Comité national pour des États Généraux du Service Public

Le collectif national pour des Etats généraux du service public propose un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.
Lancée lors d’un meeting à la Mutualité le 17 décembre 2009, cette démarche se veut la plus largement ouverte, la plus pluraliste possible, afin de permettre le débat d’idées et l’élaboration de propositions, par l’initiative citoyenne des usagers et leurs associations, des agents et de leurs syndicats, des élus et de leurs partis.
2010 année de débats et de mobilisation
www.etats-generaux-du-service-public.fr

Téléchargez le 4 pages des Etats généraux en bas de page.

Texte adopté lors de la réunion du 4 novembre 09

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… Le referendum populaire en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyens/usagers, personnels et élus.
La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).
Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial. Le XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avènement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.

1. Quels champs des services publics à quel niveau ? Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?

2. Quelle démocratie ? Comment associer, au-delà d’un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail… Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques publiques, des services.

3. Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usager ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ?

4. Quels agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagers et non à des clients, si l’on considère que l’agent public met en œuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?

Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.

Le comité national est constitué des organisations suivantes (ordre alphabétique) : AITEC ; ATTAC ; CGT ; Convergence Nationale des collectifs de défense et promotion des SP ; Comité National des Privés d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux ; COPERNIC ; FSU ; GU ; Les Verts ; LDH ; PCF ; PG ; PS ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES
Les personnalités suivantes en soutiennent activement la démarche