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√ ? Bruxelles, les lobbies contre la transparence (Publi√© aussi sur Mouvements.info)

Publié par , le 23 juin 2009.

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Bruxelles est désormais le paradis des lobbyistes. Les pouvoirs de décision réels des institutions européennes et la très faible réglementation du lobbying à Bruxelles ouvrent des perspectives inespérées pour les grandes entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying.

Il y a plus de mille lobbies √† Bruxelles, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats, des douzaines de think-tanks ainsi que les « bureaux des affaires europ√©ennes » de plusieurs centaines d’entreprises. La grande majorit√© des 15.000 [1] professionnels du lobbying qui travaillent √† Bruxelles repr√©sentent les int√©r√™ts de grandes firmes multinationales. Bien qu’ils soient de mieux en mieux repr√©sent√©s, la soci√©t√© civile et les groupes √©cologistes ne font pas le poids face √† l’√©tendue des moyens financiers et organisationnels d√©ploy√©s par l’industrie. A titre de comparaison, la f√©d√©ration europ√©enne de l’industrie chimique (CEFIC) emploie √† elle seule plus de lobbyistes que toutes les organisations de d√©fense de l’environnement r√©unies. La complexit√© des proc√©dures de prise de d√©cision, le fait que les d√©cideurs n’aient pas toujours de comptes √† rendre et le manque de v√©ritable d√©bat public europ√©en leur facilite d’autant plus le travail.

La Commission europ√©enne, qui d√©tient le pouvoir exclusif de proposer et de d√©velopper les nouvelles l√©gislations europ√©ennes, est une des cibles privil√©gi√©es des lobbyistes, tout comme le Conseil des Ministres. L’int√©r√™t de ceux-ci pour le Parlement europ√©en s’est cependant accru ces derni√®res ann√©es √† mesure de sa mont√©e en puissance. Autrefois consid√©r√© comme l’institution faible de l’Union Europ√©enne, le Parlement peut d√©sormais approuver, bloquer ou modifier les propositions de la Commission dans de nombreux domaines. Par ailleurs, il est pass√© de 142 membres originaires de 6 pays en 1957 √† 732 membres repr√©sentant 25 pays en 2004. Les √©lections du 7 juin prochain vont le faire passer √† 785 membres de 27 pays. Autant de proies possibles pour des lobbyistes √† l’app√©tit aiguis√©.

Les lobbyistes en terrain conquis

L’Union Europ√©enne s’agrandit et intervient sur des champs de plus en plus techniques qui n√©cessitent une expertise tr√®s faiblement mobilisable en interne. Plut√īt que de construire sa propre expertise, la Commission Europ√©enne a laiss√© le champ libre aux lobbyistes qui sont devenus des interlocuteurs naturels des preneurs de d√©cisions. Ils disposent ainsi d’un acc√®s privil√©gi√© aux institutions europ√©ennes en l’absence de toute r√©glementation pour contr√īler leurs activit√©s. « Les lobbyistes peuvent avoir une influence consid√©rable sur la l√©gislation, en particulier sur les propositions de nature technique… Mais leur transparence est trop faible par rapport √† l’impact de leurs activit√©s » reconnaissait Siim Kallas en 2005.

Loin de remplir une mission de service public et de d√©fendre l’int√©r√™t g√©n√©ral, le lobbyiste sert des int√©r√™ts priv√©s. Il fournit des informations en quantit√©, pouvant aller jusqu’√† la r√©daction d’amendements. Le lobbyiste contribue donc √† fa√ßonner la l√©gislation europ√©enne dans un sens favorables aux int√©r√™ts des grandes entreprises qui le r√©mun√®rent. Cet affaiblissement de la d√©mocratie europ√©enne prend plusieurs formes. Il s’agit de repousser, affaiblir ou m√™me parfois bloquer des progr√®s n√©cessaires en termes de r√©formes sociales, environnementales et de protection des consommateurs.
Trois illustrations des tactiques classiques de lobbying :

1. L’acc√®s privil√©gi√© : Au sein du BIOFRAC (Biofuels Research Advisory Commitee) – groupement charg√© de conseiller la Commission Europ√©enne sur les politiques innovantes en mati√®re de biocarburants – l’industrie √©tait repr√©sent√©e par 4 compagnies p√©troli√®res, 4 compagnies de biocarburants, une entreprise agro-alimentaire, une entreprise foresti√®re, une entreprise d’√©nergie et EuropaBio, le grand groupe de pression des entreprises de biotechnologie en Europe. On d√©nombrait √©galement un agriculteur et 8 universitaires, dont certains avaient des liens √©troits avec les industries du p√©trole et des biotechnologies, mais aucune organisation environnementale. Le parti pris pro-business du Biofrac √©tait manifeste dans son rapport, publi√© en juin 2006 et intitul√© « Les biocarburants dans l’UE, une vision pour 2030 et au-del√† ». Ce document devint un document officiel de la Commission Europ√©enne. La Commission Europ√©enne a cr√©√© approximativement 1350 groupes d’experts [2] similaires au BIOFRAC, qui s’occupent de pr√©parer le travail de l√©gislation de l’UE et dont la composition reste assez largement secr√®te.

