Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
Ce qui dépend de nous - manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire
L’Aitec a largement contribué à l’écriture de ce petit livre publié par Attac France et les éditions Les Liens qui libèrent, auquel ont contribué des militant·e·s et chercheurs·euses d’horizons variés. Avec la pandémie, le mot « relocalisation » est désormais dans toutes les (...)
Sortie du nouveau rapport de l’AITEC ! "Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !"
Le nouveau rapport de l’AITEC vient de sortir ! Fondé sur une étude de 2017, il analyse les processus de résistances et les alternatives locales à la libéralisation, mis en œuvre par des collectivités locales désireuses de reprendre la main sur leurs territoires face aux marchés et aux promoteurs privés, afin de mener des politiques publiques de transition démocratique et écologique.
Nouvelle étude « Histoire d’un Leurre : LafargeHolcim au Cameroun »
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Communiqué
Nouvelle étude : « Histoire d’un Leurre : LafargeHolcim au Cameroun »
Le 6 décembre 2017
Alors qu’en octobre dernier à Genève se sont tenues les premières négociations au sein de l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant relatif (...)
Poursuites investisseur-État : une vraie mine d’or !
Des organisations de la société civile française, européenne et roumaine publient ce jour un rapport exposant, à travers l’histoire d’une mine en Roumanie, les dangers des nouveaux accords commerciaux de l’Union Européenne. Grâce à ces accords, les investisseurs peuvent mettre en justice des États devant des tribunaux d’arbitrage privés. La France ne sera pas à l’abri de ces poursuites coûteuses si elle ratifie le CETA, l’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne.
Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »
Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »
L’AITEC a souhaité organiser ce séminaire de réflexion théorique et stratégique afin d’approfondir et d’ouvrir sa réflexion sur les enjeux du droit, international (...)
TAFTA-CETA : le lobby agro-industriel en action. Quelle loi Sapin II contre le lobbying ?
TAFTA-CETA : le lobby agro-industriel en action. Quelle loi Sapin II contre le lobbying ?
Alors que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », passera le 8 novembre en lecture définitive à (...)
Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA
Petit guide (lien) pour comprendre les enjeux de l’accord UE-Canada (CETA), le Cheval de Troie du TAFTA !
Le TAFTA avant l’heure - tout comprendre au traité UE-Canada
Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014. Cette note (disponible sur ce lien) propose d’analyser le texte consolidé de l’accord UE-Canada au prisme de ses impacts :
Sur les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations,
Sur la capacité d’exercice de leur initiative et de leur supervision démo-
cratiques par les eurodéputés et les parlementaires français.
TAFTA, CETA et marchés publics : Un cadeau empoisonné pour les collectivités locales et les PME
Ce document vise à informer sur les changements et les risques que le TAFTA fait peser sur la démocratie et le développement locaux, le rôle des collectivités locales, les PME... Il invite également acteurs publics locaux et citoyen.ne.s concerné.e.s à agir collectivement pour arrêter l’avancée des négociations du TAFTA.
Infographie : Territoire TAFTA ou Territoire d’Alternatives ?
Produite par l’Aitec, cette infographie est double. Elle anticipe d’une part les conséquences sociales, économiques et environnementales du traité transatlantique UE-USA (Tafta) sur une commune française ordinaire de 3 000 habitants. Elle expose d’autre part un visage (...)
Rebaptisé « ICS », l’arbitrage d’investissement -ISDS- renaît sous une nouvelle forme
Selon un nouveau rapport publié par l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission en matière d’arbitrage d’investissement s’apparente est une même Charte des pleins pouvoirs conférée aux entreprises étrangères : c’est le très conversé mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, l’ISDS ressuscité (résumé en français, rapport en anglais).
Le paradis des pollueurs. Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre échange de l’UE sabotent la transition énergétique
Les droits exceptionnels accordés aux entreprises dans les accords de commerce et d’investissement de l’UE menacent d’empêcher la transition énergétique nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique selon un nouveau rapport paru aujourd’hui.
« Le paradis des pollueurs - Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique » (LIEN) montre comment ces traités, à l’instar du TAFTA et du CETA en cours de négociation, aident à établir un ensemble de droits internationaux pour les entreprises paralysant tout effort pour lutter contre le réchauffement climatique.
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