TAFTA et CETA : focus sur les accords transatlantiques

Articles de cette rubrique

  • CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

    , par AITEC

    Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

    Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation.

  • La Commission européenne au dessus des lois.

    , par AITEC

    La Cour de justice de l’UE a rendu sa décision ce matin : les accords commerciaux de nouvelle génération sont bien de compétence partagée entre UE et États membres, notamment car certaines dispositions relatives à l’investissement demeurent des prérogatives régaliennes. Et nos détracteurs de s’écrier "ça ne change rien pour le #CETA, circulez y a rien à voir".

  • Initiative citoyenne Stop CETA !

    , par AITEC

    L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté au Parlement européen le 15 février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne pourra entrer en vigueur, pleinement et définitivement, qu’une fois qu’il aura été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.

    Signez et faites signer l’initiative citoyenne Stop CETA pour empêcher sa ratification par la France.

  • [ACTION EN LIGNE] Interpellez les euro-député.e.s de la commission Environnement.

    , par AITEC

    Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.

    L’accord UE-Canada est incompatible avec l’accord de Paris et risque d’empêcher toute politique ambitieuse pour lutter contre le changement climatique. Interpellez les eurodéputés de la commission ENVI et demandez-leur de rejeter le CETA !

  • CETA : un traité pour les multinationales !

    , par AITEC

    Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau (Premier Ministre canadien) s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’Union Européenne sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.

    Vous en doutez encore ?
    Voici les réactions et les commentaires des représentants des plus grosses multinationales et de leur lobbies d’Europe et du Canada au lendemain de la signature du CETA.

  • La monumentale arnaque du CETA

    , par AITEC

    Le Parlement européen devra bientôt se prononcer sur le CETA, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, et sur les litiges qui pourraient découler de sa ratification par les Etats membres de l’UE.
    Pourtant, cet accord fait toujours l’objet de vives critiques. En examinant le texte de l’accord, ainsi que les récentes déclarations visant à calmer ses détracteurs et à obtenir des soutiens pour sa ratification, on peut comprendre que les craintes au sujet du CETA sont bien fondées.