Action internationale des collectivités et développement durable
Publié par , le 4 juin 2008.
Action internationale des collectivités locales et développement durable
Valorisation d’un atelier, organisé à Rosny-sous-Bois, dans le cadre du programme « Ancrer la solidarité internationale dans les territoires ».
Document réalisé par l’Aitec, en partenariat avec Cités Unies France.
Préambule :
Cet atelier s’inscrit dans le cadre du programme « Ancrer la solidarité internationale dans les territoires franciliens », auquel participent 3 collectivités, le conseil général 93, les villes de Nanterre et Rosny-sous-Bois ; il est animé par Cités Unies France et l’AITEC. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet de la région Ile de France visant à la construction participative des politiques locales –ici, la politique de solidarité internationale.
Cet atelier s’inscrit dans un « cycle » de 3 ateliers thématiques, un qui a déjà eu lieu sur l’action internationale des collectivités et un troisième sur les initiatives de paix.
A l’issue de ces rencontres, un document de synthèse sera rédigé ; il reprendra de façon synthétique les problématiques abordées, et présentera, plus concrètement un ensemble d’expériences et/ou de conseils méthodologiques et pratiques.
Introduction (Astrid Frey, Cités Unies France)
La définition du Développement durable :
« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », rapport Brundtland, 1987
Des collectivités locales fortement interpellées :
1. les trois dimensions (économie, social, environnement) du développement durable ont des contradictions qui apparaissent à l’échelle locale avec le plus de force et d’évidence,
2. les collectivités ont des compétences et mènent des activités qui ont un impact environnemental ; elles sont donc amenées à s’interroger sur ces impacts et à faire des choix : politiques des transports, du logements, de l’énergie, de la santé ; l’octroi des permis de construire ; à inciter ou à décourager certaines implantations économiques ; à veiller à l’approvisionnement en eau et au traitement des déchets ;…,
3. Les collectivités ont des atouts à faire valoir :
a. La territorialisation de l’action : les clés en main pour une gestion transversale
b. L’ancrage citoyen (construire avec les habitants une identité du territoire ; susciter l’envie et la nécessaire ouverture sur le monde ; certains parlent de « justice sociale » à intégrer dans les démarches participatives)
c. Une grande liberté d’action à l’international : la coopération décentralisée permet d’expérimenter des solutions, de territoire à territoire.
Des outils et des pratiques ont été développés
1. Cf. le dossier des participants (Agenda 21, PPP, agriculture périurbaine, plans climats,…),
2. Cités Unies France, l’Association française des communes et régions d’Europe et le Comité 21 ont animé, en mai 2004 un groupe de collectivités locales qui a débouché sur l’adoption de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, qui réaffirmé les valeurs de la coopération décentralisée - égalité, solidarité, réciprocité, subsidiarité - en les intégrant dans une démarche de développement durable : précaution, prévention, réversibilité. Cette Charte demeure un document de référence que près de 200 collectivités ont adopté par une délibération.
3. Le développement durable permet de répondre aux deux grands objectifs du projet AITEC/CUF :
a. La SI, objet de politique locale (le développement durable l’est également),
b. Une politique élaborée avec la participation citoyenne : avoir un rôle actif dans les politiques qui les concernent.
Il existe une similitude entre les démarches d’Agenda 21 et celles de coopération décentralisée :
c. Une démarche participative,
d. fondée sur un diagnostic partagé et daté, qui débouche sur la définition d’une stratégie politique,
e. un programme d’actions concrètes (à court, moyen et long terme),
f. une évaluation périodique.
Enfin, les deux démarches permettent de reposer les enjeux locaux dans une politique globale.
Quelques pistes de réflexion pour la matinée :
1. Quel lien faites-vous entre le développement durable et la coopération décentralisée dans votre territoire ?
2. Le développement durable a-t-il ou va-t-il renouveler les politiques de SI de vos territoires ?
3. Quelle est place accordée au dialogue citoyen dans la définition de ces 2 démarches/politiques ?
4. Si c’est au niveau territorial que le développement durable a été le plus visiblement et rapidement intégré aux politiques, la plupart de ces politiques restent fragiles car elles ne parviennent pas à s’appuyer sur des alliances politiques, économiques, institutionnelles suffisamment fortes (article « Approche territoriale et développement durable : le rôle de la coopération décentralisée ») => une réflexion à conforter ou infirmer ?
