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Décidons Notre Futur : Non au traité de libre échange avec l’UE !

Publié par Collectif d’organisations, le 12 novembre 2012.

Déclaration des organisations latino-américaines et européennes
Le 25 octobre 2012

Commerce et développement Négociations commercialesUnion européenneaccords UE-Amérique latine



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Déclaration à télécharger ici avec la liste des signataires.

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Les organisations signataires des droits de l’homme, syndicales, paysannes, indigènes, afro-descendantes, des victimes de conflits armés, étudiantes, de défense de l’égalité des sexes, environnementales et de développement, souhaitent une transformation des relations de l’Union européenne (UE) avec l’Amérique latine. Nous défendons des relations commerciales basées sur la complémentarité et le développement inclusif des régions du point de vue des droits. Nous croyons que le Traité de libre échange négocié par l’UE avec le Pérou et la Colombie, et proposé pour l’Équateur et la Bolivie, va dans le sens inverse, étant donné que :
_* Il existe des différences considérables entre les économies et les niveaux de développement de l’Europe et des pays andins. Ces asymétries impliquent que l’acteur le plus fort, l’UE dans ce cas, puisse imposer ses conditions dans ses intérêts (particulièrement corporatifs), en appliquant des normes qui limitent la capacité des pays à définir leur modèle de développement et, par conséquent, le bien-être des majorités, tant en Europe que dans les pays andins.
_* L’accord entre l’UE et les pays andins a été négocié avant l’arrivée de la crise européenne. Actuellement, l’accord propose des solutions (telles que la libéralisation des services financiers) qui renforcent le modèle en question. Ce faisant, il menace l’existence des services publics, comme la santé, l’éducation etc, en ouvrant les achats publics aux entreprises multinationales au détriment des entreprises locales.
_* L’accord renforcerait le modèle extractiviste minier et le statut d’exportateurs de matières premières de la Colombie et du Pérou, ce qui peut avoir de lourdes conséquences environnementales et sociales et peser sur les territoires et communautés qui n’ont pas été pris en compte dans l’Accord négocié et ce, afin de garantir l’approvisionnement de l’Union européenne en minéraux et en énergie à bas prix.
_* L’Accord de libre échange privilégie la sécurité des investisseurs au détriment des droits et du développement des peuples d’Amérique latine. Les dispositions relatives aux droits de l’Homme sont inefficaces, comme celles qui sont actuellement en vigueur. De plus, les bénéfices obtenus par les entreprises européennes ne sont pas réinvestis dans le bien-être et le respect des droits économiques et sociaux des citoyen(ne)s.

_* Ces accords ont été négociés dans le dos des peuples concernés, tant d’Amérique latine que d’Europe, qui connaissaient alors des conflits sociaux intenses. Et par conséquent, ils ne prennent pas en considération leurs opinions, leurs préoccupations ou leurs intérêts.
Pour illustrer ce qui précède par quelques exemples d’effets aggravants que peuvent avoir les accords négociés, nous pouvons souligner que :
_* En Colombie, près de la moitié des peuples indigènes sont en voie d’extinction, essentiellement en raison du développement de projets économiques (principalement d’industries extractives et de l’agro-industrie) sur leurs territoires. Comme le dit l’étude de la Commission européenne, le TLE entre l’UE, la Colombie et le Pérou, impliquera une augmentation de la pression sur la terre et, par conséquent, contribuera à cette extermination. Les organisations des peuples indigènes ont dénoncé cette situation à maintes reprises au Parlement européen, mais nous constatons que leurs dénonciations n’ont pas été prises en compte jusqu’à présent.
_* Le Traité négocié menace lourdement la souveraineté et la sécurité alimentaire : les effets néfastes sur le secteur laitier ont été prouvés pour les petits producteurs des différents pays.
Pour donner une impulsion aux projets agroindustriels et surtout à la production de palme et de sucre de canne, matières premières destinées aux agrocarburants, il est nécessaire de modifier l’utilisation des sols, d’affaiblir le secteur paysan et de déplacer les communautés indigènes et afro-colombiennes.
_* La Colombie exporte 94% de son charbon et l’UE en est le premier importateur. La majorité du charbon est extrait dans les départements de Guajira et Cesar. 67% ont été extraits par des multinationales européennes et ce chiffre devrait augmenter si on accorde plus de privilèges aux investisseurs, comme le prévoit le TLE. La Colombie est le pays où les coûts opérationnels sont les plus bas du continent. Il ne reste à la Colombie que l’affectation environnementale, sociale et économique. Le Contrôleur général a démontré que les multinationales ne paient pas ce que la loi prévoit. Aucune règle du TLE ne permet de responsabiliser et de contrôler ces entreprises. Au contraire, les multinationales pourront attaquer l’État colombien si celui-ci refuse de délivrer les licences environnementales pour l’exploitation minière, sous prétexte qu’il s’agit d’une restriction injustifiée à l’investissement.

  • Au Pérou et en Colombie, les projets miniers n’ont pas tenu compte des conséquences environnementales et sociales, en témoignent les cas de Cajamarca (Pérou) et Santurbán (Colombie) situés dans des zones de gisements d’eau, qui ont entraîné le rejet des communautés de la région.
    La situation et les conséquences de ce traité de libre échange sur la population en général et sur les communautés paysannes, les peuples indigènes, afro-colombiens et les femmes en particulier, ne sont nullement résolues dans une Feuille de route limitée et non contraignante. Dans un rapport récent du Parlement européen, des universitaires du Royaume-Uni concluent qu’il n’y a aucun mécanisme spécifique qui permet de veiller à l’application de la disposition relative aux droits de l’Homme, ni de Sous-comité chargé du suivi des droits de l’homme et des questions démocratiques".
    De même, ils soulignent que "contrairement à la position du Parlement européen, l’Accord comporte uniquement quelques rares références à la responsabilité sociale corporative (comme zone de coopération). De plus, il ne fait aucune référence à la Convention 169 de l’OIT relative aux droits des peuples indigènes et tribaux, à laquelle l’EID (Étude d’Impact sur le Développement durable) fait référence".

    Pour toutes ces raisons et pour d’autres, nous nous joignons à de nombreux secteurs pour vous demander, au nom des organisations colombiennes, péruviennes et équatoriennes, de voter pour la NON ratification de ce Traité.

Documents à télécharger

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