2. Le pantouflage [3] : Jean-Paul Mingasson, ancien Directeur G√©n√©ral de la Direction G√©n√©rale Entreprise et Industrie de la Commission Europ√©enne entre 2002 et 2004 et du Budget (1989-2002) a quitt√© la Commission Europ√©enne en 2004 pour occuper les fonctions de Conseiller G√©n√©ral de BusinessEurope [4]. Dans le cadre de ses fonctions au sein de la Commission Europ√©enne, M. Mingasson √©tait personnellement impliqu√© dans l’√©laboration de la l√©gislation de r√©vision pour la r√©glementation des produits chimiques en Europe : REACH, contre laquelle il commen√ßa √† faire pression en tant que Conseiller G√©n√©ral de BusinessEurope. Des exemples similaires peuvent √™tre retrouv√©s en grand nombre dans tous les domaines politiques europ√©ens.

3. Fausse ind√©pendance : les groupes de pression des entreprises cachent leurs v√©ritables motivations. Les lobbyistes montent des soci√©t√©s √©crans, pr√©tendent travailler pour des organisations √† but non lucratif ou encore financent de soi-disant « experts ind√©pendants ». En 2005, on d√©couvrit que la « Campaign for creativity » (C4C), qui se pr√©sentait comme une organisation d’artistes, de musiciens, designers, d√©veloppeurs de logiciels et autres professions de cr√©ation √©tait en r√©alit√© orchestr√©e par Campbell Gentry, une agence de relations publiques. C4C a √©t√© tr√®s active pour faire pression sur les membres du Parlement Europ√©en afin de faire adopter des r√©glementations favorables aux int√©r√™ts des grandes multinationales du logiciel. Bien que leur site web mentionne un vague « soutien » des multinationales du logiciel Microsoft, SAP et de l’association industrielle CompTIA, l’impression d’ensemble √©tait celle d’une campagne men√©e par des individus. Lorsque l’on demanda √† C4C des d√©tails sur son financement, aucune r√©ponse claire ne fut formul√©e et il demeure difficile de savoir si C4C est r√©ellement une campagne de cr√©atifs professionnels ou si ce n’est qu’une apparence au b√©n√©fice des multinationales qui la financent.
Un cas d’√©cole : la lutte contre la directive REACH

Le projet de r√®glement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) veut instaurer, sur onze ans, un syst√®me d’enregistrement, d’√©valuation et d’autorisation de quelque 30 000 substances chimiques. Imm√©diatement, l’industrie chimique d√©favorable au projet, nie l’impact sanitaire des produits chimiques. Devant l’afflux de travaux prouvant le contraire, elle se ravise. Ensuite, la commission en charge du dossier [5] a √©t√© inond√©e de pr√©vision exag√©rant l’impact d’une telle r√©glementation sur la comp√©titivit√© et ses effets d√©sastreux sur le ch√īmage. De plus, une pol√©mique a oppos√© Greenpeace √† la Commission europ√©enne car plusieurs membres de la Commission avaient travaill√© auparavant dans l’industrie chimique. Finalement, la directive REACH a √©t√© largement √©dulcor√©e : deux tiers des substances chimiques pr√©vues ont √©t√© √©cart√©es de l’√©valuation. L’un des rebondissements les plus marquants de l’affaire a √©t√© la lettre commune envoy√©e par plusieurs chefs d’Etats et de gouvernements √† Romano Prodi, l’invitant √† ne pas mettre en p√©ril la comp√©titivit√© europ√©enne des industries chimiques. Le CEFIC (la f√©d√©ration europ√©enne de l’industrie chimique), branche de l’UNICE, son Pr√©sident le baron Seilli√®re, le transfuge de la Commission M.Mingasson mais √©galement Gerhard Schr√∂der, lui-m√™me convaincu par les lobbies, ont persuad√© Tony Blair et Jacques Chirac de cosigner cette fameuse lettre.
L’Initiative Europ√©enne pour la Transparence tourne court

