Textes fondateurs

Articles de cette rubrique

  • La représentation des usagers dans les services publics

    Un enjeu stratégique de la régulation démocratique et de la modernisation des services publics
    Introduction
    Les attendus
    Orientations fondamentales
    Composition, organisation et fonctionnement des conseils locaux
    Le conseil national des services publics : principes de composition, (...)

  • Un cadre communautaire pour les services publics/SIG

    , par Pierre Bauby

    Le débat européen sur une directive-cadre consacrée aux services d’intérêt général oppose souvent deux conceptions : la première, souvent portée par des Français, qui en font un instrument décisif de l’étape actuelle d’européanisation des SIG et en ont une conception englobant (...)

  • Quelle(s) définition(s) du "service public" ?

    , par Pierre Bauby

    « L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et intérêts qu’elles mettent en jeu, à l’application de la logique marchande et à la recherche du profit, pour être gérées selon des critères (...)

  • Sur le service public comme notion juridique

    , par Jean-François Tribillon

    Nous nous référerons ici à une sorte de théorie du service public (de l’âge) classique qui éveille en nous un sentiment de nostalgie et qui a forgé bon nombre de principes à la base de la doctrine française et européenne du service public (première partie). Nous montrerons que cette (...)

  • Services publics et/ou services d’intérêt général ?

    , par Pierre Bauby

    Les racines
    Lorsque les rédacteurs du traité de Rome de 1957 ont voulu parler de ce que les Français appelaient « service public », ils ont employé deux termes différents.
    Dans l’article 73 on trouve l’expression « service public » pour le secteur des transports : « Sont (...)

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Audio/VidéoTous les documents

  • La face cachée des accords d’investissement

    , par AITEC

    Comment des tribunaux internationaux forcent nos gouvernements à payer les entreprises avec notre argent.
    Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits (...)

  • Entretien de l’Aitec à RFI sur les enjeux du PTCI

    , par AITEC

    La seconde session de négociations sur le PTCI entre l’Union Européenne et les Etat-Unis s’est tenue à Bruxelles du au novembre.
    A cette occasion, l’Aitec a répondu à une interview de RFI sur les dangers qu’un tel accord engendrerait pour les populations et (...)

  • #19o Vidéo pour la Journée européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville

    , par AITEC

    La coordination européenne d’actions pour le droit au logement et à la ville et contre la spéculation appelle à une journée d’action en Europe pour lutter pour le droit au logement et à la ville, contre le logement cher et contre l’austérité ! Construisons une Europe sociale, qui garantisse le droit au logement pour toutes et tous ! Unissons nos forces pour transformer le logement, les terres et les villes en biens communs ! Montrons notre volonté collective de construire une force d’opposition au niveau européen pour des conditions de logement digne avec des actions le 19 octobre !

    Confronté-e-s à ce régime brutal d’austérité européenne qui continue de transformer nos vies en des biens financiers de spéculation globale, violant chaque jour le droit universel au logement, détruisant la démocratie à tous les niveaux et ne présentant aucune solution socialement acceptable à la crise du capitalisme, nous partageons l’orientation commune que l’alternative nécessaire à ce barbarisme ne peut être construite qu’à travers des mouvements sociaux élargis pour une intégration sociale européenne alternative.

    À Amsterdam, Athènes, Berlin, Budapest, Dublin, Düsseldorf, Genève, Lisbonne, Lorient, Malaga, Milan, Paris, Poznan, Rotterdam, Rouen, Rome, Toulouse, et Varsovie des actions auront lieu pour dénoncer la spéculation et pour exiger au niveau national et européen le respect et l’application du droit au logement pour toutes et tous.

    PARIS – SAMEDI 19 OCTOBRE RDV 14h – Place de la République

    Blog : http://europeandayofactionforhousingrights.wordpress.com/
    Facebook : https://www.facebook.com/pages/Oct-19th-European-Day-of-Action-for-Housing-Rights/1402919649939067 et inscrivez-vous à l’événement : https://www.facebook.com/events/460204120759718/
    Twitter : #HousingforPeople et #19o

  • Campagne sur les alternatives portées par les mouvements

    , par AITEC

    L’Aitec, en partenariat avec quatre partenaires européens : TRAIDCRAFT EXCHANGE (Angleterre), WEED (Allemagne), OXFAM-Germany , COMHLÁMH (Irlande), lance une campagne européenne sur les alternatives portées par nos mouvements contre les politiques commerciales européennes.
    Alternatives (...)

  • Université d’été d’Attac à Toulouse

    , par AITEC

    Le programme de l’Université d’été d’Attac est en ligne. Elle aura lieu du 24 au 27 août 2012 à Toulouse sur le campus universitaire du Mirail.
    Regardez la vidéo de présentation :