Archimède et Léonard N°9

Avant propos

Questions préalables

– La notion de légitimité
– Nature des droits applicables et méthode de traitement juridique

L’application du droit classique des contrats à la dette

– Irrégularité quant à la formation du contrat de prêt
– La question de l’exigibilité des dettes
– Le non enrichissement aux dépends d’autrui

De la "dette odieuse" au "droit au développement"

– Historique du concept
– L’élargissement de la notion de dette odieuse
– L’endettement dans un système de non développement

Le principe de responsabilité

– La dimension juridique de la responsbilité
– La responsabilité comme principe actif
– La responsabilité du banquier
– La co-responsabilité
– Faire payer la dette aux fauteurs de dettes

Addendum

Eléments bibliographiques