Rosny-sous-Bois et ses expériences de coopération et de développement durable (Claude Schmierer, premier adjoint à l’urbanisme, la communication et les relations internationales)
– Rosny-sous-Bois, une ville de 40000 habitants
– Au niveau environnemental, la ville de Rosny-sous-Bois cherche à promouvoir, en son sein, des modes de consommation « propres » (la mise en place de voitures électriques, une attention particulière portée à la qualité des revêtements et de la peinture,…). De plus, depuis un an, la ville s’est engagé dans une démarche d’agenda 21, pour avoir son propre outil de développement durable.
– La ville est engagée dans des démarches de jumelage avec des villes européennes, mais aussi dans des initiatives de coopération décentralisée avec le Bénin et la Chine.
Au Bénin, une première expérience de coopération a eu lieu sur le thème de la prévention routière, suivie d’un projet sur le traitement des déchets. La ville de Cotonou a demandé l’envoi de bennes ; avec le recul et une connaissance plus fine du terrain, Rosny-sous-Bois s’aperçoit que cette action n’était pas la plus pertinente. En Chine, le travail de coopération se fait en lien la ville jumelée de 600 000 habitants et avec l’Actep (Association des collectivités territoriales de l’est parisien) sur un volet économique en lien avec la pépinière d’entreprises.
Echanges d’expériences sur les agendas 21 :
Echanges d’expériences sur les agendas 21 :
L’agenda 21 de Rosny-sous-Bois et sa démarche de développement durable (Philippe Gambier, chef de la mission Relations Internationale et Développement durable de Rosny-sous-Bois)
L’agenda 21 est mis en place par la Mission des relations internationales et du développement durable ; à Rosny-sous-Bois, les 2 dimensions sont donc liées, c’est le seul service de la ville qui soit transversal. Le développement durable donne du sens aux actions internationales. En s’appuyant sur les actions internationales, la ville cherche à sensibiliser au développement durable. L’exposition « Regards croisés Chine-France » à partir d’un reportage photo autour du développement durable en Chine est prévue dans le cadre de la semaine de solidarité internationale (novembre 2008) pour faciliter la sensibilisation aux questions développement durable et SI.
Mise en place de l’agenda 21
Depuis près d’un an, des réflexions sont en cours pour mettre en place l’agenda 21, le slogan du maire est « mieux vivre ensemble ». Des groupes de réflexion internes à la ville ont travaillé à l’élaboration d’un pré-diagnostic à partir duquel 4 axes transversaux ont été identifiés :
• Éducation au développement durable et à l’environnement,
• Lutte contre le changement climatique
• Amélioration du cadre de vie
• Promotion des solidarités, « ici et là -bas ».
Pour la suite, la ville cherche à construire un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire, et notamment les habitants. Pour cela, elle a prévu de faire appel à un bureau d’études qui l’accompagnera dans sa stratégie de concertation.
L’agenda 21 est porté par l’élu à la politique de la ville ; il est fortement soutenu par le maire, condition sine qua none de sa réussite.
C’est un outil transversal qui regroupe l’ensemble des services.
Un certain nombre de travaux de sensibilisation se fait donc en interne, afin que la ville ait un comportement exemplaire.
C’est donc dans des groupes constitués sur la base du volontariat que les agents des différents services se regroupent 1 fois tous les 15 jours afin de promouvoir des comportements « éco-responsables » (communication, déplacement, gaspillage, déchets). Les agents des services sont des « ambassadeurs » de la démarche en interne (mais aussi, dans le futur, à l’externe) ; l’objectif de ces groupes est d’élaborer un plan d’actions qui soit mis en place l’année prochaine et d’obtenir un petit guide qui sera inséré dans le bulletin municipal diffusé sur le marché aux fleurs).
D’autres actions d’information, de sensibilisation sont prévues (stand sur le développement durable lors de la journée portes ouvertes DRH, conférence sur le changement climatique,…).
