriale, dans la redistribution des richesses sociales, dans le développement d’une société durable et pour permettre l’exercice des droits des citoyens.

En 2009, nous avons dépassé le stade des discussions sur les libéralisations des services publics. Dans de nombreux domaines ouverts à la concurrence, des effets négatifs ont été constatés en termes de qualité, de tarifs, d’accès et d’emploi. Les citoyens européens sont préoccupés par ces politiques qui affectent les services publics de manière directe (directives sectorielles) ou indirecte (marché intérieur, concurrence etc).

En l’absence dans l’Union Européenne d’une approche stratégique et transversale qui protège les missions des services publics, la concurrence gouverne la société. La Commission européenne a déclaré son refus d’une directive cadre, malgré une large mobilisation des syndicats, de forces politiques et de citoyens. Ce refus de développer un cadre légal transversal sur les services publics maintient un régime ambigu et partiel, qui progresse à coups de jurisprudence de la Cour européenne de justice.

L’Union européenne continue la libéralisation secteur par secteur. L’UE pousse à inclure les services dans les accords commerciaux, à l’OMC (AGCS) comme dans les négociations bilatérales. La conquête du marché des services publics, y compris la santé et l’éducation, est plus que jamais à l’agenda des entreprises multinationales.

Alors que l’Europe affronte une crise économique et sociale majeure, il est indispensable de réaffirmer que les services publics sont des biens communs et ne sont pas des marchandises.

Le Réseau européen services publics demande aux candidats aux élections parlementaires européennes de s’engager activement lors de leur mandat à :

- Soutenir des mesures législatives transversales dans l’Union Européenne garantissant la possibilité de services publics non subordonnés au marché intérieur, assurer le contrôle démocratique des citoyens européens (par exemple sur les développements financiers), l’accès aux droits fondamentaux tels que la santé, l’éducation, l’énergie, le logement etc, encourager la réduction des inégalités, la cohésion sociale et territoriale et le développement durable. A tous les niveaux appropriés, les autorités –qu’elles soient locales, régionales, nationales ou européennes- devraient avoir le droit, en impliquant la participation active des citoyens, de définir les missions sociales à assumer par les services publics non subordonnés au marché commun et à ses règles ;

- Ne pas accepter l’inclusion des services dans les négociations commerciales, à l’OMC et dans les négociations bilatérales, et agir immédiatement en faveur de l’exclusion des services financiers de tout accord commercial ;

- Demander la mise en place d’une vice-présidence au sein de la Commission chargée de promouvoir une réglementation transversale sur les services publics, et la mise en place d’une commission permanente sur les services publics au sein du Parlement européen chargée de tous les aspects liés au développement et à l’impact social et environnemental des politiques en matière de services publics, à la fois au sein de l’Union européenne et dans la politique extérieure de l’UE ;

- Exiger en 2009 une évaluation indépendante, plurielle et démocratique des libéralisations imposées dans les différents secteurs et de leur impact en termes d’accès aux services, de tarif, de qualité du service, d’emploi et d‘environnement, et réajuster les politiques mises en œuvre en fonction des résultats de telles évaluations ;

- Améliorer la transparence sur la question du lobbying auprès de l’Union Européenne, prévenir les conflits d’intérêt et empêcher que les groupes d’intérêt des multinationales ne pèsent de manière démesurée et non-démocratique dans la prise de décision.

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    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
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