847 000 européens exigent la fin de l’impunité des multinationales et de l’arbitrage entre investisseurs entre investisseurs et Etats

Depuis janvier 2019, un collectif composé de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne - dont plus de 40 en France - ont animé une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Une pétition, réunissant 847 000 signataires à sa clôture fin janvier 2020, interpelle les dirigeants des institutions européennes et des Etats membres sur la nécessité d’instaurer des règles contraignantes sur le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales, et de mettre fin aux privilèges dont elles bénéficient via les accords d’investissement (tribunaux d’arbitrage, ISDS etc).

En France, ce sont 56 député.e.s européen.ne.s qui ont pris des engagements en la matière, lors des dernières élections. Le vote sur les accords commerce et investissement entre l’UE et le Vietnam ce mardi 11 février 2020 leur offre une première opportunité concrète de passer de la parole aux actes : il serait inconcevable que les eurodéputé.e.s ratifient des accords qui vont encore accroître le pouvoir des entreprises multinationales au détriment des droits humains et de l’environnement.

Les 46 organisations françaises membres de cette campagne ont écrit au Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, le 13 janvier dernier, pour le rencontrer afin de l’entretenir de ces exigences collectives et lui remettre la pétition. Nous attendons sa réponse.

Notes :

• Le texte de la pétition et le dossier de presse de janvier 2019 sont ici
• Liste des députés européens qui ont pris des engagements
• Lettre au ministère des affaires étrangères du 13 janvier 2020 : Demande de rendez-vous à Monsieur Le Drian et Madame de Montchalin