Dans son rapport avec la population, la ville va chercher petit à petit à développer les liens, notamment par le diagnostic partagé. Relevons que bien souvent, dans les rencontres entre les représentants de la ville (élus, services) et les habitants, c’est la logique de l’affrontement et des revendications qui prime sur celle de la co-construction et de l’échange. Le travail de diagnostic partagé est donc un défi pour la ville de Rosny-sous-Bois qui compte 1 comité de quartier structuré pour 4 quartiers importants et des associations dans les centres sociaux.
L’agenda 21 du CG 93 : un agenda 21 des services pour une administration « écoresponsable » (Agathe Roth, comité de pilotage de l’Agenda 21 pour la Direction des affaires européennes, internationale et culture de la paix)
Là encore, l’idée est que l’administration doit être exemplaire dans ses comportements ; l’agenda 21 du CG93 est donc un programme à destination des services de la collectivités, il ne s’applique pas pour un territoire.
L’idée est, ici aussi, d’avoir une démarche transversale dans laquelle chacun des services puisse trouver sa place et de l’information (il existe un espace numérique transversal).
En plus de la mise en réseau et du soutien aux initiatives locales, trois axes thématiques guident l’agenda 21 des services :
• Donner une place à chacun des agents (politiques d’emploi et de ressources humaines, conditions, méthodes et ambiances de travail)
• Développer une politique d’action sociale et culturelle à destination des agents
• Mettre en œuvre une politique de consommation et de production préservant les biens communs et le patrimoine commun de l’Humanité (commande publique éthique, maîtrise de la consommation des ressources, modes de déplacements…).
Transversal, l’agenda 21 est co-élaboré par les services (par exemple un espace collaboratif numérique a été mis en place) ; l’enjeu est de partager l’information pour faire durer l’agenda 21, mais aussi d’avoir des outils pour permettre son suivi et son évaluation.
Des groupes de travail thématiques sont mis en place autour des déplacements (vélos à disposition des agents), des collectes sélectives du papier et des consommables électriques et de la baisse des consommations d’énergie.
Le CG93 cherche aussi à étendre la démarche d’agenda 21 en incitant ses partenaires (par exemple les collèges) à en mettre en place à leur tour.
Quelques remarques d’ordre général
– Pour compléter ces expériences, ajoutons que l’agenda 21 est un des outils du développement durable, mais ce n’est pas la seule façon d’en faire (cf. ville de Nanterre qui n’en a pas adopté). Cette question est abordée dans ses différents aspects quand il s’agit de travailler sur des projets communs (cf critère pour l’appui aux projets associatifs).
– La coordination des agendas 21 et les questions d’échelle : Comment les agendas 21 des différents échelons de décision peuvent-ils s’articuler ? Quelles agrégations sont possibles ? Serait-il pertinent d’avoir un agenda 21 au niveau national, comme c’est le cas au Brésil ?
– Suivi et évaluation des agendas 21 : Des indicateurs sont-ils mis en place ? Comment est prévue l’évaluation des agendas 21 ? Les collectivités indiquent que leurs agendas sont trop récents pour avoir défini des indicateurs pour l’évaluation. Celle-ci est en cours de réflexion ; il semble important pour tous que l’évaluation soit menée par un tiers extérieur afin qu’elle soit indépendante. L’idéal serait d’identifier un à trois indicateurs par action en parallèle et en amont du processus d’élaboration de l’agenda 21. Cependant, bien des indicateurs sur lesquels l’agenda 21 cherche à agir sont loin de ne dépendre que de son action. Exemple typique : le taux de chômage. Est-il possible de déterminer les évolutions qui trouvent leur origine dans les actions proposées par la collectivité ?
Quelques remarques d’ordre général
– Pour compléter ces expériences, ajoutons que l’agenda 21 est un des outils du développement durable, mais ce n’est pas la seule façon d’en faire (cf. ville de Nanterre qui n’en a pas adopté). Cette question est abordée dans ses différents aspects quand il s’agit de travailler sur des projets communs (cf critère pour l’appui aux projets associatifs).