On le voit avec ce dernier exemple, la fronti√®re entre vie publique et int√©r√™ts √©conomiques est devenue tellement t√©nue qu’une clarification du r√īle de chacun et la transparence de leurs activit√©s respectives s’imposent. Comme le Commissaire Kallas l’a lui-m√™me d√©clar√© dans un discours devant la F√©d√©ration des Associations Europ√©ennes et Internationales √† Bruxelles : « Personne ne paierait des services de lobbying sans esp√©rer quelque chose en √©change – ce quelque chose, c’est de l’influence. » L’id√©e d’une Initiative Europ√©enne pour la Tranparence (IET) fut initialement d√©battue entre les Commissaires de l’UE en mai 2005. Elle a √©t√© formellement adopt√©e le 9 novembre de cette m√™me ann√©e. A l’issue du d√©bat et de la consultation, la Commission europ√©enne, par l’interm√©diaire de Siim Kallas a mis en place un registre d’enregistrement facultatif des repr√©sentants d’int√©r√™ts oeuvrant aupr√®s de l’Union Europ√©enne. Face √† toute cette agitation institutionnelle, plus de 160 organisations de la soci√©t√© civile se sont rassembl√©es pour lancer la campagne ALTER-EU. Il s’agissait notamment de s’assurer que le processus aboutisse √† des r√®gles d√©taill√©es et obligatoires sur la transparence et l’√©thique des pratiques de lobbying.

Cependant, au sein du processus d’IET, le d√©bat se polarisa rapidement, les adversaires et les partisans des mesures de communication des pratiques de lobbying dominant la discussion : l’EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) et la SEAP (Society for European Affairs Professionals), les plus grandes organisations repr√©sentant les lobbyistes du secteur priv√©, se sont oppos√©es √† toute mesure de communication obligatoire des pratiques de lobbying, d√©fendant le secret et les acc√®s privil√©gi√©s au nom de « l’auto-r√©gulation » ainsi que des codes de conduite et des syst√®mes d’enregistrement facultatifs. Les lobbyistes commerciaux se sont √©galement oppos√©s √† la divulgation d’informations financi√®res v√©rifiables au sujet de leurs activit√©s, arguant que « l’argent et l’influence sont deux choses diff√©rentes », que le processus serait trop lourd et que cela compromettrait le droit √† la vie priv√©e de leurs clients – bien que nombre de ces derniers soient bas√©s aux USA et aient d√©j√†, au titre de la l√©gislation am√©ricaine sur la communication des activit√©s de lobbying, communiqu√© de telles informations.

ALTER-EU estime qu’un registre facultatif ne parviendra jamais √† « recenser aussi pr√©cis√©ment que possible l’ensemble des repr√©sentants d’int√©r√™ts en Europe » et √† « garantir que les d√©cideurs et le grand public puissent identifier et √©valuer la puissance des forces sous-jacentes √† une activit√© de lobbying donn√©e » – deux objectifs explicitement d√©finis pour l’IET par la Commission. ALTER-EU exige la cr√©ation d’un registre obligatoire et la mise en place d’un code de conduite pour les lobbyistes qui devra √©galement comprendre des informations financi√®res concernant les activit√©s de lobbying.

Apr√®s bien des atermoiements, la Commission Europ√©enne a lanc√© un registre facultatif au printemps 2008, pour une p√©riode d’essai d’un an. Le registre classe les inscrits en quatre cat√©gories :
1. Les consultants professionnels et les cabinets d’avocats ;
2. Les lobbyistes internes et les associations commerciales ;
3. Les ONG et les think-tanks.
4. Autres
La Commission a aussi entam√© des consultations sur un code de conduite pour les lobbyistes et sur la communication d’informations financi√®res. Une √©valuation pr√©vue en juin 2009 doit d√©terminer si le syst√®me volontaire est satisfaisant.
Pour ALTER-EU, le registre de la Commission est un échec

D√®s l’annonce d’un registre facultatif, Erik Wesselius d’ALTER EU d√©clarait : « Ce registre de lobbying facultatif tient davantage du geste pour la forme que d’une r√©elle avanc√©e en mati√®re de transparence ». Un an plus tard, les faits lui ont donn√© raison. L’enqu√™te d’Alter-EU r√©v√®le que moins d’un quart des lobbies bruxellois se sont enregistr√©s [6]. Les plus grands bureaux de lobby sont absents du registre et les think-tanks le boycottent carr√©ment. De plus, la proc√©dure de d√©p√īt de plainte pour fausse d√©claration est inefficace et aucune v√©ritable sanction n’est pr√©vue.

