TAFTA et CETA : focus sur les accords transatlantiques

Articles de cette rubrique

  • Le Parlement chypriote rejette le CETA

    , par AITEC

    Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C’est une victoire pour les opposant.e.s au CETA mobilisé.e.s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le (...)

  • Emmanuel Macron préfère toujours le CETA au climat

    , par AITEC

    Il y a un an tout juste, c’est une majorité divisée (50 abstentions, 10 contre) (voir le document "qui a voté quoi ?" du collectif Stop CETA Mercosur) qui votait en faveur du CETA en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Depuis, la procédure accélérée a été congelée et le (...)

  • Négociations commerciales UE-Etats-Unis : Emmanuel Macron prend une décision opportuniste en période électorale

    , par AITEC

    Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 11 avril vouloir voter contre l’ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, sans s’être donné les moyens de réellement empêcher qu’elles aient lieu. Opportuniste, cette décision cache mal l’inconstance de Paris en la matière : Donald Trump sert à nouveau d’alibi à Emmanuel Macron pour verdir son image à la veille des élections européennes.

  • La monumentale arnaque du CETA (version actualisée novembre 2018)

    , par AITEC

    Les Amis de la Terre, l’Aitec et Corporate Europe Observatory ont actualisé le rapport "La Monumentale arnaque du CETA".
    Au-delà des actions de relations publiques des gouvernements français et canadien et des tentatives de la Commission européenne pour qu’il soit perçu comme un accord progressiste, le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs, contre les consommateurs, et contre l’environnement, incompatible avec l’accord de Paris. De plus, les juges de la Cour de justice de l’Union européenne n’ont toujours pas rendu leur avis sur la compatibilité du chapitre investissement du CETA avec le droit européen. Ce serait une grave erreur que de ratifier le CETA.

  • CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

    , par AITEC

    Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

    Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation.

  • La Commission européenne au dessus des lois.

    , par AITEC

    La Cour de justice de l’UE a rendu sa décision ce matin : les accords commerciaux de nouvelle génération sont bien de compétence partagée entre UE et États membres, notamment car certaines dispositions relatives à l’investissement demeurent des prérogatives régaliennes. Et nos détracteurs de s’écrier "ça ne change rien pour le #CETA, circulez y a rien à voir".

  • Initiative citoyenne Stop CETA !

    , par AITEC

    L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté au Parlement européen le 15 février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne pourra entrer en vigueur, pleinement et définitivement, qu’une fois qu’il aura été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.

    Signez et faites signer l’initiative citoyenne Stop CETA pour empêcher sa ratification par la France.