– La coordination des agendas 21 et les questions d’échelle : Comment les agendas 21 des différents échelons de décision peuvent-ils s’articuler ? Quelles agrégations sont possibles ? Serait-il pertinent d’avoir un agenda 21 au niveau national, comme c’est le cas au Brésil ?
– Suivi et évaluation des agendas 21 : Des indicateurs sont-ils mis en place ? Comment est prévue l’évaluation des agendas 21 ? Les collectivités indiquent que leurs agendas sont trop récents pour avoir défini des indicateurs pour l’évaluation. Celle-ci est en cours de réflexion ; il semble important pour tous que l’évaluation soit menée par un tiers extérieur afin qu’elle soit indépendante. L’idéal serait d’identifier un à trois indicateurs par action en parallèle et en amont du processus d’élaboration de l’agenda 21. Cependant, bien des indicateurs sur lesquels l’agenda 21 cherche à agir sont loin de ne dépendre que de son action. Exemple typique : le taux de chômage. Est-il possible de déterminer les évolutions qui trouvent leur origine dans les actions proposées par la collectivité ?
La solidarité et le développement durable : Clément Cohen (chargé de mission Agenda 21 à la ville de Paris, membre de l’Aitec)
En aparté, quelques points d’éclairage sur la démarche développement durable initiée par la ville de Paris :
Démarche initiée en fin de mandature. Le diagnostic partagé a été appuyé par un bureau d’études. A pu s’appuyer sur 121 conseils de quartiers, la moitié d’entre eux étant relativement bien structurés. Particularité de la ville de Paris, qui est à la fois une commune, une ville et un département.
Rappelons que l’association 4D produit des dossiers et débats sur le développement durable qui peuvent être nourrissants dans un tel cadre.
Paris travaille sur 9 axes transversaux et l’axe premier est la solidarité internationale. Attention au risque de segmentation si on s’appui sur les 4 axes traditionnels de développement durable. Grâce à la loi Oudin-Santini, 1% des factures d’eau sont prélevées pour exercer des actions de coopération décentralisée, soit 1 million d’euros pour Paris. L’axe services publics locaux est un axe fort (cf le choix de la municipalisation de l’eau à Paris). Au niveau du soutien à une économie socialement responsable, Paris doit faire face à la question du tourisme (cf Bilan Carbonne, tourisme de masse…). L’enjeu étant ici de promouvoir le tourisme solidaire sans diminuer la valeur qui crée de l’emploi. L’éco-acrivité crée, à ce titre, de l’emploi.
Malgré le fait que Paris est une métropole et qu’elle soit passée aux véhicules verts, on fait face à l’incapacité à infléchir les politiques des producteurs automobiles. C’est peut être en se rapprochant de réseaux, type Eurocities que l’on peut peser davantage sur la commande privée.
Paris se pose la question d’un agenda 21 purement économique.
- La solidarité internationale au cœur du développement durable
La conférence sur le développement et l’environnement de Rio en 1992 parle de protéger l’intégralité du développement et de l’environnement ; cette notion d’intégralité, de même que l’on parle beaucoup maintenant du « sommet de la Terre » montre qu’on se situe dans un système global et interdépendant.
Le premier principe de la déclaration de Rio déclare que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » ; il y est donc fait allusion à une solidarité agréable.
Le dernier principe, quant à lui déclare que « Les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l’application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable », affirmant que c’est à la fois aux Etats, mais aussi aux peuples de s’inscrire dans cette démarche.
(Pour retrouver la déclaration de Rio : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm#three)
Si la solidarité apparaît comme étant au cœur du développement durable dans les textes, l’articulation SI et développement durable est encore difficile à concrétiser. A titre d’exemple, il a fallu attendre 10 ans pour que la charte d’Aalborg (qui est un peu l’équivalent de la conférence de Rio à l’échelle européenne –1994) ajoute la solidarité internationale à son programme. Avant n’y figurait que la solidarité entre villes européennes. De même l’aspect solidarité et coopération internationale est souvent le parent pauvre des agendas 21, même si petit à petit cela peut évoluer.
