Services publics

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Continuité du service public
12 mars 2007

Voici ce qui ressort de dix entretiens, réalisés en 1994, auprès d’élus, responsables d’organismes publics, syndicalistes, responsables associatifs des secteurs de l’énergie, transports et équipement, santé. Les cinq questions posées étaient :
Qu’est-ce - selon vous (...)

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Notions de droit des services publics
12 mars 2007, par Jean-François Tribillon

I - HISTORIQUE
La théorie juridique du « service public » est principalement le fait de la doctrine (les professeurs et les jurisconsultes) de tendance libérale à la fin du XIX e siècle et au début du XX e. Ce mouvement de pensée (assez rapidement « rattrapé » par la jurisprudence) a pour (...)

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Sur le service public comme notion juridique
12 mars 2007, par Jean-François Tribillon

Nous nous référerons ici à une sorte de théorie du service public (de l’âge) classique qui éveille en nous un sentiment de nostalgie et qui a forgé bon nombre de principes à la base de la doctrine française et européenne du service public (première partie). Nous montrerons que cette (...)

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Services publics et/ou services d’intérêt général ?
12 mars 2007, par Pierre Bauby

Les racines
Lorsque les rédacteurs du traité de Rome de 1957 ont voulu parler de ce que les Français appelaient « service public », ils ont employé deux termes différents.
Dans l’article 73 on trouve l’expression « service public » pour le secteur des transports : « Sont (...)

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Des principes à défendre pour des services publics de qualité
12 mars 2007

Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La (...)

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Le service public entre Etat, marché et démocratie
12 mars 2007

1. Nous avons rencontré à diverses reprises, dans les activités de l’Aitec de ces dernières années, la question du service public. Cette question gagne en actualité et en pertinence dans les débats politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels. C’est une des portes (...)

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L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néo-libéralisme
12 mars 2007, par Gustave Massiah

Pourquoi nous intéressons-nous aux services publics ?
Le débat sur les services publics s’est aujourd’hui imposé comme un débat stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se (...)

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