Le Tribunal Permanent des Peuples condamne l’Union européenne pour sa complicité dans les crimes sociaux et écologiques des transnationales

Aujourd’hui, a été prononcé le verdict du Tribunal Permanent des Peuples, siégeant depuis vendredi 14, sur les vingt cas soumis pour violation des droits humains commis par les multinationales européennes en Amérique Latine avec le soutien des institutions et gouvernements de l’Union européenne.

Lors de la délibération au « Círculo de Bellas Arte » à Madrid, le Président du Tribunal, le magistrat espagnol Perfecto Andrés Ibáñez, accompagné des autres membres du jury, a présenté le verdict commenté par Alirio Uribe, membre du collectif des avocats José Alvear Restrepo. Parmi les allégations, il est demandé « aux États membres l’adoption de normes nationales qui garantissent l’accès à leur juridiction nationale civile et pénale pour les victimes de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement commises à l’extérieur de l’Union européenne par une entreprise ou une de ses filiales dont le siège se situe dans un État membre ».

D’après le verdict, « au regard des cas examinés par le TPP, il est possible d’identifier une relation fonctionnelle étroite entre les politiques publiques de l’Union européenne et les intérêts des entreprises transnationales sur des secteurs stratégiques. Il est évident que les institutions européennes sont perméables à l’action des lobbies d’affaires, et qu’il existe une relation d’interdépendance et de jeu d’influence entre les secteurs privé et public ». Il stipule également que « le droit à la réparation est la garantie et la reconnaissance des droits à la vérité et à la justice et [qu’]il ne peut pas y avoir d’accord satisfaisant tant que celui-ci est basé sur un cadre d’impunité et d’oubli ».

Cette session du Tribunal Permanent des Peuples a été convoquée sur proposition du réseau birégional "Enlazando Alternativas IV" dans le cadre du programme d’activités du Sommet Alternatif des Peuples, qui se clôturera le dimanche à Madrid.

– Le texte complet du verdict est accessible ici

– Le dossier de presse du TPP est accessible sur le lien suivant

– Lien pour découvrir les photos du Tribunal, du Forum, de la Manifestation et de l’Assemblée des Mouvements Sociaux qui s’est tenue durant le Sommet des Peuples « Enlazando Alternativas 4 » (du 14 au 18 mai, Madrid)

Article publié le lundi 17 mai 2010 par le Réseau Birégional « Enlazando Alternativas IV »

Traduit de l’espagnol par Fanny Simon – Version originale disponible ici

Documents à télécharger

  Tribunal Permanente de los Poueblos.pdf