Pourtant, le développement durable a pour objectif premier la réponse aux besoins essentiels ; on se situe également dans le court terme. Il peut être l’objet d’une politique de coopération internationale. Il a aussi un rôle à jouer pour harmoniser et mettre en cohérence les niveaux de vie et les situations, à l’échelle mondiale comme à l’échelle locale.
Des thématiques comme la déforestation, l’énergie, l’agriculture périurbaine, la salubrité ou encore l’éclairage municipal sont autant de thèmes qui font le développement durable et qui peuvent être l’objet de politiques de solidarité et de coopération.
Par contre, dans les relations Nord Sud, se pose la question de la normalisation ; le développement durable se mesure parfois par des normes (ex. HQE) difficilement applicables au Sud comme au Nord. Ces normes et le fait de devoir s’y contraindre peuvent annihiler les solidarités, elles ne peuvent donc être la seule façon de mesurer ou faire du développement durable.
Le développement durable questionne aussi les pratiques de coopération ; un certain nombre de problèmes (sociaux, environnementaux) résulte de notre mode de consommation et de production dit « développé ». Les changements que l’on souhaite se voir opérer chez les partenaires du Sud ne peuvent se faire sur ce même modèle ; il s’agit donc de promouvoir des modes de développement solidaires.
- Les objectifs du millénaire pour le développement : un point de référence pour le développement durable
Les OMD peuvent être des références ; par exemple l’agenda 21 de Paris s’inscrit dans les OMD, et plus particulièrement l’OMD n°7 : « Assurer un environnement durable » qui se décline en 3 cibles : l’intégration des principes du développement durable dans les politiques nationales, la réduction de moitié du pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et l’amélioration de la vie d’au moins 100 millions d’habitants des taudis. Ces 2 thématiques clés de l’eau et l’assainissement et de l’amélioration de la vie dans les taudis sont donc des secteurs jugés prioritaires pour le développement. Notons malgré tout que les objectifs chiffrés fixés par l’ONU sont très ambitieux, !
De plus, en reparlant des OMD, cela permet de répondre à la question : « comment parler de développement durable dans les territoires les plus défavorisés ? ».
Il est souvent dit que 70% des ODM seront réalisés au niveau local ! Les collectivités locales ont donc un rôle prépondérant à jouer parce qu’elles travaillent dans la proximité. Elles sont à même de prendre en compte les réalités locales, les mobilisations et peuvent aussi travailler sur les questions d’éducation au développement durable.
- Droits environnementaux et écologiques
Avec les notions de développement durable et d’environnement, on parle plus de capacités que de choix. L’aspect environnemental du développement durable ne suffit pourtant pas ; il s’agit aussi de promouvoir un développement plus respectueux des droits de l’homme, qui soit plus équitable. Le développement pris dans son intégralité concerne aussi la question des droits : droits humains, droits fondamentaux des individus et cela, à une échelle planétaire.
Des droits et des devoirs :
Si on parle de droits, il semble important de parler aussi des devoirs des citoyens -mais aussi de l’ensemble des acteurs. Chacun, à sa place, a le devoir d’agir de façon durable ; on retrouve là l’idée que véhiculent les collectivités qui cherchent à être « exemplaires ».
Eléments de discussion
– Les actions des collectivités axées sur le développement durable permettent-elles de changer en profondeur les modes de production et de consommation ? Quelles marges de manoeuvre et quels moyens ont-elles ?
– Le développement durable produit-il de la valeur ajoutée, puisqu’il y a un aspect économique incontournable dans cette notion de développement ? Quels rapports les collectivités impliquées dans le développement durable entretiennent-elles avec les entreprises ? Permettent-elles des changements du mode de production ? Par exemple, y a t-il un soutien apporté à la structuration des marchés agricoles locaux ? La question du surcoût des investissements de départ est posée.
– La collectivité dans son rôle d’exemple. Les actions engagées ou appuyées par la collectivité, les transformations des commandes publiques peuvent être porteuses et inciter les entreprises à s’adapter à leur tour. Il y a là un calcul économique à faire si elles ne veulent pas perdre de marchés.
