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COMMUNIQUE DE PRESSE d’ALTER-UE

Publié par , le 27 septembre 2010.





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Bruxelles le 27 Septembre 2010 – La coalition d’organisations de la société civile ALTER-EU appelle aujourd’hui à l’introduction d’une période de mise à l’écart de 3 ans pour les anciens Commissaires et demande à la Commission de bloquer les nouveaux emplois des anciens Commissaires Charlie Mc Creevy et Günter Verheugen pour cause de conflit d’intérêt.

A la suite de la controverse autour des six anciens commissaires [1] qui ont accepté des emplois dans le secteur privé, L’Alliance pour la Transparence du Lobbying et la Régulation Ethique en Europe (ALTER-EU) publie aujourd’hui des documents qui montrent que les vérifications actuelles de la Commission ne sont pas adéquates pour empêcher les conflits d’intérêt.

ALTER-EU appelle la Commission à réexaminer l’emploi actuel de Verheugen, Mc Creevy and de 4 autres anciens Commissaires, ainsi que d’introduire de toute urgence un code de conduite plus strict, notamment une période de mise à l’écart de trois ans, au cours de laquelle les anciens Commissaires ne sont pas autorisés à prendre d’autres postes qui pourraient constituer un conflit d’intérêt avec leur ancien emploi.

Des documents internes à la Commission, obtenus sous les règles de liberté d’information et publiés aujourd’hui par ALTER-EU (http://www.alter-eu.org/conflicts-of-interest-former-commissioners-relevant-documents) révèlent les procédures utilisées pour approuver les nouveaux postes des anciens Commissaires, Verheugen, Joe Borg et Benita Ferrero-Waldner. Les documents montrent que le processus, mené principalement par un comité éthique ad hoc, est superficiel et manque d’évaluation sérieuse sur la possibilité de conflits d’intérêt. Les déclarations des anciens Commissaires semblent avoir été acceptées sans aucune enquête complémentaire.
Paul de Clerck d’ALTER-EU, a déclaré :

« Le comité éthique ne fait pas son travail correctement. Il a accepté l’argument de l’ancien Commissaire Verheugen selon lequel son emploi chez Royal Bank of Scotland n’implique aucune forme de lobbying. Pourtant RBS a clairement déclaré avoir recruté Verheugen pour son expérience et ses contacts au niveau politique européen. Ce cas montre que nous avons besoin d’un meilleur système. »

La semaine dernière, ALTER-EU a lancé une pétition en ligne [2], appelant la Commission à bloquer l’implication de Monsieur Verheugen dans le cabinet de lobbying « European Experience Company », le plus récent de cinq emplois pris par Verheugen depuis son départ de la Commission en février.

ALTER-EU voit également un clair risque de conflit d’intérêt dans le cas de Benita ferrero-Waldner, qui a accepté des emplois chez Munich Re et Gamesa (deux entreprises impliquées dans le projet énergétique Desertec) [3] ainsi que dans le plus récent emploi de l’ancien Commissaire Mc Creevy (Commissaire au marché intérieur de 2004 à 2010), qui a rejoint le mois dernier le conseil de supervision de NBNK Investments PLC, une compagnie d’investissement dont le but est d’acheter des atouts bancaires qui ont été revendus après la crise financière. Le salaire de Mc Creevy pourrait s’élever de 61 000 jusqu’à 122 000 euros par an en cas de grosse acquisition par NBNK. On rapporte que Mc Creevy détient 20 000 parts dans la compagnie [4]. Il n’a pas été confirmé si Mc Creevy a informé la Commission sur ce nouvel emploi.

Olivier Hoedeman, également d’ALTER-EU, déclare :
« Le plus récent emploi de Mc Creevy viole l’actuel code de conduite puisque les activités de NBNK sont clairement el lien avec le contenu du portefeuille de MC Creevy lorsqu’il était commissaire ».

Lorsqu’il était à la Commission, Mc Creevy, alors responsable du développement de la régulation bancaire européenne, a été critiqué à diverses reprises par les membres du Parlement européen pour ne pas avoir imposé de strictes règles sur le secteur financier.

« Il est très problématique qu’un ancien Commissaire responsable de la régulation du secteur financier accepte par la suite un emploi dans ce même secteur, » a déclaré Monsieur Hoedeman.

Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a promis il y a plus d’un an que la Commission était sur le point de revoir son Code de Conduite [5]. Le flux de récents scandales montre que davantage de retard à revoir le code est absolument inacceptable.

Contact :
 Olivier Hoedeman, Corporate Europe Observatory (EN, NL) Tel : +32 4 7448 6545 +32 2 893 0930 olivier@corporateeurope.org
 Paul de Clerck, Friends of the Earth Europe (EN, NL, FR) Tel : +32 494380959 paul@milieudefensie.nl
 Gildas Jossec, AITEC (FR) : Tel : 01 43 71 22 22 gildas.aitec@reseau-ipam.org


[1les six anciens commissaires sont Benita Ferreo-Wladner (Munich Re et Gamesa), MMeglena Kuneva (BNP Paribas), Gunter Verheugen (RBS, baient de lobbying Fleishman Hillard, European Experience Company, the Turkish Union of Chambers and Commodity Exchanges insi qu’un groupe banciare allemend), Charlie Mc Creevy (NBNK et Ryanair), Joe Borg (cabinet de lobbying FIPRA) et Louis Michel (Credimo)

[23500 citoyens ont participé à la pétition en ligne à ce jour :
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1117

[3Le quotidien néerlandais Volkskrant a souligné vendredi dernier que le comité éthique ad hoc semble avoir négligé de sérieux problèmes lors de l’approbation du nouvel emploi de l’ancienne commissaire Ferrero-Waldner plus tôt cette année. Benita Ferrero-Waldner, Commissaire aux relations extérieures, avait appuyé fortement le projet Solaire méditerranéen depuis 2009, dans le cadre du plus large projet Desertec, qui vise à fournir de l’électricité à tout l’Europe via des investissements à très grande échelle dans le solaire et l’éolien en Afrique du Nord. Ferrero-Waldner a maintenant pris des emplois payés au sein des conseils de supervision de Munch Re et Gamesa, des acteurs clés de Desertec. Des documents publiés aujourd’hui par ALTER-EU montrent que le comité éthique ad hoc de la Commission n’a pas pris en compte ces éléments dans son évaluation, concluant que « l’emploi n’as pas de lien avec l’ancien portefeuille du Commissaire »

Documents à télécharger

  Communiqu de presse ALTER-UE