Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
Conséquences de la directive électricité. Interprétations, enjeux, pistes d’action - 1998
La directive européenne organisant le marché intérieur de l’électricité a été adoptée par le Parlement et le Conseil européens le 19/12/1996 à partir d’un accord de juin 1996. Elle doit être transposée en droit français en 1998. Elle menace aujourd’hui les intérêts des (...)
Du monopole d’Etat, service public de la radio télédiffusion, au secteur audiovisuel, partie intégrante du monde de la communication et du multimédia - 1996
Dans ce document préparatoire à la réunion du groupe AITEC sur le Service Public de l’audiovisuel, l’auteur retrace l’évolution de celui-ci de 1945 à 1982. Comme dans les autres pays européens, le service public de télédiffusion s’est élaboré selon le modèle de la radio, (...)
Santé publique, service public. Le rôle du malade-usager-citoyen - 2000
C’est un secteur d’activité où les aspects réglementaires sont imbriqués avec des aspects marchands et financiers importants. L’un des enjeux essentiels de citoyenneté, de démocratie, est donc la maîtrise collective des mutations technologiques au service de la satisfaction (...)
Grands corps de l’Etat et démocratie - 2000
« Omniprésente, quand ce n’est pas omnipotente, dans notre pays, la fonction publique est un enjeu décisif de toute réforme démocratique, en distinguant bien la question des grands corps de l’État de la situation de la masse des fonctionnaires. La France a toujours eu une haute (...)
Débat autour des propositions de l’AITEC sur "la représentation des usagers-citoyens dans les services publics"
Paul ÉMAER (secrétaire général adjoint de la C.S.F., représentant des usagers au C. A. de La Poste)
La proposition de l’AITEC répond à l’une des revendications des associations de consommateurs et d’usagers : une concertation permanente avec les services publics, à tous les (...)
La représentation des usagers dans les services publics - un enjeu stratégique de la régulation démocratique et de la modernisation des services publics - 1998
Propositions de l’AITEC (avril 1998)
D’importance stratégique, le débat sur les services publics concerne l’efficacité économique et l’égalité des droits, la construction du lien social et la concurrence internationale, la démocratie locale et le développement durable. (...)
Assujetti, client ou partenaire : que devient l’usager des services publics ? - 1996
Les services publics connaissent aujourd’hui une crise de légitimité. La notion d’intérêt général se heurte au scepticisme. Ce sentiment se trouve accentué par l’accroissement de la complexité de la gestion administrative de la société. Le foisonnement des textes (...)
L’évaluation de l’efficacité économique et sociale des services publics - 1998
L’évaluation vise à confronter objectifs, moyens mis en œuvre et résultats obtenus. Elle va bien au-delà de l’audit, qui se limite à s’assurer du respect d’une norme et s’appuie sur la vérification des pièces administratives et comptables. Elle cherche à (...)
Mouvement social, mouvement syndical et service public - 1997
La notion de service public est très ancienne : on la date généralement du XVIII e siècle. Elle a pris son essor au cours de la Révolution française. Elle est au carrefour de traditions multiples donnant lieu à des traductions idéologiques multiples, à des statuts et des modes de gestion (...)
L’usager du "service public". Partenaire des politiques publiques, nécessités et blocages en France - 1997
I - Les politiques publiques mettent en œuvre des moyens administratifs : les « services ». La logique du commandement descendant à travers l’application hiérarchique d’un emboîtement de textes est de plus en plus insuffisante à assumer la complexité des situations et des (...)
"Faut-il réinventer la poudre ou bien creuser le sillon ?" Pour une politique de la ville refondatrice de la démocratie - 1996
Ce texte retrace la réflexion de l’auteur sur l’évolution de la politique de la ville à travers ses tentatives d’expérimentation d’une démocratie locale dans l’exercice de l’amélioration des services publics de quartier.
L’auteur considère que les (...)
Une démarche fondée sur les intérêts et besoins des consommateurs - 1996
L’analyse critique du service public à la française, la nécessité de s’entendre sur un concept à l’échelle européenne, plaident pour un effort de reconstruction du concept, fondé sur les intérêts et besoins des consommateurs, la reconnaissance des droits fondamentaux de la (...)
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