Notes sur l'OMC

Dangerous changes in GATS’ negotiating rules (Juillet 08)

5 juillet 2008, par AITEC

(Addressed to Trade Missions of WTO Member Countries)
As civil society organizations concerned about trade justice issues around the world, we are appalled by provisions in the draft negotiating text issued May 27th by the Chair of the WTO Council for Trade in Services.
In particular, we find (...)

Cycles de négociations commerciales de 1947 à 1994

9 mars 2007, par AITEC

Créé en 1947, le GATT (General agreement on tariffs and trade), sorte de forum permanent des négociations commerciales internationales, a pour premier objectif l’incitation des contractants à concéder l’abaissement des barrières douanières. Entre 1947 et 1994, 7 "rounds" de (...)

Principes généraux et exceptions prévus par l’OMC

9 mars 2007, par AITEC

A. Les principes généraux
1. La clause de la Nation la plus favorisée
Cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être accordé à l’ensemble des membres de l’OMC. Elle s’applique à toute mesure de politique commerciale. Elle ne (...)

Notes sur l’OMC

9 mars 2007, par AITEC

(voir aussi les textes et communiqués du réseau Seattle to Brussels)

De Singapour à Hong Kong = les précédentes Conférences

9 mars 2007, par AITEC

Réunie en moyenne tous les deux ans, la Conférence ministérielle constitue l’instance suprême de l’organisation. Marquées par les échecs de Seattle et de Cancun, le processus des conférences ministérielles fait depuis 1999 l’objet de la vigilance des organisations de (...)

Brève histoire du système commercial international

9 mars 2007, par AITEC

Le GATT (1947) n’est pas à proprement parler une organisation internationale mais bien un traité de 38 articles énumérant les principes de libéralisation du commerce qu’il entend promouvoir. Il contient des obligations à l’égard des parties contractantes, comme la clause de la (...)

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