DANGER : TiSA ! La libéralisation imposée aux territoires
Publié par AITEC, le 15 novembre 2017.
Le TiSA (Trade in Services Agreement ou Accord sur le Commerce des Services), est négocié depuis mars 2013 par 23 parties dans le monde dont l’Union européenne.
Dangers, multinationales à l’oeuvre et menaces sur les collectivités locales.
DANGER : TiSA ! La libéralisation imposée aux territoires
TiSA, de quoi s’agit-il ?
Le TiSA (Trade in Services Agreement ou Accord sur le Commerce des Services), est négocié depuis mars 2013 par 23 parties dans le monde dont l’Union européenne. Parmi les pays les plus importants impliqués dans cette négociation on compte : les États-Unis, le Japon, le Canada, le Mexique, la Suisse, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. Le 21e round de négociations s’est achevé à Genève le 10 novembre 2016.
Une fois finalisé, l’objectif est de généraliser cet accord en y agrégeant un nombre croissant de pays (dont les BRICS) afin qu’il atteigne le seuil requis (en nombre de pays et en parts de marchés du champ économique concerné) pour devenir un accord de l’OMC.
Le TiSA s’inscrit dans la continuité de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) déjà en vigueur. Mais il permet aux pays avides d’approfondir celui-ci de contourner l’impasse de la négociation en cours à l’OMC, où la règle de l’engagement unique (« single undertaking ») empêche d’aboutir dans un domaine sans achopper sur les autres.
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