Un exemple illustre particuli√®rement bien la faillite du registre facultatif : SEAP et EPACA, les deux regroupements d√©fendant les int√©r√™ts commerciaux des lobbyistes europ√©ens, et certainement ceux les plus regardant quant √† leur image. Pendant les quatre ann√©es de d√©bat autour de l’Initative europ√©enne pour la transparence, ces deux organisations ont constamment rejet√© la n√©cessit√© de r√©gulation. Actuellement, 34% des membres de SEAP et 58% des membres de EPACA se sont enregistr√©s. Cette faible participation est d’autant plus probl√©matique que 55% des f√©d√©rations, 53% des consultants et 41% des entreprises n’ont pas l’intention de s’y enregistrer selon un sondage de EurActiv.
Washington DC : une situation imparfaite mais bien meilleure qu’√† Bruxelles

La d√©finition √©tats-unienne du lobbying est nettement diff√©rente de la d√©finition europ√©enne : la question financi√®re au cœur de sa d√©finition. Selon le Lobbying Disclosure Act de 1995 (LDA), un lobbyiste est un individu :

‚Äď qui passe au minimum 20% de son temps de travail sur des activit√©s de lobbying pur un client identifi√©.

‚Äď qui a des contacts multiples avec les l√©gislateurs, les membres du Congr√®s, des d√©cideurs haut plac√©s ;

‚Äď et qui travaille pour un client qui le r√©mun√®re plus de 5.000$ pour six mois de services. Les entreprises employant des lobbyistes en interne sont tenus de s’enregistrer si les d√©penses exc√®dent 20.500$ par semestre.

Washington DC n’est donc plus, depuis 1995, une zone de non droit pour les activit√©s de lobbying. Le syst√®me d’enregistrement du Congr√®s am√©ricain est obligatoire. Toute violation de la proc√©dure d’enregistrement et de d√©claration de ses activit√©s comme de ses financements, ou du code d√©ontologique de la profession, est puni par des amendes et, en cas de corruption av√©r√©e, par des peines de prison.

Cette réglementation se traduit également par une base de données accessible au grand public sur internet. Plusieurs ONG se sont saisis de ce registre notamment le Center for responsive politics qui anime le site internet opensecrets.org - le site ressource le plus complet sur les contributions aux campagnes électorales, les données relatives au lobbying et leurs analyses.

On peut √©galement citer le Center for media and democracy qui anime Source Watch, « le guide des noms derri√®re les nouvelles », ou Public Citizen, l’organisation que Ralph Nader a cr√©√© en 1971.
Une urgence d√©mocratique pour l’Europe

Le retard europ√©en est flagrant par rapport aux Etats-Unis et l’urgence √† r√©glementer est r√©elle. Aujourd’hui, le processus m√™me d’Initiative europ√©enne de transparence, qui avait pour but principal de restaurer la confiance entre les citoyens et leurs institutions, risque de se terminer en une mascarade honteuse. Seule une r√©glementation forte appuy√©e par la loi peut mettre un frein √† l’action anti-d√©mocratique des entreprises √† Bruxelles : les d√©clarations doivent √™tre obligatoires et les informations financi√®res enti√®rement disponibles. La coalition citoyenne qui anime la campagne ALTER-EU travaille en ce sens mais seul un v√©ritable rapport de force construit √† l’√©chelle europ√©enne permettra d’imposer une r√©gulation indispensable pour la d√©mocratie europ√©enne.

Le site de la campagne AlterEU

Article de Florent Schaeffer et Gildas Jossec publié sur Mouvements


[1Le chiffre est avanc√© par Siim Kallas, commissaire europ√©en charg√© des affaires administratives, d’audit, et de fraude. M. Kallas estime que 10% sont des ONG, 20% repr√©sentent des villes ou r√©gions. Les 70% repr√©sentent des int√©r√™ts industriels.

[2Pr√®s de la moiti√© de ces groupes comptent des membres non gouvernementaux. 60% des membres non gouvernementaux repr√©sentent l’industrie (394 de 652). Ces groupes d’experts ne sont √©trangement pas consid√©r√©s comme des repr√©sentants d’int√©r√™ts.

[3Les contacts personnels et les connaissances internes sont essentiels dans le jeu du lobbying. Les rapides chass√©s-crois√©s entre les institutions de l’UE et le secteur priv√© garantissent aux entreprises une forte influence sur les processus de d√©cision. C’est une pratique classique

[4La confédération des industriels européens, anciennement appelée UNICE. Elle est présidée par Ernest-Antoine Seillière.

[5√Ä noter que c’est une victoire des organisations √©cologiques. La commission industrie devait √† l’origine se charger du dossier.

[61488 enregistrements volontaires au 25 mai 2009 repr√©sentant 493 bureaux bruxellois, soit 22,8% de l’estimation de la Commission (2600 groupes ayant des bureaux √† Bruxelles)