Vers une fiscalité internationale

Il existe un important écart entre les montants d’aide publique au développement (APD) consentis par les pays industrialisés et les montants nécessaires pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

Des sources financières à la fois concessionnelles (dons), stables, prévisibles et additionnelles (s’ajoutant à l’APD) sont essentielles pour atteindre ces objectifs.

Ainsi, en marge du sommet des Nations unies de septembre 2005, 78 gouvernements ont adopté une déclaration sur les sources novatrices de financement du développement. Suite à cette dynamique, le gouvernement français a organisé du 28 février au 1er mars 2006 une conférence sur les sources novatrices de financement du développement, et notamment sur le lancement d’une taxe pilote sur les billets d’avion.

Si cette taxe est parmi les moins ambitieuses des taxes globales analysées dans différentes études, elle permettra de créer un précédent en la matière. Sa future mise en place sera un premier pas encourageant vers une fiscalité mondiale - en attendant des taxes sur les transactions financières, les ventes d’armes, les émissions de carbone ou encore les bénéfices des entreprises que nous continuerons d’exiger en parallèle du suivi de l’initiative de taxe sur les billets d’avion.

- Lire la présentation du projet français de taxe par la mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève (janvier 2006, 8pp., PDF)
- Lire la « Déclaration des ONG sur “les sources innovantes de financement du développement“ » (février 2006, 5pp., PDF)
- Lire le texte de discussion sur la Facilité Internationale d’Achats de Médicaments. Texte élaboré lors de la rencontre des ONG, des mouvements citoyens et sociaux sur les taxes internationales pour le développement le 27 février 2005 à Paris.
- Lire le Rapport du groupe Landau (2004, 149pp., PDF). Commandé par le président Chirac, il préconise quatre types de taxation : les taxes sur les transactions financières (devises, valeurs mobilières), les taxes à vocation environnementale (CO2, transport aérien et maritime), la taxation des ventes d’armements et la taxe additionnelle sur le bénéfice des entreprises.
- Lire l’étude de la Commission européenne sur sept formes de taxes globales. Publiée en avril 2005, elle mentionnait la taxe sur les billets d’avion, qui permettrait de récolter entre 2 et 10 milliards de dollars par an si elle était appliquée à l’échelle mondiale. European Commission, "EU Report on Millennium Development goals 2000-2004, EU contribution to the review of the MDGs at the UN 2005 High Level Event" (12 April, 2005, 87pp., PDF, en anglais)
- Lire également de la Commission européenne un document de travail intitulé « Eventuelle contribution sur les billets d’avion ». Publié le 1er septembre 2005, il analyse l’introduction éventuelle, par les Etats membres de l’UE, d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion comme source de financement de l’aide au développement afin de les aider à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
- Voir la rubrique du site du Ministère des affaires étrangères sur la contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion
- Voir la rubrique du site d’Attac sur les taxes globales, et notamment la sous-rubrique sur la taxe Tobin
- Lire, de la Déclaration de Berne, « Des taxes internationales, une utopie ? » (17.10.05). Voir également la rubrique du site de la Déclaration de Berne sur les taxes internationales et le financement du développement