CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique
Publié par ATTAC, AITEC, le 18 septembre 2014.
Le texte de l’accord « CETA » formellement conclu le 5 août entre l’Union européenne et le Canada est maintenant établi.
La version « fuitée » aux alentours du 10 août est une version dite consolidée, c’est-à-dire qu’elle est présentée de manière organisée sans que la numérotation des articles soit réalisée. Le texte est daté du 1er août, c’est donc la version la plus récente existante. Elle n’a donné lieu, pour l’heure, à aucune publication officielle1.
Vous trouverez ici la première analyse du texte de l’accord UE-Canada obtenu en août 2014
1. Texte publié par un média allemand : http://www.tagesschau.de/wirtschaft/ceta-dokument-101.pdf (519 pages) et ses annexes : http://www.tagesschau.de/download/ceta-111.zip (plus de 1000 pages). La numérotation des articles n’est pas définitive et est donc précédée par un X qui sera remplacé par un chiffre dans la version finale.
Documents à télécharger
Analyse CETA Aitec-Attac 9 septembre
