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"Responsabilité sociale des entreprises"

Parlement européen : les organisations membres de la campagne "Stop Impunité" demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en oeuvre leurs engagements

Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/elles ont été élus députés européens. Leurs engagements doivent se traduire en actes : ils doivent constituer des lignes rouges dans toutes les négociations à venir et devenir effectifs face à l’imminence de la signature des accords de commerce et d’investissement UE-Vietnam.

Nouvelle étude « Histoire d’un Leurre : LafargeHolcim au Cameroun »

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Communiqué
Nouvelle étude : « Histoire d’un Leurre : LafargeHolcim au Cameroun »
Le 6 décembre 2017
Alors qu’en octobre dernier à Genève se sont tenues les premières négociations au sein de l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales , l’Aitec publie la version complète de son étude, « Histoire d’un leurre : LafargeHolcim au Cameroun. ». Enquête ciblant Cimencam, filiale camerounaise (...)

Retour sur les négociations à l’ONU pour un Traité contraignant multinationales et droits humains : une nouvelle étape de franchie, mais une mobilisation plus nécessaire que jamais !

Les États se sont réunis la semaine dernière à Genève, pour négocier à l’ONU le premier texte d’un traité sur l’obligation de respect des droits humains par les multinationales. Des représentants de centaines de mouvements et d’organisations de la société civile du monde entier, dont la campagne française pour un traité contraignant étaient présents pour réaffirmer l’importance d’une réglementation internationale permettant enfin aux victimes de dommages causés par les multinationales d’avoir accès à la justice et d’obtenir réparation.

Nouvelle étude : « LafargeHolcim au Cameroun 1# : Djoungo sous la poussière d’une multinationale »

Alors que la semaine prochaine les États entameront à Genève des négociations historiques au sein de l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales, l’Aitec publie une nouvelle étude, « LafargeHolcim au Cameroun : 1# Djoungo sous la poussière d’un multinational ».

Vers un traité contraignant de l’ONU pour les multinationales et les droits humains

Qu’est-ce que le projet de traité contraignant de l’ONU pour les entreprises transnationales et droits humains, et que va-t-il se passer à Genève du 23 au 27 octobre 2017 ?

Appel pour un Traité contraignant pour les multinationales et droits humains !

Signez l’Appel de l’Alliance pour le Traité pour demander aux États de participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises.

Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »

Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »
L’AITEC a souhaité organiser ce séminaire de réflexion théorique et stratégique afin d’approfondir et d’ouvrir sa réflexion sur les enjeux du droit, international comme national, dans l’encadrement multinationales. Partant du constat d’un déséquilibre du droit en faveur de ces dernières, nous souhaitons explorer les possibilités existantes et à développer pour re-définir et (...)

Le Conseil européen vote la régulation contre les "minerais des conflits".

Après le Parlement européen, qui a voté le texte à la mi-mars, c’était au tour du Conseil de l’Union européenne d’approuver le texte proposé le 22 novembre dernier par les législateurs européens à l’issue d’un trilogue d’une année.

L’UE doit exiger des entreprises européennes qu’elles agissent avec diligence

Ce jeudi 16 juin aura lieu la dernière réunion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen pour arriver à un accord sur le projet de règlement pour lutter contre le commerce des minerais des conflits. Dans ce contexte, plus d’une centaine d’organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au président du Conseil pour exiger un règlement qui soit véritablement efficace, alors que c’est loin d’être le cas pour l’instant.

Minerais du sang. Dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France.

AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Sherpa
INFORMATION PRESSE
1er février 2016
Minerais du sang. Dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France.
La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – (...)