Les collectivités portent des actions de façon volontariste. Comment, en tant qu’acteur, peser parmi tant d‛autres ? Ici, les collectivités font le pari qu’elles peuvent prouver, par l’exemple qu’il est possible de promouvoir une autre économie, des alternatives.
Sur la question des marchés publics, une autre question se pose. Pour permettre de consommer différemment à grande échelle, il est important que la collectivité puisse agir pour aider à la structuration de l’offre. Par exemple, Paris cherche à atteindre l’objectif de 20% de nourriture biologique dans les cantines ; et si possible de la production biologique francilienne. Il s’agit ici de structurer l’offre pour qu’elle puisse effectivement répondre à cette demande. Parce que dans l’état actuel, ça semble difficile.
– Le développement durable, peut-il (par exemple via l’agenda 21) être mis en place par une fiscalité particulière ? Légalement ce n’est pas possible ; les collectivités peuvent inciter au DD par le cahier des charges ou des allégements de taxes. L’inverse (la pénalisation) n’est pas possible.
– La question de la prise de décision et de la concertation : cette question est soulevée par le GRDR, qui témoigne de son expérience de développement local, associant migrants et villages maliens. La concertation apparaît comme une donnée phare du projet, un diagnostic partagé est mené par la commune malienne, avec la population pour dégager les priorités de développement et d’affectation des ressources. Ces priorités s’imposent aussi aux migrants vivant en France et offrent un cadre de partenariat pour les villes du Nord, désireuses d’entrer en coopération décentralisée avec les communes du Sud. Ce diagnostic permet de bien camper le rôle de chacun.
Notons que le développement durable implique une méthodologie participative et concertée. Il est donc important d’apporter le témoignage de la fondation l’IGD (www.fondation-igd.org/) qui cherche à améliorer l’accès aux services de base dans les pays du Sud en organisant des « quadrilogues », ou échanges quadripartites.
Le quadrilogue dans les pays du Sud, comme moyen de produire un diagnostic commun (Jean-Marie Tétart -Institut de Gestion Déléguée –IGD)
La notion de durabilité inscrit l’idée d’un « ailleurs », on ne travaille plus uniquement sur son territoire, il y a une dimension de solidarité internationale à prendre en compte.
Si toutes les échelles se croisent à un moment ou à un autre, sur quel territoire pertinent peut-on intervenir et mettre en place le développement durable ? Comment articuler les échelles ?
L’IGD a défini 3 services essentiels de base sur lesquels elle travaille dans le cadre de la solidarité internationale : eau et assainissement, électricité et gestion des déchets. Ce ne sont certes pas les seuls services de base mais il apparaît que de leurs réalisations dépend le possible fonctionnement des autres services essentiels.
La situation locale dans certains pays du Sud empêche l’accès à ces services de base. Pourtant techniquement, il n’y a pas de difficulté à le mettre en place. Le problème principal est donc la défaillance de l’action publique, et plus globalement les désaccords et désaveux entre les différents opérateurs concernés. C’est la question de la difficile répartition des tâches qui est soulevée ici.
Comment, dans cette situation peut-on essayer d’élaborer une vision partagée de la situation ? Comment construire les possibilités d’une compréhension commune de la part des différents acteurs ? L’objectif est donc de recréer des conditions de dialogue pour élaborer une vision et une stratégie communes, créer un consensus permettant, à terme une coproduction de ces services.
Le quadrilogue se fait en petit comité, il regroupe des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des opérateurs de services (entreprises, ONG) des associations d’habitants (représentants les usagers) et des syndicats (représentants les travailleurs) . Dans différents contextes de décentralisation, les quadrilogues ont souvent d’abord lieu au niveau national puis sont déclinés au niveau local. L’idée est d’arriver à un processus de coproduction des services locaux.
Ces dialogues en petit comité permettent de réussir à échanger ensemble, donnant une place à chacun et supprimant les clivages habituels entre « ceux qui savent, les gestionnaires » et « ceux qui ne connaissent pas ». Il s’agit donc de former ensemble les différents participants afin d’aboutir à un diagnostic local partagé qui lui-même débouche sur une stratégie commune. C’est bien un dialogue permanent avec les autorités locales qui cherche à être instaurer, et pas de l’autogestion.
