Cahier Voltaire : Pour une refondation des services publics - 2000

Articles de cette rubrique

  • Propositions pour le service public - 1995

    Le service public est confronté au défi d’une nouvelle efficacité sociale ; la Communauté européenne, au défit d’une coopération de services publics. Ce double défi ne peut être relevé qu’en conjuguant tous les efforts faits aux plans national et européen.
    Le service public (...)

  • La Charte de la citoyenneté et le service public - 1997

    La charte a été élaborée de 1993 à 1996 par plusieurs centaines de membres de diverses associations et clubs politiques afin de donner au citoyen un réel pouvoir. Car ce dernier, s’il est reconnu en droit à l’électeur, est très limité en fait par les formes institutionnelles dans (...)

  • Privatisation et dérèglementation en Allemagne

    Le gouvernement allemand se propose de développer la privatisation et la dérèglementation afin d’accroître la croissance économique par le biais de la concurrence.
    La privatisation des diverses entreprises allemandes se fait, pour des raisons de principe, dans le cadre d’une (...)

  • Entreprises publiques et intégration européenne

    L’économie française est dite "mixte" car elle est fondée d’une part sur un système de marché performant et d’autre part sur un secteur public important. Le poids de ce dernier (10% des emplois, 20% de la valeur ajoutée et 1/3 des investissements) ne doit pas masquer la (...)

  • Italie : " service public " et associations - 1997

    L’Italie est aujourd’hui engagée dans un changement très profond. Une commission parlementaire est en charge de la révision de la Constitution. Les Italiens sont inquiets à propos de la réforme du système des pensions - et plus généralement, de celle de l’État-providence. Les (...)

  • Sur la prise en compte de la notion de "service public"

    La prise en compte de la notion de service public dans la construction européenne a été difficile et est toujours partielle. En 1957, le Traité de Rome considère les services d’intérêt général comme des dérogations aux règles de la concurrence (art. 90) ; l’Acte unique européen (...)

  • Le service public et l’Europe

    Etude réalisée à la demande du commissariat général du plan, de la DATAR et du ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme L’Institut International de Paris La Défense a eu pour mission de dégager les moyens par lesquels le droit communautaire pourrait (...)