Service public et démocratie

En France, la notion de « service public » est devenue la clé de voûte de la construction étatique. Ce terme polysémique a au moins trois significations :

– ensemble d’activités et de structures placées sous la dépendance des collectivités publiques ;
– régime de droit administratif conférant obligations et privilèges ;
– dans l’ordre des valeurs, principe dont dépend la légitimité de l’action des agents publics.

En pratique, elles interfèrent constamment, conférant à la notion une sorte de flou.

I - ELLE EST APPARUE AU DEBUT DU XXème SIECLE COMME REFLET DE LA PROFONDE MUTATION DE L’ETAT LIBERAL

A/ Avant domine l’idée de puissance comme mythe, principe juridique et critère de définition des tâches étatiques. Puis les transformations économiques (industrialisation, concentrations) appellent l’intervention de l’État. Le libéralisme politique pousse à la création d’un État de droit. Les idéologies nouvelles en font un acteur à part entière.
Le service public est à la fois le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants. L’État n’est plus un arbitre mais le gestionnaire de certaines activités sociales. La prescription laisse place à la prestation.

B/ Le service public condense les attribut spécifiques de la gestion publique :

– une fonction à remplir (à la différence de l’organisation privée qui recherche ses intérêts propres, l’organisation publique vise la satisfaction de besoins - individuels et collectifs - qui la dépassent),
– une activité concrète (à laquelle s’appliquent des règles juridiques dérogatoires du droit commun : le « régime de service public » inspiré des trois grands principes d’égalité, continuité et mutabilité et souvent protégé jusqu’à présent par le monopole),
– l’organe qui la prend en charge (qui coïncide de moins en moins avec la gestion publique).

C/ La notion de service public a eu de nombreux effets :

– elle a clairement marqué la frontière entre public et privé soumis à des régimes juridiques différents,
– elle a transformé l’image de l’État qui perd sa transcendance et ne se légitime plus que par les prestations qu’il fournit au public,
– elle est le système cohérent de légitimation des agents publics, leur idéologie professionnelle,
– elle sert de puissant moteur à l’expansion étatique, légitimant l’élargissement de la sphère publique.

II - DEPUIS LES ANNEES 70, LA CRISE DU SERVICE PUBLIC LE CONTRAINT A REDEFINIR SES CONTOURS ET SES PRINCIPES D’ORGANISATION

A/ Un contexte nouveau est marqué par une critique idéologique (inefficacité d’une gestion publique liberticide).

Des contraintes nouvelles : une concurrence accrue (-> adaptation), des pressions extérieures remettent en cause le régime de service public, des contraintes sociales (insatisfaction croissante tant des usagers que des agents).

B/ Le processus d’adaptation des services publics obéit à des tendances lourdes :

– le champ du service public n’est plus soumis aux alternances politiques mais fait désormais l’objet d’une contrainte permanente de justification.

– les orientations de la réforme su service public sont :

• améliorer la relation au public, conçu désormais comme acteur, partenaire, client ou usager,

• améliorer les performances des services publics (exigence d’efficacité),

• rompre avec l’organisation monolithique pour adopter un modèle de type polycentrique