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La plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels

Publié par , le 8 avril 2008.





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En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la France a l’obligation de rendre un rapport au Comité des Nations Unies chargé de contrôler le respect de ce Pacte. Au mois de mars 2007, le troisième rapport périodique de la France a été rendu. Il est examiné par le Comité dans le cadre de la 40ème session, du 28 avril au 16 mai 2008, à Genève.

Un collectif multi acteurs (syndicats, ONG, ASI, chercheurs) s’est engagé, à l’initiative du CRID, dans la rédaction d’un contre rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en France qui a été présenté à la Commission des droits de l’homme, lors de la séance d’avril 2008. Ce rapport de synthèse, collectivement signé par les ONG et syndicats participants, examine de façon critique dans quelle mesure la France satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte, qu’elles soient internes ou internationales.

L’Aitec participe aux travaux du groupe qui s’est réuni à plusieurs reprises afin d’élaborer les chapitres thématiques : Droit au travail et conditions de travail, droits syndicaux, droit à la sécurité sociale, droit à la santé physique et mentale, pauvreté et exclusion, droit a un niveau de vie suffisant : le droit au logement, droit a l’Education, droit culturel, l’Accès des migrants aux droits économiques et sociaux, pénalisation de la pauvreté et des mouvements sociaux, les obligations internationale de la France.

Le groupe s’est progressivement transformé en plate-forme française pour les droits économiques, sociaux et culturels et s’inscrira dans une démarche d’éducation populaire sur la situation des DESC, à partir des travaux effectués pour ce rapport.

Le voici en pièce jointe.

Documents à télécharger

  Le rapport alternatif sur les droits conomiques sociaux et culturels