Pour créer les conditions du dialogue, chacun est obligé de s’exprimer afin de clarifier :
– les rôles et responsabilités de chacun,
– les mécanismes de financements des services,
– les partenariats et contractualisations possibles,
– et les évaluations (de performance, ai-je noté) à mettre en place.
L’objectif est de tirer de ces rencontres des programmes d’actions précises.
En Afrique, des quadrilogues ont eu lieu au Ghana, au Togo et au Bénin avec plus ou moins de réussite. Ce projet est, au départ une commande du PDM, le programme de développement municipal, association de pouvoirs locaux Ouest africain (www.pdm-net.org/).
Les bailleurs privés peuvent difficilement intervenir de la même façon. Cependant, avec cette organisation, il est plus facile de trouver des bailleurs internationaux et des partenaires de coopération décentralisée, puisque les liens entre les opérateurs sont plus structurés et mieux définis.
La coopération décentralisée peut prendre place dans ce processus en étant témoin de la façon dont se fait le dialogue. Les collectivités locales et les acteurs locaux africains sortent renforcés d’une telle démarche et la demande de coopération avec des acteurs au Nord peut être plus précise et mieux contrôlée. Ce type de formation et d’échanges collectifs peut également permettre de réadapter l’intervention des bailleurs de fonds.
Le renforcement des collectivités locales formeront le thème central du Conseil mondial de l’Eau. L’UE étudie cette méthodologie avec CGLU…qui peut également nourrir la démarche agenda 21… ; l’Institut de la Banque mondial est également intéressé.
Synthèse de la matinée :
L’objectif du développement durable est la satisfaction des besoins essentiels. C’est aussi le « mieux vivre ensemble », slogan adopté par Rosny sous Bois. Attention à ne pas réduire le développement durable à l’environnement.
La SI fait partie du développement durable (définition du mot solidaire) ; les démarches Agenda 21 locaux et coopdec sont semblables : des liens naturels. Les mêmes sujets peuvent être déclinés ici, et avec la collectivité partenaire, là -bas.
Liens OMD & développement durable : la question centrale d’accès aux services essentiels. Question des droits et responsabilités (devoirs).
Le diagnostic partagé : question au centre de toutes les démarches évoquées : (développement durable/un principe de l’Agenda 21 et du quadrilogue, au cœur d’une démarche de coopération décentralisée, de l’activité du GRDR/ développement local) ; l’importance du multi-acteurs. Même si cela n’est pas sans risque pour les collectivités, puisque ce type de démarche intensifie les rapports avec les citoyens : la collectivité s’expose davantage.
La mobilisation citoyenne : prendre des risques, investir des sujets sensibles ; comment mobiliser : cela renvoie également à l’insuffisance de la mobilisation par les comités de quartier. Mobilisation et implication : qui sont les acteurs qui s’investissent dans le développement durable ? Comment s’articulent-ils, et comment s’agencent les rapports de force ? Comment les différents échelons territoriaux peuvent-ils être complémentaires et travailler ensemble sur ces dimensions ?
Les collectivités locales ont un objectif d’exemplarité pour des comportements responsables. Elles se donnent l’ambition d’être un modèle, qui puisse prouver qu’il est possible de faire de façon plus durable. En contribuant également à la structuration de marchés ou de filières d’économie sociale.
Le lien avec l’économie : le rôle des CL – susciter une économie responsable, créer des marchés (ex : respectueux des normes environnementales), vers des agendas locaux économiques ?
La question du coût/du surinvestissement que nécessite toute politique de développement durable.
La question du lobbying juridique : pour une modification du code des marchés publics.
Quel Agenda 21 voulons-nous ? Un agenda interne & la mobilisation des agents ; l’objectif de la mobilisation citoyenne. Faut-il prendre appui sur la notion de quadrilogue pour la construction et le suivi de l’Agenda 21 ? Comment penser l’évaluation de l’Agenda 21 ?
Questions en suspens : L’intégration des questions de l’interculturel, de la paix qui seront les thèmes du prochain atelier à Nanterre.